Municipalité

Affaires municipales

Ordre du jour de la séance ordinaire mensuelle du Conseil municipal

Ordre du jour de la séance ordinaire
du conseil municipal du Canton de Potton
Lundi, le 4 décembre 2017

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE NOVEMBRE 2017
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1  ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1  Dépôt selon la loi du registre des dons reçus par les membres du Conseil municipal;
5.1.2  Dépôt selon la loi des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du Conseil municipal;
5.1.3  Nomination des élus responsables des comités et champs de compétence;
5.1.4  Fermeture de l’Hôtel de Ville pour la période des fêtes;
5.1.5  Mandat général à un cabinet d’avocats pour services professionnels en matière légale pour l’exercice 2018;
5.1.6  Autorisation d’apporter des ajouts au portail municipal;
5.1.7  Adoption de la liste de destruction des dossiers archivés;
5.1.8  Autorisation de passage pour l’événement Gran Fondo de juin 2018;

5.2  FINANCES
5.2.1  Autorisation pour un financement de règlements d’emprunts;
5.2.2  Autorisation de renouvellement de la police d’assurance générale couvrant la Municipalité;
5.2.3  Dépôt des redditions de comptes et demande d’aide financière des organismes communautaires Pottonais, pour 2017 et 2018                  respectivement;
5.2.4  Mise à jour de la demande d’aide financière au Fonds des petites collectivités – Projet de restauration de la Grange Ronde;

5.3  PERSONNEL
5.3.1  Augmentation du traitement des employés au 1er janvier 2018 selon le coût de la vie;
5.3.2  Embauche de deux employés pour la surveillance de la patinoire municipale 2017-2018;
5.3.3  Embauche du préposé pour le dépôt de matières résiduelles au garage municipal pour 2018;
5.3.4  Embauche d’un employé temporaire pour le déneigement des trottoirs;

5.4  MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
5.4.1 Renouvellement du contrat d’entretien et soutien des applications PG Solutions;

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS

5.6  SÉCURITÉ PUBLIQUE

5.7  TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1 Taux horaire pour l’enlèvement des accumulations de neige au Village;

5.8  HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Dépôt du rapport sur le mesurage des fosses septiques en 2017;
5.8.2 Adjudication du contrat pour la location, le transport et la disposition des conteneurs de l’Écocentre ;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10  AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1  Nomination des Conseillers au comité consultatif en urbanisme (CCU);
5.10.2  Dérogation mineure: 203, chemin de l’Érablière, distance minimale (rampe d’accès) en cour avant;
5.10.3  PIIA-2: 304, rue Principale (Bistro Chouette), remplacement de l’enseigne;
5.10.4  PIIA -5: lot 5 553 435, chemin Sargent, projet de construction d’une résidence unifamiliale isolée;
5.10.5  CPTAQ: lot 5 554 109 demande d’autorisation pour aliénation (demi indivise d’un lot);
5.10.6  CPTAQ: lot 5 554 399 demande d’autorisation usage non agricole (aménagement d’un lac artificiel);

5.11  LOISIRS ET CULTURE
5.11.1  Appui de la Municipalité pour diverses activités récréatives;

6.  AVIS DE MOTION
6.1  Règlement numéro 2001-292-J modifiant le règlement de lotissement 2001-292 et ses amendements;
6.2  Règlement numéro 2001-295-F modifiant le règlement 2001-295 et ses amendements sur les conditions d’émission de permis de      construire;
6.3  Règlement numéro 2014-424-C modifiant le règlement 2014-424 et ses amendements « prévoyant une régie interne de fonctionnement du Conseil de la Municipalité du canton de Potton »;
6.4  Règlement numéro 2014-430-A modifiant le règlement 2014-430 établissant la rémunération des élus et abrogeant tous les autres règlements existant portant sur ce sujet;
6.5  Règlement numéro 2017-444 déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2018 et pour fixer les conditions de perception;
6.6  Règlement numéro 2017-445 concernant les droits de mutations immobilières;

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1  Règlement de zonage numéro 2001-291-AP modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.2  Projet de règlement numéro 2001-292-J modifiant le règlement de lotissement et ses amendements;
7.3  Projet de règlement numéro 2001-295-F modifiant le règlement 2001-295 et ses amendements sur les conditions d’émission de permis de construire;
7.4  Règlement numéro 2005-327-L modifiant le règlement 2005-327 et ses amendements relatifs aux usages conditionnels sur le territoire;
7.5  Projet de règlement numéro 2014-424-C modifiant le règlement 2014-424 et ses amendements « Prévoyant une régie interne de fonctionnement du Conseil de la Municipalité du canton de Potton ;
7.6  Projet de règlement numéro 2017-445 concernant les droits de mutations immobilières;
8. SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
8.1 Dépôt et approbation de la liste des paiements effectués durant la période;
8.2 Dépôt et approbation de la liste des dépenses engagées mais non payées durant la période;
8.3 Dépôt et approbation du rapport du Directeur général secrétaire trésorier conformément à la délégation d’autorisation du règlement numéro 2016-433 ;

9. AFFAIRES DIVERSES
10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Plan stratégique du nouveau conseil municipal

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation du Maire pour la consultation publique

 

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

  1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou « e-inclusion », est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
  2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
  3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
  4. régler le dossier des sports motorisés
  5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

  • finaliser le dossier de la grange ronde,
  • préserver les services du CLSC,
  • poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
  • créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
  • créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
  • combler les besoins d’espaces à usage public,
  • le transport inter et intra municipal,
  • le développement harmonieux d’Owl’s Head,
  • publiciser les emplois disponibles,
  • protéger les paysages,
  • limiter la vitesse sur les routes municipales,
  • informatiser les dossiers du CLSC,
  • réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
  • accès internet aux réunions du conseil municipal,
  • création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
  • analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
  • la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années. Ce plan sera adopté en janvier. Par la suite, des réunions publiques de suivi seront tenues à fréquence probablement annuelle.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Maire :

M. Jacques Marcoux: 450-292-3313, poste 234, 819-437-5675, mairemarcoux@potton.ca

Conseillers :

M. André Ducharme, siège #1: 450-292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siège #2: 819-340-0381, 819-620-5791, emierzwinski@nexkemia.com
M. Francis Marcoux, siège #3: 450-292-3471, 450-776-8567, francismarcoux@hotmail.com
M. Michael Laplume, siège #4: 514-249-4155, miclaplume@gmail.com
M. Bruno Côté, siège #5: 450-292-5802, 819-580-9344, bruno@marechaleriecote.com
M. Jason Ball, siège #6: 450-292-0307, 819-580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com

CHAMPS DE COMPÉTENCES ET PARTICIPATION AUX COMITÉS

Le Maire est d’office présent dans tous les champs de compétence exercés par la Municipalité. Il veille au suivi des différents dossiers et projets. Il représente la municipalité à la table du conseil de la MRC et s’implique dans différents comités régionaux. Le Maire a des pouvoirs de décision établis par le Code municipal qu’il peut exercer en dehors des assemblées du conseil.

Les responsabilités principales des Conseillers consistent à assister aux assemblées du conseil, à y faire valoir les intérêts des citoyennes et des citoyens qu’ils représentent et à participer à la prise de décision. Leur pouvoir ne s’exerce que durant les assemblées du conseil. Lors d’une assemblée, les Conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Les Conseillères et les Conseillers peuvent être nommés à des commissions ou à des comités créés par le Conseil. Ils peuvent également se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’ils devront approfondir afin d’éclairer celui-ci dans sa prise de décision. Il est à noter que les recommandations découlant de ces études doivent toujours être soumises au conseil pour décision.

Le Conseil municipal de Potton choisit annuellement de se partager des champs de compétence pour favoriser un meilleur suivi des dossiers de la part des conseillers et une plus grande participation à la prise de décision.

Voici les répartitions pour 2018:

  • Agriculture et forêts : André Ducharme, Francis Marcoux et Bruno Côté
  • Arts et Culture : Jason Ball
  • Sécurité publique (civile et prévention incendie) : Francis Marcoux et André Ducharme
  • Communications : Jacques Marcoux et Michael Laplume
  • Développement économique : Jacques Marcoux, Michael Laplume et Edward Mierzwinski
  • Développement durable (environnement, économie et vie sociale) : Jason Ball
  • Travaux publics (voirie, infrastructures d’eau, gestion des matières résiduelles, parcs, bâtiments publics) : André Ducharme, Bruno Côté et Francis Marcoux
  • Développement de la rivière Missisquoi-Nord : Jacques Marcoux
  • Ressources humaines : Jacques Marcoux et Michael Laplume
  • Coeurs Villageois: Jacques Marcoux
  • Urbanisme et inspection : Bruno Coté et Edward Mierzwnski
  • Appartements Potton : Michael Laplume
  • Inclusion numérique (internet et média): Jacques Marcoux, Michael Laplume et Edward Mierzwinski

 

Code d'éthique et de déontologie des élus

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.

Séances du Conseil municipal (dates et notes)

Séances ordinaires 2018 – 1er lundi du mois (sauf exception notée)

  • 15 janvier
  • 5 février
  • 5 mars
  • 9 avril (2 avril : Pâques)
  • 7 mai
  • 4 juin
  • 9 juillet (2 juillet : fête du Canada)
  • 6 août
  • 4 septembre — mardi (3 septembre : fête du Travail)
  • 1er octobre
  • 5 novembre
  • 3 décembre
  • 14 janvier 2019 (date provisoire)

 

Déroulement des séances du conseil – rappel du MAMOT

Parfois, les séances du conseil peuvent être tumultueuses en raison des interventions de cer-tains citoyens. Il convient de rappeler que c’est le conseil municipal (les élus) qui représente la population et qui prend les décisions. Les citoyens ont le droit d’assister aux séances du conseil afin d’être informés des décisions et des orientations prises par le conseil et de poser des questions, mais ils ne peuvent pas argumenter. Il faut rappeler que le conseil siège devant le public et que ce n’est pas une assemblée publique où tous peuvent intervenir en tout temps.

Pour améliorer le climat, voici des recommandations qui ont été faites par le MAMOT aux élus d’une municipalité en particulier:

  • Les séances du conseil sont publiques, elles ne sont cependant pas une tribune d’opinion publique.
  • Le conseil municipal représente la population et prend les décisions.
  • Les réunions du conseil ne sont pas des assemblées publiques où les citoyens peuvent participer activement. Ils peuvent poser des questions, lors de la période de questions, mais il ne s’agit pas d’une période d’argumentation.
  • La personne qui préside l’assemblée ou un autre membre du conseil peut ne pas répondre sur-le-champ, s’il ne dispose pas de l’information requise. Ainsi, si la question exige une recherche ou une consultation plus approfondie, la réponse peut être fournie à une assemblée ultérieure.
  • Les séances de travail (caucus) sont très importantes afin de prendre connaissance des dossiers et d’en discuter avant les réunions publiques du conseil. Les décisions se prennent cependant lors de la séance publique et non en caucus.
  • Selon le principe de la démocratie municipale, ce sont les élus qui prennent les décisions. Si un citoyen veut participer à la prise de décision ou s’il n’est pas satisfait de l’administration de la municipalité, il a la possibilité de se présenter aux prochaines élections comme candidat.

Afin de soutenir les élus dans leurs rôles lors d’une assemblée du conseil municipal, le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux est un outil qui s’avère également très utile. Vous pouvez trouver ce guide à l’adresse suivante:
www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/pub/elections/guide_elus.pdf

À Potton, les assemblées régulières du Conseil municipal se déroulent le premier lundi de chaque mois à 19 heures, sauf exception lorsqu’un lundi est férié. Ces assemblées ont lieu à la mairie de la Municipalité au 2 rue Vale Perkins à Mansonville (Grande salle du Conseil au 2ème étage). La séance de travail qui précède immédiatement les séances ordinaires est fermée au public (voir Sessions de travail, ci-dessous).

Par exception en janvier de chaque année, l’assemblée régulière du Conseil se tient le deuxième lundi du mois, à la même heure et au même endroit.

Le Conseil municipal peut tenir selon les besoins des assemblées spéciales pouvant se dérouler à différents jours et heures de la journée. Ces assemblées sont convoquées et signifiées à chaque membre en respect des dispositions de la loi. Elles sont aussi annoncées par « Avis Public », bien que la loi ne l’exige pas. En moyenne, le Conseil municipal de Potton tient quatre séances spéciales par année.

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Procès verbaux

2017

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Après séance:                  Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

2016
2015
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