FRANÇAIS / ENGLISH (450) 292-3313
Elections 2017
Facebook Potton en bref plus
Artistes de Potton
Calendrier d'activités
Avis publics
Bibliothèque
Conseil municipal
PLAINTES & SIGNALEMENTS
Nous joindre
Quoi de neuf ?
Permis de feu
Affaires municipales
Météo actuelle

MRC Memphrémagog

Quoi de neuf ?

Le rôle d'une MRC

Un bref rappel...

Le 6 novembre 1979, le gouvernement du Québec adoptait le projet de loi 125, sur l'aménagement et l'urbanisme, qui décrétait la formation de municipalités régionales de comté (MRC). À la différence des anciennes corporations de comté qui n'incluaient que les municipalités rurales, les MRC sont composées de l'ensemble des municipalités d'une même communauté d'appartenance. C'est le 23 septembre 1981 que le gouvernement du Québec approuva officiellement la création de la MRC de Memphrémagog.

 

Compétences

En vertu des lois en vigueur, la Municipalité régionale de comté assume obligatoirement les responsabilités suivantes :

  • maintenir en vigueur un schéma d'aménagement applicable à l'ensemble de son territoire;
  • réviser le schéma d'aménagement au plus tard à la date du cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du premier schéma ou du dernier schéma révisé;
  • voir à ce que les plans et règlements d'urbanisme des municipalités locales soient conformes au schéma d'aménagement;
  • examiner l'opportunité de certains travaux publics compte tenu du schéma d'aménagement ou de documents complémentaires;
  • préparer les rôles d'évaluation foncière des municipalités locales régies par le Code municipal;
  • vendre des immeubles pour défaut de paiement de taxes;
  • gérer les cours d'eau sous sa juridiction.

 

Administration de la MRC

Les municipalités régionales de comté sont généralement administrées par un conseil composé du maire de chaque municipalité locale faisant partie de la MRC ainsi que des autres représentants mentionnés dans le décret de constitution.

 

Le préfet

Le préfet est le président du Conseil de la municipalité régionale de comté. Il est élu au scrutin secret par les membres du Conseil, parmi ceux qui sont maires. Le mandat du préfet est de deux ans, à moins qu'il reste maire de sa municipalité. Il demeure en poste jusqu'à l'élection d'un nouveau préfet.

 

Le préfet-suppléant

Le Conseil nomme, parmi ses membres, un préfet-suppléant, lequel, en l'absence du préfet ou pendant que la charge est vacante, remplit les fonctions de préfet. Le préfet-suppléant est choisi parmi les maires.

 

Sources de financement d'une MRC

Les sources de financement des municipalités régionales de comté sont de deux ordres : Des quotes parts établies par la municipalité régionale de comté versées par les municipalités locales membres. Des subventions accordées par le gouvernement du Québec.

 


AccueilConseil municipalCalendrier d'activitésLe blogue du maireQuoi de neuf ?                    
» Connexion

Dernière modification : 26-Jul-2011 06:54 AM I Liste de diffusion I Nous joindre I Politique de confidentialité I Plan du site
©2010 - Canton de Potton. Stratégie marketing Internet par WSI.