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Quoi de neuf ?

Demandes de permis à la municipalité

Pour un permis de feu, voir : Service d'incendie

Si vous projetez :

  • construire,
  • agrandir,
  • rénover,
  • démolir ou réparer un bâtiment,
  • modifier vos installations septiques,
  • creuser un nouveau puits,
  • aménager un nouvel accès à votre terrain,
  • installer une piscine,
  • installer une enseigne,
  • couper des arbres,
  • installer un quai,
  • creuser un étang artificiel, 
  • etc., 

Il vous faut remplir le formulaire général ci-après :

Demande de permis, Certificat d'autorisation - Permit Application, Authorization certificate Demande de permis, Certificat d'autorisation - Permit Application, Authorization certificate (167 KB)

ainsi que l’annexe appropriée selon le type de demande de permis que vous trouverez dans la liste ci-dessous. Sur réception de votre demande écrite et de tous les documents nécessaires énumérés à la fin de l'annexe, l’inspecteur pourra traiter rapidement votre dossier. 

Notez également que toute demande incomplète sera suspendue jusqu'à l'obtention de tous les documents manquants. Veuillez donc vous assurer que tous les documents exigibles accompagnent votre demande de permis avant de la soumettre à la Municipalité. Cette façon de procéder accélère le traitement des demandes et vous évite bien des délais et tracas. 

Pour obtenir de l'information générale au sujet de la réglementation et des demandes de permis, vous pouvez consulter la section "Foire Aux Questions" en cliquant le lien suivant : http://potton.ca/canton/faq-permis

Deux inspecteurs sont à l’emploi de la municipalité. Chacun traite des types de dossiers différents. Pour savoir à qui vous devez vous adresser pour votre projet visiter la section Inspection et urbanisme

Généralement, prévoyez quatre semaines pour l’obtention d’un permis. Les délais peuvent être plus longs lorsque des autorisations doivent être obtenues auprès des instances provinciales, dont la Commission de Protection du Territoire Agricole.

Aussi, si vous êtes situé dans une zone de PIIA (Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale), vos projets touchant l’aspect extérieur d’un bâtiment et certaines modifications au terrain doivent être étudiés par le CCU (Comité Consultatif d’Urbanisme). Un délai supplémentaire est à planifier. Les zones visées sont le village de Mansonville, le secteur du mont Owl’s Head et les secteurs montagneux.

En cas de doute, consultez la section Lois et règlements ou prenez rendez-vous avec un inspecteur municipal. 

Permis

Demande de permis, Certificat d'autorisation - Permit Application, Authorization certificate Demande de permis, Certificat d'autorisation - Permit Application, Authorization certificate (167 KB)

A01 Nouvelle construction - New Structure A01 Nouvelle construction - New Structure (15 KB)

A02 Batiments accessoire - Accessory Building A02 Batiments accessoire - Accessory Building (94 KB)

A03 Amenagement acces - Driveway construction A03 Amenagement acces - Driveway construction (28 KB)

A04 Installation septique - Septic Installation A04 Installation septique - Septic Installation (41 KB)

A05 Prélèvement d'eau - Groundwater Catchment A05 Prélèvement d'eau - Groundwater Catchment (36 KB)

A06 Renovation FR-EN A06 Renovation FR-EN (10 KB)

A07 Balcon et Galerie - Porches & Decks A07 Balcon et Galerie - Porches & Decks (23 KB)

A08 Piscine - Swimming Pool A08 Piscine - Swimming Pool (10 KB)

A09 Etang artificiel - Artificial Pond A09 Etang artificiel - Artificial Pond (12 KB)

A10 Rive et littoral - work on shore or littoral A10 Rive et littoral - work on shore or littoral (49 KB)

A11 Enseigne - Sign A11 Enseigne - Sign (10 KB)

A12 Construction d'un chemin - Construction of Road A12 Construction d'un chemin - Construction of Road (12 KB)

A13 Demolition FR-EN A13 Demolition FR-EN (8 KB)

A14 Changement d'usage - Change of Use A14 Changement d'usage - Change of Use (24 KB)

A14a Changement d'usage AEIS - Change of use AEIS A14a Changement d'usage AEIS - Change of use AEIS (8 KB)

A15 Abattage d'arbre - Felling of trees A15 Abattage d'arbre - Felling of trees (28 KB)

A16 Travaux divers en zone de PIIA - Various works en zone de PIIA A16 Travaux divers en zone de PIIA - Various works en zone de PIIA (14 KB)

A17 Lotissement - Subdivision A17 Lotissement - Subdivision (12 KB)


Formulaires

Couches lavables Couches lavables (98 KB)

Aide financière compostage domestique Aide financière compostage domestique (168 KB)

FORMULAIRE Demande d'acces a un document FORMULAIRE Demande d'acces a un document (22 KB)



NORMES

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STATISTIQUES

 


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Dernière modification : 11-Jan-2017 10:14 AM I Liste de diffusion I Nous joindre I Politique de confidentialité I Plan du site
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