Inspection et urbanisme

Le service d'inspection de la municipalité du canton de Potton :

Le travail d’un inspecteur, c’est bien plus que d’émettre des permis.

Plusieurs autres responsabilités incombent à l’inspecteur, notamment le traitement de plaintes et de demandes d’information sur la réglementation. C’est aussi analyser les requêtes de permis et certificats en s’assurant qu’elles respectent les lois et règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité.

Ils se doivent de servir chacun des membres de la collectivité sur un pied d’égalité pour veiller au bien commun. En d’autres termes, tous les inspecteurs traitent les demandes de la même façon puisqu’ils travaillent tous à partir des mêmes normes. De plus une seule demande de permis peut requérir plusieurs rencontres avec l’inspecteur et l’émission du permis est conditionnelle à la réglementation en vigueur.

Les inspecteurs sont également appelés à se rendre sur les lieux pour être à même d’analyser les requêtes, de s’assurer de la conformité des travaux effectués et faire le suivi de permis ou encore répondre aux plaintes acheminées au service

Étant donné la diversité des règlements à appliquer et la grandeur du territoire, 2 inspecteurs sont à l’emploi de la municipalité, vérifiez bien votre type de projet afin de savoir qui contacter afin d’accélérer le traitement. Voici les domaines de travail des 2 inspecteurs :

Type de projet	Personne à contacter
Abattage d’arbres Demandes visant les rives et le littoral Demandes visant les étangs artificiels Projets de développement (plus de 5 lots) Permis assujettis à un PIIA (village, enseigne au village, mont Owl’s Head et autres secteurs montagneux) Construction de chemins Changements d’usage Enseignes Dérogations mineures Dossiers visés par la CPTAQ (zone verte) Demandes de modification au règlement d’urbanisme Nuisances / plaintes d’animaux	Marie-Claude Lamy Inspectrice en bâtiments et en environnement (450) 292-3313, poste 224
Projets de construction de tous genres (à l’exception des projets visés par un PIIA) Projets de rénovation Installations septiques Puits Piscines Démolitions Projets de lotissement (5 lots et moins) Nouvelles entrées de cour Information diverse sur le zonage	Pierre Nadeau Inspecteur municipal (450) 292-3313, poste 226