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AVIS PUBLIC – RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

La Municipalité du Canton de Potton tient à informer ses citoyens que l’information publiée au sujet de la rémunération des élus ne peut être considérée comme valide.
En effet, un avis juridique indique que le Maire doit participer au vote pour que les modifications au règlement soient conformes.
Comme le Maire n’a pas voté relativement à ces modifications, le processus sera donc repris du début.
Le dépôt d’un avis de motion et la présentation d’un projet de règlement, suivi par la publication d’un avis public de 21 jours et l’adoption du règlement final seront donc à prévoir prochainement.
Le Conseil municipal déterminera lors d’une prochaine séance de travail la marche à suivre dans ce dossier.

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