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Permis de feu:

DEMANDE DE PERMIS POUR FEUX DE PLEIN AIR DEMANDE DE PERMIS POUR FEUX DE PLEIN AIR (112 KB)

_________________________________________________________________________________________

la RÉGLEMENTATION concernant les feux de plein air


Le règlement 2011-399 et ses amendements 2011-399-A et 2011-399-B sont en vigueurs et le sont depuis maintenant près de deux ans. La version téléchargeable ci-dessus est consolidée, ainsi le texte incorpore tous les amendements apportés au règlement original, pour en faciliter la lecture.

Voici les modalités principales (en cas de conflit d'interprétation, les règlements originaux prévalent):

  • Il faut toujours avoir obtenu un permis avant d’allumer n’importe quel type de feu de plein air (ceci n’est pas nouveau);
  • Il y a 4 types de feu dans la nouvelle classification:
    1. Le feu de débroussaillage (pour nettoyer un terrain);
    2. Le feu ordinaire en plein air;
    3. Les feux de joie;
    4. Les feux dans les terrains de camping.
  • Tout appareil de cuisson de produits alimentaires tels BBQ, foyer avec grille, gril au gaz ou à briquettes n’est pas considéré comme feu de plein air; aucun permis n’est requis pour ce genre d’appareil de cuisson.

Les restrictions sont :

  • Le feu de débroussaillage est permis toute l'année, avec les restrictions suivantes: un permis ne couvre qu'une période de 15 jours en durée et n’est valide pour brûler seulement durant les heures de clarté; un propriétaire peut obtenir un maximum de 2 permis par ans seulement; les restrictions habituelles de dimension s’appliquent; de plus, de tels feux ne sont plus permis dans la zone urbaine du Village de Mansonville et dans le secteur d’Owl’s Head (défini comme étant composé des zones OH 1 à 14);
  • Le feu ordinaire n’est permis que dans un appareil fermé ou grillagé muni d’une grille pare-étincelles, installé sur une surface incombustible; il suffit d'obtenir le permis une fois, il sera valide tant que l'appareil ne change pas ou ne change pas de place;
  • Le feu de joie est un feu ordinaire auquel le public a accès et inclut les feux d’artifice; le feu de joie ne peut être plus grand que 1,2 mètre de diamètre et 1,8 mètre de haut; pour obtenir un permis de feu de joie ou feux d’artifice, une inspection du service sécurité incendie est obligatoire avant émission du permis; l’appareil fermé ou grillagé n’est pas requis. Le permis mentionnera l’heure de début et de fin du feu de joie; un permis est requis pour chaque feu de joie;
  • Les feux de camping sont définis comme étant les feux allumés dans les terrains de camping, définis au sens du rôle d’évaluation de la Municipalité; l’appareil fermé ou grillagé n’est pas requis, mais le feu doit reposer sur une surface de sol incombustible, entourée d’un mur en briques à feu sur un minimum de 2 rangées, sans espace entre les briques, d’une hauteur maximale de 36 centimètres; il suffit d'obtenir le permis une fois par an, bon pour toute l'année.

Toutes les autres indications habituelles restent en vigueur : vérifier les indicateurs de risque de feu (www.sopfeu.qc.ca); ne pas allumer en cas de vent ou autres risques importants; surveillance en tout temps du feu; brûler de jour seulement; il n’est permis de brûler que du bois naturel (bois de construction interdit); il est de la responsabilité du détenteur de permis de s’assurer qu’aucune nuisance ne survient (fumée chez les voisins).

Procédure pour obtenir un permis :

Un formulaire de demande de permis doit être rempli pour chaque demande, y compris pour renouveler une demande. Le formulaire peut être :

  • Rempli au bureau municipal, ou
  • Rempli à partir du formulaire en ligne disponible sur le site www.potton.ca, et envoyé par courriel, à l’adresse : preventionincendie@ville.magog.qc.ca;

Les demandes seront traitées par le service de prévention de Magog pour le Canton de Potton.

  • En général, une demande de permis acheminée avant 11 heures le matin à Magog fera l’objet d’une émission de permis le lendemain dans l’après-midi, journée ouvrable seulement (sauf pour permis requérant une inspection sur place). Prière de noter que le délai statutaire légal pour l’émission du permis est de 7  jours.
  • Le permis émis pourra être obtenu au bureau municipal à Mansonville ou par courriel, seulement durant les heures normales d’ouverture. Les permis de feu sont gratuits; le défaut d’en avoir un constitue une infraction au règlement.

Pour toute autre question, prière de s’adresser à la division prévention-Magog (Canton de Potton) au 819 843-3286 POSTE 241 OU ENCORE PAR COURRIEL  PREVENTIONINSPECTION@VILLE.MAGOG.QC.CA

SERVICE INCENDIE DE POTTON

La caserne de pompiers est située au 2, rue Vale Perkins, dans le même bâtiment que la mairie. Notre service de protection incendie couvre la totalité du territoire du Canton de Potton, soit 262 kilomètres carrés. Une entente d'entraide existe avec les services de North Troy et Austin afin de respecter le temps de réponse obligatoire.


 


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Dernière modification : 10-Jun-2015 10:24 AM I Liste de diffusion I Nous joindre I Politique de confidentialité I Plan du site
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