Municipalité

Affaires municipales

Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal

Prochaine réunion du Conseil – mardi 5 septembre 2017 (le premier lundi du mois étant férié – fête du travail)

 

Conseil

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

 

Maire :
M. Louis Pierre Veillon: maire@potton.ca 450-292-3313 ou 819-239-1107
Conseillers :

M. André Ducharme, siège #1: 450-292-5012
Mme Diane Rypinski Marcoux, siège #2: 450-292-5817
M. Michel Daigneault, siège #3: micheldaigneault44@gmail.com
Mme Edith Smeesters, siège #4: edithsmeesters@gmail.com
M. Pierre Pouliot, siège #5: 450-292-3611
M. Michael Laplume, siège #6: miclaplume@gmail.com

Plan stratégique du conseil municipal

Le Conseil a adopté son « Plan Stratégique pour Potton 2014-2017 »:

Champs de compétence et comités

Le Maire est d’office présent dans tous les champs de compétence exercés par la Municipalité. Il veille au suivi des différents dossiers et projets. Il représente la municipalité à la table du conseil de la MRC et s’implique dans différents comités régionaux. Le Maire a des pouvoirs de décision établis par le Code municipal qu’il peut exercer en dehors des assemblées du conseil.

Les responsabilités principales des Conseillers consistent à assister aux assemblées du conseil, à y faire valoir les intérêts des citoyennes et des citoyens qu’ils représentent et à participer à la prise de décision. Leur pouvoir ne s’exerce que durant les assemblées du conseil. Lors d’une assemblée, les Conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Les Conseillères et les Conseillers peuvent être nommés à des commissions ou à des comités créés par le Conseil. Ils peuvent également se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’ils devront approfondir afin d’éclairer celui-ci dans sa prise de décision. Il est à noter que les recommandations découlant de ces études doivent toujours être soumises au conseil pour décision.

Le Conseil municipal de Potton choisit annuellement de se partager des champs de compétence pour favoriser un meilleur suivi des dossiers de la part des conseillers et une plus grande participation à la prise de décision.

Voici les répartitions pour 2017:

  • Agriculture et forêts : André Ducharme
  • Arts et Culture : Diane Marcoux Rypinski
  • Sécurité publique (civile et prévention incendie) : Michel Daigneault
  • Communications : Edith Smeesters
  • Développement économique : Michael Laplume
  • Développement durable (environnement, économie et vie sociale) : Edith Smeesters
  • Réserve des Montagnes Vertes : Louis Pierre Veillon
  • Gestion des matières résiduelles : Edith Smeesters et Michel Daigneault
  • Développement de la rivière Missisquoi-Nord : Edith Smeesters
  • Ressources humaines : Louis Pierre Veillon, Pierre Pouliot and Diane Marcoux Rypinski
  • Travaux publics (voirie et infrastructures d’eau) : Michel Daigneault
  • Récréation, parcs et jeunesse : Pierre Pouliot
  • Urbanisme et inspection : Michel Daigneault and Diane Rypinski Marcoux
Code d'éthique et de déontologie des élus

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.

Séances du Conseil municipal

Déroulement des séances du conseil – rappel du MAMOT

Parfois, les séances du conseil peuvent être tumultueuses en raison des interventions de cer-tains citoyens. Il convient de rappeler que c’est le conseil municipal (les élus) qui représente la population et qui prend les décisions. Les citoyens ont le droit d’assister aux séances du conseil afin d’être informés des décisions et des orientations prises par le conseil et de poser des questions, mais ils ne peuvent pas argumenter. Il faut rappeler que le conseil siège devant le public et que ce n’est pas une assemblée publique où tous peuvent intervenir en tout temps.

Pour améliorer le climat, voici des recommandations qui ont été faites par le MAMOT aux élus d’une municipalité en particulier:

  • Les séances du conseil sont publiques, elles ne sont cependant pas une tribune d’opinion publique.
  • Le conseil municipal représente la population et prend les décisions.
  • Les réunions du conseil ne sont pas des assemblées publiques où les citoyens peuvent participer activement. Ils peuvent poser des questions, lors de la période de questions, mais il ne s’agit pas d’une période d’argumentation.
  • La personne qui préside l’assemblée ou un autre membre du conseil peut ne pas répondre sur-le-champ, s’il ne dispose pas de l’information requise. Ainsi, si la question exige une recherche ou une consultation plus approfondie, la réponse peut être fournie à une assemblée ultérieure.
  • Les séances de travail (caucus) sont très importantes afin de prendre connaissance des dossiers et d’en discuter avant les réunions publiques du conseil. Les décisions se prennent cependant lors de la séance publique et non en caucus.
  • Selon le principe de la démocratie municipale, ce sont les élus qui prennent les décisions. Si un citoyen veut participer à la prise de décision ou s’il n’est pas satisfait de l’administration de la municipalité, il a la possibilité de se présenter aux prochaines élections comme candidat.

Afin de soutenir les élus dans leurs rôles lors d’une assemblée du conseil municipal, le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux est un outil qui s’avère également très utile. Vous pouvez trouver ce guide à l’adresse suivante:
www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/pub/elections/guide_elus.pdf

À Potton, les assemblées régulières du Conseil municipal se déroulent le premier lundi de chaque mois à 19 heures, sauf exception lorsqu’un lundi est férié. Ces assemblées ont lieu à la mairie de la Municipalité au 2 rue Vale Perkins à Mansonville (Grande salle du Conseil au 2ème étage). La séance de travail qui précède immédiatement les séances ordinaires est fermée au public (voir Sessions de travail, ci-dessous).

Par exception en janvier de chaque année, l’assemblée régulière du Conseil se tient le deuxième lundi du mois, à la même heure et au même endroit.

Le Conseil municipal peut tenir selon les besoins des assemblées spéciales pouvant se dérouler à différents jours et heures de la journée. Ces assemblées sont convoquées et signifiées à chaque membre en respect des dispositions de la loi. Elles sont aussi annoncées par « Avis Public », bien que la loi ne l’exige pas. En moyenne, le Conseil municipal de Potton tient quatre séances spéciales par année.

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Procès verbaux

2017
2016
2015
2014
2013

Élections

Les formulaires suivants concernent les élections de novembre 2017

(Résidents domiciliés dits permanent, voir au bas de la page en cliquant ici)

Ils ne sont applicables que pour l’inscription des non-résidents sur la liste électorale

Il est obligatoire d’être inscrit sur la liste électorale municipale pour pouvoir voter
(pas d’inscription = pas le droit de voter)

Veuillez attentivement lire la note explicative au bas de la page avant de choisir votre formulaire en cliquant ici

Pour vous inscrire en tant que non-résident et propriétaire unique :

Pour vous inscrire en tant que non-résident co-propriétaires ET désigner un seul des co-propriétaires pour inscription OU pour modifier le co-propriétaire déjà désigné et inscrit :

Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale (en 2013) ou par la liste référendaire de 2014, et que votre status de non résident (y compris adresse, nom du propriétaire unique, ou nom désigné par les co-propriétaires) n’a pas changé, il n’est pas nécessaire de faire une demande d’inscription.

Au dos de chacun de ces deux formulaires, il y a la demande d’inscription pour voter par correspondance qui doit être obligatoirement signée si vous souhaitez voter par correspondance.

Si vous êtes inscrits déjà inscrit sans avoir complété et signé la demande de vote par correspondance, vous pouvez utiliser les formulaires à nouveau pour compléter votre inscription y compris le vote par correspondance.

Note explicative concernant les Non-Résidents :

(non permanents aussi parfois appelés non-domiciliés dans le Canton)

Une personne non domiciliée dans le Canton de Potton mais ayant une ou des propriétés dans le Canton de Potton peut détenir un seul droit de vote lors du scrutin municipal. Les exemples les plus simples sont les propriétaires de résidences secondaires (chalets) et les propriétaires de terrains non construits (sans résidence).

Pour exercer son droit de votre lors d’une élection, un résident non permanent doit s’inscrire auprès de la municipalité – le Canton de Potton, et non auprès du Directeur général des élections du Québec. La Municipalité inscrira alors le résident non permanent sur la liste électorale (formulaire requis). Une seule propriété peut être inscrite pour les résidents non permanent.

Dans le cas de copropriétaires non domiciliés d’une propriété, étant donné qu’un suel vote est admissible, les copropriétaires doivent nommer par procuration un représentant éligible au vote (formulaire requis).

Tous les non résidents dont le statut n’a pas changé depuis les élections de novembre 2013 qui était inscrit sur la liste électoral de l’élection 2013 demeurent inscrits et n’ont pas d’autre procédure à suivre.

Le statut peut avoir changé si :

  • L’adresse civique a changé (déménagé, propriété vendue ou nouvelle adresse civique)
  • Il y a un changement de copropriétaires (décès, succession, cession de propriété)
    Les copropriétaires sont devenus des résidents permanents (domiciliés)

Note concernant les domiciliés :

(résidents permanents)

Si votre permis de conduire et votre carte de la régie de l’assurance maladie Québec démontrent toutes les deux une adresse postale de résidence dans le Canton de Potton, vous êtes résidents permanents domiciliés dans le Canton de Potton; dans ce cas votre inscription est automatique (aucune procédure à suivre). Si vous habitez de façon permanente dans le Canton de Potton mais que l’une, l’autre ou les deux documents précités (permis, carte) ne démontrent pas une adresse postale de résident dans le Canton de Potton, il peut y avoir un problème que vous devez résoudre avec le Directeur général des élections du Québec – 1 888 353-2846: ne PAS appeler la Municipalité qui n’a aucune autorité en la matière!

Référence à la loi sur la question des domiciliés et non domiciliés :

Article 58. La personne qui, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale, est un électeur à plusieurs titres n’est inscrite qu’à un seul de ceux-ci, selon l’ordre de priorité suivant:

  1. à titre de personne domiciliée;
  2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
  3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
  5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2. ou 4. du premier alinéa, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3. ou 5. de cet alinéa, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

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