Permis et formulaires

Demandes de permis à la municipalité

Pour un permis de feu, voir : Service d'incendie

Si vous projetez :

construire,
agrandir,
rénover,
démolir ou seulement réparer un bâtiment,
modifier vos installations septiques,
creuser un nouveau puits,
aménager un nouvel accès à votre terrain,
installer une piscine,
poser une enseigne,
couper des arbres,
installer un quai,
creuser un étang artificiel,
etc.,

Il vous faut remplir le formulaire général ainsi que l’annexe appropriée selon votre type de demande. Sur réception de votre demande écrite et de tous les documents nécessaires, l’inspecteur pourra traiter votre dossier. Cette façon de procéder accélère le traitement des demandes et vous évite bien des tracas.

Deux inspecteurs sont à l’emploi de la municipalité. Chacun traite des types de dossiers différents. Pour savoir à qui vous devez vous adresser pour votre projet visiter la section Inspection et urbanisme

Généralement, prévoyez quatre semaines pour l’obtention d’un permis. Les délais peuvent être plus longs lorsque des autorisations doivent être obtenues auprès des instances provinciales, dont la Commission de Protection du Territoire Agricole.

Aussi, si vous êtes situé dans une zone de PIIA (Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale), vos projets touchant l’aspect extérieur d’un bâtiment et toutes les modifications au terrain doivent être étudiés par le CCU (Comité Consultatif d’Urbanisme). Un délai supplémentaire est à planifier. Les zones visées sont le village de Mansonville, le secteur du mont Owl’s Head et les secteurs montagneux.

En cas de doute, consultez la section Lois et règlements ou prenez rendez-vous avec un inspecteur municipal.