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Inspection et urbanisme

Quoi de neuf ?

Le service d'inspection de la municipalité du canton de Potton :

Le travail d’un inspecteur, c’est bien plus que d’émettre des permis.

Plusieurs autres responsabilités incombent à l’inspecteur, notamment le traitement de plaintes et de demandes d’information sur la réglementation. C’est aussi analyser les requêtes de permis et certificats en s’assurant qu’elles respectent les lois et règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité.

Ils se doivent de servir chacun des membres de la collectivité sur un pied d’égalité pour veiller au bien commun. En d’autres termes, tous les inspecteurs traitent les demandes de la même façon puisqu’ils travaillent tous à partir des mêmes normes. De plus une seule demande de permis peut requérir plusieurs rencontres avec l’inspecteur et l’émission du permis est conditionnelle à la réglementation en vigueur.

Les inspecteurs sont également appelés à se rendre sur les lieux pour être à même d’analyser les requêtes, de s’assurer de la conformité des travaux effectués et faire le suivi de permis ou encore répondre aux plaintes acheminées au service

Étant donné la diversité des règlements à appliquer et la grandeur du territoire, 2 inspecteurs sont à l’emploi de la municipalité, vérifiez bien votre type de projet afin de savoir qui contacter afin d’accélérer le traitement. Voici les domaines de travail des 2 inspecteurs : 

Type de projet

Personne à contacter

  • Abattage d’arbres
  • Demandes visant les rives et le littoral
  • Demandes visant les étangs artificiels
  • Projets de développement (plus de 5 lots)
  • Permis assujettis à un PIIA (village, enseigne au village, mont Owl’s Head et autres secteurs montagneux)
  • Construction de chemins
  • Changements d’usage
  • Enseignes
  • Dérogations mineures
  • Dossiers visés par la CPTAQ (zone verte)
  • Demandes de modification au règlement d’urbanisme
  • Nuisances / plaintes d’animaux

Marie-Claude Lamy
Inspectrice en bâtiments et en environnement
(450) 292-3313, poste 224

  • Projets de construction de tous genres (à l’exception des projets visés par un PIIA)
  • Projets de rénovation
  • Installations septiques
  • Puits
  • Piscines
  • Démolitions
  • Projets de lotissement (5 lots et moins)
  • Nouvelles entrées de cour
  • Information diverse sur le zonage 
Pierre Nadeau
Inspecteur municipal
(450) 292-3313, poste 226

Permis :

Demande de permis, Certificat d'autorisation - Permit Application, Authorization certificate Demande de permis, Certificat d'autorisation - Permit Application, Authorization certificate (167 KB)

A01 Nouvelle construction - New Structure A01 Nouvelle construction - New Structure (15 KB)

A02 Batiments accessoire - Accessory Building A02 Batiments accessoire - Accessory Building (94 KB)

A03 Amenagement acces - Driveway construction A03 Amenagement acces - Driveway construction (28 KB)

A04 Installation septique - Septic Installation A04 Installation septique - Septic Installation (41 KB)

A05 Prélèvement d'eau - Groundwater Catchment A05 Prélèvement d'eau - Groundwater Catchment (36 KB)

A06 Renovation FR-EN A06 Renovation FR-EN (10 KB)

A07 Balcon et Galerie - Porches & Decks A07 Balcon et Galerie - Porches & Decks (23 KB)

A08 Piscine - Swimming Pool A08 Piscine - Swimming Pool (10 KB)

A09 Etang artificiel - Artificial Pond A09 Etang artificiel - Artificial Pond (12 KB)

A10 Rive et littoral - work on shore or littoral A10 Rive et littoral - work on shore or littoral (49 KB)

A11 Enseigne - Sign A11 Enseigne - Sign (10 KB)

A12 Construction d'un chemin - Construction of Road A12 Construction d'un chemin - Construction of Road (12 KB)

A13 Demolition FR-EN A13 Demolition FR-EN (8 KB)

A14 Changement d'usage - Change of Use A14 Changement d'usage - Change of Use (24 KB)

A14a Changement d'usage AEIS - Change of use AEIS A14a Changement d'usage AEIS - Change of use AEIS (8 KB)

A15 Abattage d'arbre - Felling of trees A15 Abattage d'arbre - Felling of trees (28 KB)

A16 Travaux divers en zone de PIIA - Various works en zone de PIIA A16 Travaux divers en zone de PIIA - Various works en zone de PIIA (14 KB)

A17 Lotissement - Subdivision A17 Lotissement - Subdivision (12 KB)


Cartes du canton de Potton :

Carte Canton de Potton Carte Canton de Potton (5282 KB)

Cartes secteurs de residences Cartes secteurs de residences (300 KB)


Plans du canton de Potton :

Plan d'urbanisme - Grandes affectations Plan d'urbanisme - Grandes affectations (1164 KB)

Plan d'urbanisme - Principales caracteristiques Plan d'urbanisme - Principales caracteristiques (1078 KB)

Plan zonage-annexe 1 Plan zonage-annexe 1 (2382 KB)

Plan Zonage Annexe 1 - 2 de 2 - Village et secteur Owl’s Head Plan Zonage Annexe 1 - 2 de 2 - Village et secteur Owl’s Head (549 KB)

Plan Zonage Annexe 2 - Principales caracteristiques Plan Zonage Annexe 2 - Principales caracteristiques (1078 KB)

Plan Zonage Annexe 3 - Exploitation forestiere Plan Zonage Annexe 3 - Exploitation forestiere (693 KB)

Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables (606 KB)

Plan PIIA 2001-296 Territoires montagneux Plan PIIA 2001-296 Territoires montagneux (1101 KB)


l'ARTICLE 59 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE :

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Dernière modification : 10-Jun-2015 12:46 PM I Liste de diffusion I Nous joindre I Politique de confidentialité I Plan du site
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