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Comités

Quoi de neuf ?

Le conseil municipal crée différents comités pour l'assister dans l'accomplissement ses responsabilités.

1. Comités créés par voie de règlement et reconnus jusqu'à ce que le conseil abroge le règlement de création. Ces comités ont une mission, des pouvoirs et une composition et des règles de fonctionnement établies par le conseil. Ils sont composés de citoyens et d'élus.


Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Composé de 9 membres, 2 élus et 7 citoyens représentant des secteurs géographiques de la municipalité, assistés de l'inspecteur en bâtiments. Le CCU fait entre autres des recommandations sur toutes les demandes de dérogation mineure, de permis visés par un règlement de PIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale) et un usage visé sur les usages conditionnels. Ce comité est invité à formuler des recommandations dur des dossiers portant sur la planification du territoire à la demande du conseil municipal.


Comité culturel

Ce comité a pour tâche de proposer une politique culturelle au conseil municipal et de voir à différentes activités culturelles dont le festival multiculturel annuel.


Comité consultatif en environnement (CCE)

Le CCE est chargé d'étudier et de faire des recommandations sur tout dossier ou projet environnemental soumis par le conseil municipal. Il est aussi appelé à se pencher sur des questions qui selon lui nécessite d'être étudiées aux fins de recommandation au conseil municipal.


2. Comités créés par résolution du conseil pour formuler des recommandations ou des commentaires dans un champ de compétence ou pour effectuer un suivi administratif, sans durée déterminée. Ce type de comité cesse ses activités lorsque le conseil y met fin.


Comité de développement économique

Ce comité consultatif intervient auprès du conseil sur la question de développement économique.


Comité de sécurité civile

Comité consultatif sur les mesures d'urgence de la municipalité.


3. Comités créés par résolution du conseil pour étudier un dossier ou un problème spécifique dont la durée et le fonctionnement est précise. Ces comités varient à chaque année et à l'intérieur d'une année.

 


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Dernière modification : 19-Jun-2010 11:55 AM I Liste de diffusion I Nous joindre I Politique de confidentialité I Plan du site
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