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Ordre du jour de la séance ordinaire - le 5 décembre 2016

Quoi de neuf ?

01-déc.-2016 Ordre du jour de la séance ordinaire
du conseil municipal du Canton de Potton
Lundi, le 5 décembre 2016

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE NOVEMBRE 2016
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Dépôt selon la loi du registre des dons reçus par les membres du Conseil municipal;
5.1.2 Dépôt selon la loi des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du Conseil municipal;
5.1.3 Rapport du Maire sur la situation financière de la Municipalité;
5.1.4 Nomination des élus responsables des comités et champs de compétence;

5.2 FINANCES
5.2.1 Paiement de l’allocation des membres du Conseil;
5.2.2 Autorisation de renouvellement de la police s’assurance générale couvrant la Municipalité;
5.2.3 Dépôt des redditions de comptes et demande d’aide financière des organismes communautaires 
                Pottonais, pour 2016 et 2017 respectivement;
5.2.4 Demande d’aide financière au programme Fonds Chantiers Canada-Québec (FPC);
5.2.5 Appui au Groupe bénévole municipal de Potton (GBMP) pour sa demande d’aide financière;
5.2.6 Programme de supplément au loyer (entente avec la SHQ et l’Office d’habitation de Magog);

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Augmentation du traitement des employés au 1er janvier 2017;
5.3.2 Embauche de deux employés pour la surveillance de la patinoire municipale 2016-2017;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
5.4.1 Renouvellement du contrat d’entretien et soutien des applications PG Solutions;
5.4.2 Adhésion de la municipalité de Nantes au regroupement pour les bateaux de déphosphatation;

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Permission d’installer une patinoire dans le parc;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Dépôt du rapport du Directeur administratif du Service de la sécurité incendie et civile;

5.7 TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1 Dépôt du rapport du Responsable des travaux publics et Inspecteur en voirie;
5.7.2 Acceptation des sous-traitants pour les contrats de déneigement;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Dépôt du rapport mensuel de la Responsable en Hygiène du milieu et Inspection en environnement;
5.8.2 Entente pour le traitement des matières organiques à la RIGDSC;
5.8.3 Composition du comité consultatif en développement durable;
5.8.4 Projet-pilote pour une compolette à la halte de Vale Perkins;
5.8.5 Paiement pour la Ressourcerie des Frontières;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 

5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dépôt du rapport mensuel du Responsable en urbanisme et Inspection en bâtiments;
5.10.2 Dérogation mineure: 4, chemin du Panorama, pompe thermique en cour avant;
5.10.3 PIIA-6: 4, chemin du Panorama, modification au projet (thermo pompe); 
5.10.4 PIIA-5 : lots 1026-P et 1027-P, chemin du Grand-Duc, aménagement d’un accès;
5.10.5 PIIA-6: lot 1046-60-P, projet de subdivision d’un terrain;

5.11 LOISIRS ET CULTURE
5.11.1 Dépôt du rapport mensuel de la Responsable en organisation communautaire;

6. AVIS DE MOTION
6.1 Règlement numéro 2012-414-D modifiant le règlement 2012-414 et ses amendements relatif au dépôt de 
        matières résiduelles et récupérables;

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS

8. SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
8.1 Dépôt de la liste des paiements effectués durant la période incluant les paiements affectés à la carte de 
        crédit corporative VISA;
8.2 Dépôt de la liste des dépenses engagées mais non payées durant la période;
8.3 Dépôt du rapport des dépenses autorisées par le directeur général secrétaire trésorier, par les responsables 
        conformément à la délégation d’autorisation du règlement 2007-349-A (2010) et ses amendements;

9. AFFAIRES DIVERSES

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

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Dernière modification : 01-Dec-2016 04:09 PM I Liste de diffusion I Nous joindre I Politique de confidentialité I Plan du site
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