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Programme de mesure des fosses septiques

Rapport sur le programme de mesure des boues et de l’écume des fosses septiques, saison 2010 (Réalisé janvier 2011)

Suite à l’adoption du règlement 2005-338 (et ses amendements) concernant le mesurage des boues et de l’écume des fosses septiques et à la vidange des fosses septiques, l’ensemble du territoire de la municipalité du Canton de Potton a été visité.

Rappel de la procédure adoptée

Les visites des fosses septiques ont été planifiées sur 7 semaines, à 2 préposés au mesurage des fosses et 2 préposés à l’environnement. Le territoire a été divisé en 7 secteurs. En moyenne, 200 fosses ont été visitées dans chaque secteur. Un avis a été posté à chaque propriétaire pour chaque secteur au moins 2 semaines avant le début de la période de visite. Cet avis indiquait à quelle période leur propriété allait être visitée, les consignes à respecter ainsi que le fonctionnement de la mesure. Les préposés sont passés à chaque résidence pour prendre la mesure des boues et de l’écume de toutes les fosses septiques, de toutes les fosses de rétention et de toutes les fosses sèches qui étaient dégagées. Les préposés devaient remplir un rapport de mesure, qui devait être posté aux citoyens. Ce rapport leur indiquait s’ils devaient faire vidanger leur fosse, ou s’ils devaient aménager une nouvelle fosse sèche. Pour éviter le délai de la poste, un accroche porte a été laissé à chaque visite pour indiquer au propriétaire s’il pouvait enterrer sa fosse, ou s’il devait la faire vidanger. À l’envoi du rapport, lorsque la vidange était requise, le citoyen avait un délai de 45 jours pour nous faire parvenir sa preuve de vidange. Si le couvercle de la fosse n’était pas dégagé, un délai supplémentaire, de 7 jours, a été accordé aux propriétaires pour dégager leur couvercle et nous contacter pour une nouvelle visite.

Le programme s’est déroulé sous la supervision du département d’inspection, en collaboration avec la bibliothécaire pour les envois postaux et la secrétaire pour la prise de rendez-vous pour les retours.

Statistiques

Année de réalisation	Fosses	% à vider	Non dégagées 1ere visite	Non dégagées au retour	Permis émis
2010	1470	9.3	117	15	28
2009	1476	8.0	105	11	29
2008	1446	14.0	235	28	31
2007	1432	17.0	189		27
2006	1438	9.5	359		23

 Conclusion

En conclusion, nous pouvons affirmer que la cinquième année du programme de mesurage des boues et de l’écume des fosses septiques a été un franc succès puisque l’ensemble du territoire a été couvert. Nous constatons aussi que les citoyens collaborent de plus en plus, puisque presque la totalité des fosses a été mesurée. De plus, les résultats nous prouvent à nouveau que la mesure est une solution écologique. En effet, seulement 9.3% des fosses mesurées devaient être vidangées.


Charlène Blais
Inspectrice en bâtiment et en environnement