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la RÉGLEMENTATION concernant les feux de plein air

Le règlement 2017-440 est en vigueur.

Voici les modalités principales (en cas de conflit d'interprétation, les règlements originaux prévalent):

  • Il y a 4 types de feu dans la classification:
1. Feux de débroussaillage et nettoyage:;
2. Feux dans un appareil fermé ou grillagé et muni d’un pare-étincelle:;
3. Feux dans un terrain de camping (privé ou public):;
4. Feux de joie (aussi communément connu sous le nom anglais de «:bonfire:»):
  • Tout appareil de cuisson de produits alimentaires tels BBQ, foyer avec grille, gril au gaz ou à briquettes n’est pas considéré comme feu de plein air; aucun permis n’est requis pour ce genre d’appareil de cuisson.

Les restrictions sont :

  • Le feu de débroussaillage et de nettoyage ne peut être allumé qu’entre le 1er décembre et le 31 mars; valide pour brûler seulement durant les heures de clarté; les restrictions habituelles de dimension s’appliquent; de plus, de tels feux ne sont pas permis dans la zone urbaine du Village de Mansonville et dans le secteur d’Owl’s Head (défini comme étant composé des zones OH 1 à OH 10);
  • Le feu ordinaire n’est permis que dans un appareil fermé ou grillagé muni d’une grille pare-étincelles, installé sur une surface incombustible;
  • Le feu de joie est un feu ordinaire auquel le public à accès; le feu de joie ne peut être plus grand que 1,2 mètre de diamètre et 1,8 mètre de haut; l’appareil fermé ou grillagé n’est pas requis. La demande mentionnera l’heure de début et de fin du feu de joie; une demande est requis pour chaque feu de joie; de plus, de tels feux ne sont pas permis dans la zone urbaine du Village de Mansonville et dans le secteur d’Owl’s Head (défini comme étant composé des zones OH 1 à OH 10);
  • Les feux de camping sont définis comme étant les feux allumés dans les terrains de camping, définis au sens du rôle d’évaluation de la Municipalité; l’appareil fermé ou grillagé n’est pas requis, mais le feu doit reposer sur une surface de sol incombustible, entourée d’un mur en briques à feu sur un minimum de 2 rangées, sans espace entre les briques, d’une hauteur maximale de 36 centimètres.

Toutes les autres indications habituelles restent en vigueur : vérifier les indicateurs de risque de feu (www.sopfeu.qc.ca); ne pas allumer en cas de vent ou autres risques importants; surveillance en tout temps du feu; brûler de jour seulement; il n’est permis de brûler que du bois naturel (bois de construction interdit); il est de la responsabilité du détenteur de permis de s’assurer qu’aucune nuisance ne survient (fumée chez les voisins).

Procédure pour une demande de feu de débroussaillage et nettoyage

Aviser la Municipalité avant d’allumer le feu, et ce à chaque fois qu’un tel feu est allumé:; la Municipalité doit être avisée durant les heures d’ouverture du bureau municipal.

Procédure pour une demande de feu de joie :

Aviser la Municipalité avant d’allumer le feu, et ce à chaque fois qu’un tel feu est allumé:; la Municipalité doit être avisée durant les heures d’ouverture du bureau municipal.


Pour toute autre question, prière de s’adresser au service de prévention du Canton de Potton au 450-292-3313 POSTE 240 OU ENCORE PAR COURRIEL : PREVENTION@POTTON.CA


SERVICE INCENDIE DE POTTON

La caserne de pompiers est située au 2, rue Vale Perkins, dans le même bâtiment que la mairie. Notre service de protection incendie couvre la totalité du territoire du Canton de Potton, soit 262 kilomètres carrés. Une entente d'entraide existe avec les services de North Troy et Austin afin de respecter le temps de réponse obligatoire.


 


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Dernière modification : 13-Jun-2017 09:23 AM I Liste de diffusion I Nous joindre I Politique de confidentialité I Plan du site
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