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Ordre de jour de la séance ordinaire du 6 février 2017

Quoi de neuf ?

02-févr.-2017 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
 DU CONSEIL MUNICIPAL DU CANTON DE POTTON
Lundi, le 6 février 2017

1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE JANVIER 2017
5 AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
5.1.1 Autoriser le Directeur général secrétaire trésorier à participer au Congrès de l’ADMQ;
5.1.2 Officialisation de la nouvelle identité visuelle et numérique de la Municipalité;
5.1.3 Appui à une demande d’aide financière municipale au Fonds CHSSN pour le programme 
               Cercle des bambins de la Municipalité du Canton de Potton;
5.1.4 Personnes désignées afin d’appliquer l’article 36 de la Loi sur les compétences municipales
               (article 35 de la Loi sur les compétences municipales);

5.2 FINANCES
5.2.1 Liste des propriétés à soumettre à la vente pour non-paiement de taxes;

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Autorisation d’aller en appel de candidature pour les postes saisonniers non permanent;
5.3.2 Personnes désignées afin d’appliquer certains règlements municipaux;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Dépôt du rapport du Directeur administratif du Service de la sécurité incendie;

5.7 TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1 Dépôt du rapport du Responsable des travaux publics et inspecteur en voirie;
5.7.2 Autorisation d’aller en appel d’offres pour approvisionnement d’agrégats concassés 
                pour le rechargement de certains chemins;
5.7.3 Autorisation d’aller en appel d’offres pour le contrat d’abat poussière;
5.7.4 Autorisation d’aller en appel d’offre pour les taux horaires des entrepreneurs locaux, par invitation;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Dépôt du rapport mensuel de la Responsable en hygiène du milieu, environnement et Chargée de projet;
5.8.2 Dépôt du rapport annuel sur l’Écocentre;
5.8.3 Dépôt du rapport annuel du Comité Consultatif en Développement Durable (CCDD);
5.8.4 Renouvellement des ententes inter municipales relatives à l’accès à l’Écocentre;
5.8.5 Mandat pour la réalisation d’essais pleine échelle de déphosphatation par le surdosage de coagulant;
5.8.6 Participation au programme « Changez d’Air! 2.0»;
 
5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dépôt du rapport mensuel du Responsable en urbanisme et inspection en bâtiments;
5.10.2 Personnes désignées comme fonctionnaires municipaux responsables de la délivrance des 
                permis et certificats et précision du titre d’inspecteur en bâtiments;
5.10.3 Nomination d’un nouveau membre au Comité Consultatif d’Urbanisme (siège numéro 3);
5.10.4 Autorisation d’émission d’un constat d’infraction et représentation pour coupe d’arbre excessive;
5.10.5 Changement au règlement du zonage pour permettre l’installation d’antennes pour assurer la 
                couverture du service de communication sans fils et de service internet à tout le canton de Potton;

5.11 LOISIRS ET CULTURE
5.11.1 Dépôt du rapport mensuel de la Responsable en organisation communautaire
5.11.2 Dépôt du rapport annuel du Comité culturel et patrimonial de Potton;

6 AVIS DE MOTION
6.1 Règlement numéro

7 ADOPTION DE RÈGLEMENTS
(aucun règlement à adopter)

8 SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
8.1 Dépôt et approbation de la liste des paiements effectués durant la période incluant les paiements
        affectés à la carte de crédit corporative Desjardins VISA;
8.2 Dépôt et approbation de la liste des dépenses engagées mais non payées durant la période;
8.3 Dépôt et approbation du rapport du Directeur général secrétaire trésorier pour la délégation d’autoriser 
        de lui-même et par les responsables conformément à la délégation d’autorisation du règlement 2016-433.
9 AFFAIRES DIVERSES
10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
11 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

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Dernière modification : 02-Feb-2017 02:48 PM I Liste de diffusion I Nous joindre I Politique de confidentialité I Plan du site
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