Municipalité

Affaires municipales

Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal

Prochaine réunion du Conseil – lundi 2 octobre 2017 à 19 heures

Notes:  cette réunion est la dernière réunion ordinaire (officielle) du Conseil municipal avant les élections. À partir du 6 octobre 2017, les membres du Conseil municipal ne peuvent plus siéger en conseil.

Conseil

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

 

Maire :
M. Louis Pierre Veillon: maire@potton.ca 450-292-3313 ou 819-239-1107
Conseillers :

M. André Ducharme, siège #1: 450-292-5012
Mme Diane Rypinski Marcoux, siège #2: 450-292-5817
M. Michel Daigneault, siège #3: micheldaigneault44@gmail.com
Mme Edith Smeesters, siège #4: edithsmeesters@gmail.com
M. Pierre Pouliot, siège #5: 450-292-3611
M. Michael Laplume, siège #6: miclaplume@gmail.com

Plan stratégique du conseil municipal

Le Conseil a adopté son « Plan Stratégique pour Potton 2014-2017 »:

Champs de compétence et comités

Le Maire est d’office présent dans tous les champs de compétence exercés par la Municipalité. Il veille au suivi des différents dossiers et projets. Il représente la municipalité à la table du conseil de la MRC et s’implique dans différents comités régionaux. Le Maire a des pouvoirs de décision établis par le Code municipal qu’il peut exercer en dehors des assemblées du conseil.

Les responsabilités principales des Conseillers consistent à assister aux assemblées du conseil, à y faire valoir les intérêts des citoyennes et des citoyens qu’ils représentent et à participer à la prise de décision. Leur pouvoir ne s’exerce que durant les assemblées du conseil. Lors d’une assemblée, les Conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Les Conseillères et les Conseillers peuvent être nommés à des commissions ou à des comités créés par le Conseil. Ils peuvent également se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’ils devront approfondir afin d’éclairer celui-ci dans sa prise de décision. Il est à noter que les recommandations découlant de ces études doivent toujours être soumises au conseil pour décision.

Le Conseil municipal de Potton choisit annuellement de se partager des champs de compétence pour favoriser un meilleur suivi des dossiers de la part des conseillers et une plus grande participation à la prise de décision.

Voici les répartitions pour 2017:

  • Agriculture et forêts : André Ducharme
  • Arts et Culture : Diane Marcoux Rypinski
  • Sécurité publique (civile et prévention incendie) : Michel Daigneault
  • Communications : Edith Smeesters
  • Développement économique : Michael Laplume
  • Développement durable (environnement, économie et vie sociale) : Edith Smeesters
  • Réserve des Montagnes Vertes : Louis Pierre Veillon
  • Gestion des matières résiduelles : Edith Smeesters et Michel Daigneault
  • Développement de la rivière Missisquoi-Nord : Edith Smeesters
  • Ressources humaines : Louis Pierre Veillon, Pierre Pouliot and Diane Marcoux Rypinski
  • Travaux publics (voirie et infrastructures d’eau) : Michel Daigneault
  • Récréation, parcs et jeunesse : Pierre Pouliot
  • Urbanisme et inspection : Michel Daigneault and Diane Rypinski Marcoux
Code d'éthique et de déontologie des élus

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.

Séances du Conseil municipal

Déroulement des séances du conseil – rappel du MAMOT

Parfois, les séances du conseil peuvent être tumultueuses en raison des interventions de cer-tains citoyens. Il convient de rappeler que c’est le conseil municipal (les élus) qui représente la population et qui prend les décisions. Les citoyens ont le droit d’assister aux séances du conseil afin d’être informés des décisions et des orientations prises par le conseil et de poser des questions, mais ils ne peuvent pas argumenter. Il faut rappeler que le conseil siège devant le public et que ce n’est pas une assemblée publique où tous peuvent intervenir en tout temps.

Pour améliorer le climat, voici des recommandations qui ont été faites par le MAMOT aux élus d’une municipalité en particulier:

  • Les séances du conseil sont publiques, elles ne sont cependant pas une tribune d’opinion publique.
  • Le conseil municipal représente la population et prend les décisions.
  • Les réunions du conseil ne sont pas des assemblées publiques où les citoyens peuvent participer activement. Ils peuvent poser des questions, lors de la période de questions, mais il ne s’agit pas d’une période d’argumentation.
  • La personne qui préside l’assemblée ou un autre membre du conseil peut ne pas répondre sur-le-champ, s’il ne dispose pas de l’information requise. Ainsi, si la question exige une recherche ou une consultation plus approfondie, la réponse peut être fournie à une assemblée ultérieure.
  • Les séances de travail (caucus) sont très importantes afin de prendre connaissance des dossiers et d’en discuter avant les réunions publiques du conseil. Les décisions se prennent cependant lors de la séance publique et non en caucus.
  • Selon le principe de la démocratie municipale, ce sont les élus qui prennent les décisions. Si un citoyen veut participer à la prise de décision ou s’il n’est pas satisfait de l’administration de la municipalité, il a la possibilité de se présenter aux prochaines élections comme candidat.

Afin de soutenir les élus dans leurs rôles lors d’une assemblée du conseil municipal, le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux est un outil qui s’avère également très utile. Vous pouvez trouver ce guide à l’adresse suivante:
www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/pub/elections/guide_elus.pdf

À Potton, les assemblées régulières du Conseil municipal se déroulent le premier lundi de chaque mois à 19 heures, sauf exception lorsqu’un lundi est férié. Ces assemblées ont lieu à la mairie de la Municipalité au 2 rue Vale Perkins à Mansonville (Grande salle du Conseil au 2ème étage). La séance de travail qui précède immédiatement les séances ordinaires est fermée au public (voir Sessions de travail, ci-dessous).

Par exception en janvier de chaque année, l’assemblée régulière du Conseil se tient le deuxième lundi du mois, à la même heure et au même endroit.

Le Conseil municipal peut tenir selon les besoins des assemblées spéciales pouvant se dérouler à différents jours et heures de la journée. Ces assemblées sont convoquées et signifiées à chaque membre en respect des dispositions de la loi. Elles sont aussi annoncées par « Avis Public », bien que la loi ne l’exige pas. En moyenne, le Conseil municipal de Potton tient quatre séances spéciales par année.

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Procès verbaux

2017
2016
2015
2014
2013

Élections

Voici le temps qui reste avant les élections

Jour(s)

:

Heure(s)

:

Minute(s)

:

Seconde(s)

PROCÉDURE ÉLECTORALE EN COURS

 

CANDIDATURES:

La période pour l’inscription des candidats aux postes en élection commence vendredi le 22 septembre 2017 et se termine le vendredi 6 octobre 2017 à 16h30 précise. Les inscriptions seront acceptées uniquement lors de cette période, au bureau municipale au 2, rue Vale Perkins, à Mansonville. Pour plus de précision, consulter l’avis public (à venir dans la semaine du 5 septembre).

Voici le formulaire pour vous inscrire comme candidat:

SM-29 – déclaration de candidature

 

cliquer ici

pour connnaitre les candidats qui sont enregistrés jsuqu’à ce jour (échéance: vendredi 6 octobre 2017 à 16h30, à l’Hôtel de Ville).

DATES IMPORTANTES - ÉLECTIONS
Voici les dates importantes durant la période électorale :

Du 22 septembre au 6 octobre : durant cette période les candidats peuvent déclarer officiellement leur candidatures (Voir Candidats)

1er octobre 2017 : dernier jour pour produire une demande d’inscription de non-résident sur la Liste Électorale (Voir Non-résidents)

1er octobre 2017 : dernier jour pour produire une demande de vote par correspondance (Non-résidents seulement)

6 octobre 2017 : dernier jour pour déclarer les candidatures, avant 16h30 à l’Hôtel de Ville (Voir Candidats)

X octobre 2017 : (date à préciser) ceci sera la date de publication officielle de la Liste Électorale (Voir Liste Électorale)

Du 18 octobre au 20 octobre : au cours de ces 3 jours la Commission de révision révisera la liste électorale (Voir Liste Électorale)

20 octobre 2017 :  dernier jour pour demander un ajout, un retrait ou une correction à la Liste Électorale

23 octobre 2017 :  jour d’envoi des bulletin de votes par correspondance aux électeurs en ayant fait la demande par écrit

29 octobre 2017 : jour du vote par anticipation, à l’Hôtel de Ville, 2 rue Vale Perkins à Mansonville, de midi à 20 heures

3 novembre 2017 : dernier jour pour recevoir les bulletins de vote par correspondance au bureau municipal

5 novembre 2017:  jour du scrutin final, à l’Hôtel de Ville, 2 rue Vale Perkins à Mansonville, de 10 heures à 20 heures

 

L’information donnée ici et partout ailleurs sur le portail Potton.ca concernant les élections municipales est fournie au meilleur de notre connaissance et reflète les lois et règlements actuellement en vigueur. Ces écrits ne remplace pas les lois et règlements et, en cas de doute, il faut se référer à ces derniers. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant à l’interprétation et l’exactitude de l’information divulguée.

CANDIDATS AUX ÉLECTIONS

Les électeurs choisiront parmi les candidats un maire et six (6) conseillers. Les candidats à ces postes doivent être nommés et peuvent être au nombre de plusieurs pour chaque poste.

Éligibilité:

Pour être éligible, un candidat doit avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale (Voir section Liste Électorale).

De plus:
Il doit résider de façon continue ou non sur le territoire de la municpalité du Canton de Potton depuis au moins les douze (12) derniers mois le 1er septembre 2017.

D’autres conditions reliées à des circonstances spécifiques peuvent être consultées dans le document ci-dessous:

Candidats

Nomination

Un candidat doit déclarer sa candidature auprès du Président d’Élection ou du Secrétaire d’Élection. La période pour cela est fixée par la loi tel que suit:

  • De 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16 heures du 22 septembre au 5 octobre 2017
  • De 9 heures à 16h30 sans interruption vendredi le 6 octobre 2017.

La déclaration doit être faite en personne par le candidat sur le formulaire à cet effet, à l’Hôtel de Ville au 2, rue Vale Perkins à Mansonville. Veuillez noter que la porte de l’Hôtel de Ville sera verrouillée à 16h30 précise le 6 octobre 2017. Les candidats présents dans le bureau municipal avant cette fermeture verront leur candidature traité par le Président d’élection.

Dans leur déclaration de candidature, les candidats doivent:

  • Indiquer le siège (Maire ou numéro du siège de conseiller) pour lequel leur nomination est déclarée
  • Produire au minimum 5 signatures d’électeurs du Canton de Potton (donc de personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste électorale)

Un candidat peut révoquer sa candidature en le faisant en personne durant la même période prévue pour les déclarations; il peut subséquemment produire une autre déclaration de candidature, selon les même procédures. Veuillez noter qu‘il n’est pas possible de simplement changer le siège pour lequel une déclaration de candidature a été faite et que toute nouvelle déclaration doit contenir les 5 signatures requises.

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration de candidature ici:

SM-29 – déclaration de candidature

Vous pouvez aussi télécharger le document suivant préparé par le Directeur général des élections du Québec pour aider les candidates, ici:

Se porter candidat aux élections municipales

 

L’information donnée ici et partout ailleurs sur le portail Potton.ca concernant les élections municipales est fournie au meilleur de notre connaissance et reflète les lois et règlements actuellement en vigueur. Ces écrits ne remplace pas les lois et règlements et, en cas de doute, il faut se référer à ces derniers. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant à l’interprétation et l’exactitude de l’information divulguée.

QUI PEUT VOTER? LES ÉLECTEURS

QUI A DROIT DE VOTE?

  1. Le citoyen du Canton de Potton domicilié à Potton, c’est à dire donc la résidence principale et permanent est à Potton; et
  2. Tout citoyen qui est propriétaire foncier à Potton, mais dont le domicile est ailleurs au Québec

Les citoyens de Potton qui sont domiciliés ont un droit automatic de vote sujet aux conditions ci-dessous.

Les non-résidents (ceux qui ne sont pas domiciliés à Potton), ont le droit de voter mais doivent suivre la procédure de la section « Non-Résidents: vous pouvez voter ».

Quelque soit votre statut de citoyen à Potton, pour être électeur, vous devez remplir, au 1er septembre 2017, toutes les conditions suivantes :

  1. avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin;
  2. posséder la citoyenneté canadienne;
  3. ne pas être en curatelle;
  4. n’être frappé d’aucune incapacité légale de voter.

Et remplir UNE des deux (2) conditions suivantes :

  1. être domicilié dans le Canton de Potton et, depuis au moins six (6) mois, au Québec;
  2. être, depuis au moins douze (12) mois :
    1. propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire du Canton de Potton                               OU
    2. occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire du Canton de Potton.

 

Pour avoir droit de vote, votre nom doit obligatoirement être inscrit sur la liste électorale, sinon vous ne serez pas éligible à voter

Toutes les personnes inscrites sur la liste électorale ont droit de vote. Les personnes morales, telles que les corporations, sociétés, associations ou syndicats, NE PEUVENT PAS voter lors de l’élection, ni même par procuration.

Les propriétaires ou copropriétaires d’un immeuble et les occupants ou cooccupants d’un établissement d’entreprise qui ont la qualité d’électeur peuvent voter s’ils ont transmis une demande d’inscription ou une procuration reçue par la présidente d’élection au plus tard le 1er octobre 2017 – voyez, pour plus de détails, la section « Non-résident: vous pouvez voter ».

Un citoyen est entièrement responsable de s’assurer lui-même qu’il est effectivement inscrit sur la liste électorale.

 

Note concernant les domiciliés (résidents permanents):

Si votre permis de conduire et votre carte de la régie de l’assurance maladie Québec démontrent toutes les deux une adresse postale de résidence dans le Canton de Potton, vous êtes résidents permanents domiciliés dans le Canton de Potton; dans ce cas votre inscription est automatique (aucune procédure à suivre). Si vous habitez de façon permanente dans le Canton de Potton mais que l’une, l’autre ou les deux documents précités (permis, carte) ne démontrent pas une adresse postale de résident dans le Canton de Potton, il peut y avoir un problème que vous devez résoudre avec le Directeur général des élections du Québec – 1 888 353-2846. Donc, ne PAS appeler la Municipalité qui n’a aucune autorité en la matière!

L’information donnée ici et partout ailleurs sur le portail Potton.ca concernant les élections municipales est fournie au meilleur de notre connaissance et reflète les lois et règlements actuellement en vigueur. Ces écrits ne remplace pas les lois et règlements et, en cas de doute, il faut se référer à ces derniers. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant à l’interprétation et l’exactitude de l’information divulguée.

NON-RÉSIDENT: VOUS POUVEZ VOTER!
Attention: le 1er octobre est le dernier jour pour recevoir les demandes d’inscription des non-résidents sur la Liste Électorale
Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale (en 2013) ou par la liste référendaire de 2014, et que votre status de non résident (y compris adresse, nom du propriétaire unique, ou nom désigné par les co-propriétaires) n’a pas changé, il n’est pas nécessaire de faire une demande d’inscription.

Au dos de chacun de ces deux formulaires, il y a la demande d’inscription pour voter par correspondance qui doit être obligatoirement signée si vous souhaitez voter par correspondance.

Si vous êtes inscrits déjà inscrit sans avoir complété et signé la demande de vote par correspondance, vous pouvez utiliser les formulaires à nouveau pour compléter votre inscription y compris le vote par correspondance.

Pour vous inscrire comme non-résident étant propriétaire unique, utilisez ce formulaire:

Pour vous inscire comme non-résident en copropriété, vous devez désigner l’un (un seul) des copropriétaire comme électeur pour cette propriété, en utilisant ce formulaire:

Si vous étiez déjà inscrits sur la liste électorale (par exemple lors des élections 2013 ou avant) mais que votre statut de non-résident a changé (adresse de bâtiment, propriétaire nouveau, changement de désignation du copropriétaire qui vote) vous devez alors modifier votre inscription en re-soumettant un formulaire; sinon, aucune procédure n’est requise.

Veuillez prendre bonne note qu’au dos de chacun des formulaires présentés ici, il y a laussi e formulaire pour demander le vote par correspondance; pour voter par correspondance, vous devez compléter  et signer cette partie. Si vous aviez déjà complété ce formulaire par le passé, il n’est pas nécessaire de le faire à nouveau.

Si vous êtes déjà inscrits sur la liste électorale mais sans être inscrits au vote par corresponance, vous pouvez le faire sur l’endos des formulaires présentés ci-dessus.

Finalement, si vous avez fait votre inscription pour voter par correspondance, vous pouvez quand même choisir de voter en personne.

 

Note explicative concernant les Non-Résidents :

(non permanents aussi parfois appelés non-domiciliés dans le Canton)

Une personne non domiciliée dans le Canton de Potton mais ayant une ou des propriétés dans le Canton de Potton peut détenir un seul droit de vote lors du scrutin municipal. Les exemples les plus simples sont les propriétaires de résidences secondaires (chalets) et les propriétaires de terrains non construits (sans résidence).

Pour exercer son droit de votre lors d’une élection, un résident non permanent doit s’inscrire auprès de la municipalité – le Canton de Potton, et non auprès du Directeur général des élections du Québec. La Municipalité inscrira alors le résident non permanent sur la liste électorale (formulaire requis). Une seule propriété peut être inscrite pour les résidents non permanent.

Dans le cas de copropriétaires non domiciliés d’une propriété, étant donné qu’un seul vote est admissible, les copropriétaires doivent nommer par procuration un représentant éligible au vote (formulaire requis).

Tous les non résidents dont le statut n’a pas changé depuis les élections de novembre 2013 qui était inscrit sur la liste électoral de l’élection 2013 demeurent inscrits et n’ont pas d’autre procédure à suivre.

Le statut peut avoir changé si :

  • L’adresse civique a changé (déménagé, propriété vendue ou nouvelle adresse civique)
  • Il y a un changement de copropriétaires (décès, succession, cession de propriété)
  • Les copropriétaires sont devenus des résidents permanents (domiciliés)

En cas de doute, appelez la Municipalité au (450) 292-3313.

L’information donnée ici et partout ailleurs sur le portail Potton.ca concernant les élections municipales est fournie au meilleur de notre connaissance et reflète les lois et règlements actuellement en vigueur. Ces écrits ne remplace pas les lois et règlements et, en cas de doute, il faut se référer à ces derniers. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant à l’interprétation et l’exactitude de l’information divulguée.

LA LISTE ÉLECTORALE
L’information donnée ici et partout ailleurs sur le portail Potton.ca concernant les élections municipales est fournie au meilleur de notre connaissance et reflète les lois et règlements actuellement en vigueur. Ces écrits ne remplace pas les lois et règlements et, en cas de doute, il faut se référer à ces derniers. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant à l’interprétation et l’exactitude de l’information divulguée.
La Loi - qui peut voter

Référence à la loi sur la question des domiciliés et non domiciliés :

Article 58. La personne qui, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale, est un électeur à plusieurs titres n’est inscrite qu’à un seul de ceux-ci, selon l’ordre de priorité suivant:

  1. à titre de personne domiciliée;
  2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
  3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
  5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2. ou 4. du premier alinéa, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3. ou 5. de cet alinéa, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

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