Municipalité

Affaires municipales

Ordre du jour de la séance ordinaire mensuelle du Conseil municipal

La première réunion du Conseil municipal est confirmée lundi soir, 19 heures, 13 novembre 2017. Venez rencontrer les nouveaux membres du Conseil municipal.

Voici l’ordre du jour:

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET PRÉSENCES
2. ASSERMENTATION DES NOUVEAUX ÉLUS
3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
5. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX D’OCTOBRE 2017
6. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

6.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6.1.1 Dépôt du recensement des votes ;
6.1.2 Nomination du Maire suppléant ;
6.1.3 Modification des signataires autorisés ;
6.1.4 Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour 2018 ;

6.2 FINANCES
6.2.1 Transfert du premier paiement de la subvention du FDT au GBMP ;
6.2.2 Appropriation du surplus non affecté pour le montant d’engagement de la Municipalité pour la Grange Ronde ;

6.3 PERSONNEL

6.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

6.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
6.5.1 Mandat de maître d’œuvre au GBMP pour la Grange Ronde ;

6.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.6.1 Programme d’aide financière pour la formation des pompiers ;

6.7 TRANSPORT & VOIRIE
6.7.1 Dépôt du rapport de l’inspection des chemins privés pour le renouvellement des ententes de services (chemin de tolérance) ;
6.7.2 Acceptation des sous-traitants pour les contrats de déneigement ;

6.8 HYGIÈNE DU MILIEU

6.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

6.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
6.10.1 Nomination des Conseillers sur le CCU ;
6.10.2 Dérogation mineure : 53, chemin Girl’s Camp, pente maximale (bâtiment acces-soire) et équipement (bonbonne) en cour avant ;
6.10.3 PIIA-1A : 316, rue Principale, modification au projet de construction ;

6.11 LOISIRS ET CULTURE

7. AVIS DE MOTION

8. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
8.1 Deuxième projet de règlement numéro 2001-291-AP modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements ;
8.2 Deuxième projet de règlement numéro 2005-327-L modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels 2005-327 et ses amendements ;

9. SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
9.1 Dépôt et approbation de la liste des paiements effectués durant la période ;
9.2 Dépôt et approbation de la liste des dépenses engagées, mais non payées durant la période ;
9.3 Dépôt et approbation du rapport du Directeur général secrétaire trésorier conformément à la délégation d’autorisation du règlement numéro 2016-433 ;

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
11. AFFAIRES DIVERSES
12. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Maire :

M. Jacques Marcoux: 450-292-3313, poste 234, 819-437-5675, mairemarcoux@potton.ca

Conseillers :

M. André Ducharme, siège #1: 450-292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siège #2: 819-340-0381, 819-620-5791, emierzwinski@nexkemia.com
M. Francis Marcoux, siège #3: 450-292-3471, 450-776-8567, francismarcoux@hotmail.com
M. Michael Laplume, siège #4: 514-249-4155, miclaplume@gmail.com
M. Bruno Côté, siège #5: 450-292-5802, 819-580-9344, bruno@marechaleriecote.com
M. Jason Ball, siège #6: 450-292-0307, 819-580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com

Plan stratégique du conseil municipal

Le Conseil a adopté son « Plan Stratégique pour Potton 2014-2017 »:

Champs de compétence et comités

Le Maire est d’office présent dans tous les champs de compétence exercés par la Municipalité. Il veille au suivi des différents dossiers et projets. Il représente la municipalité à la table du conseil de la MRC et s’implique dans différents comités régionaux. Le Maire a des pouvoirs de décision établis par le Code municipal qu’il peut exercer en dehors des assemblées du conseil.

Les responsabilités principales des Conseillers consistent à assister aux assemblées du conseil, à y faire valoir les intérêts des citoyennes et des citoyens qu’ils représentent et à participer à la prise de décision. Leur pouvoir ne s’exerce que durant les assemblées du conseil. Lors d’une assemblée, les Conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Les Conseillères et les Conseillers peuvent être nommés à des commissions ou à des comités créés par le Conseil. Ils peuvent également se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’ils devront approfondir afin d’éclairer celui-ci dans sa prise de décision. Il est à noter que les recommandations découlant de ces études doivent toujours être soumises au conseil pour décision.

Le Conseil municipal de Potton choisit annuellement de se partager des champs de compétence pour favoriser un meilleur suivi des dossiers de la part des conseillers et une plus grande participation à la prise de décision.

Voici les répartitions pour 2018:

  • Agriculture et forêts : André Ducharme
  • Arts et Culture :
  • Sécurité publique (civile et prévention incendie) :
  • Communications :
  • Développement économique : Michael Laplume
  • Développement durable (environnement, économie et vie sociale) :
  • Réserve des Montagnes Vertes :
  • Gestion des matières résiduelles :
  • Développement de la rivière Missisquoi-Nord :
  • Ressources humaines :
  • Travaux publics (voirie et infrastructures d’eau) : André Ducharme
  • Récréation, parcs et jeunesse :
  • Urbanisme et inspection :
Code d'éthique et de déontologie des élus

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.

Séances du Conseil municipal

Déroulement des séances du conseil – rappel du MAMOT

Parfois, les séances du conseil peuvent être tumultueuses en raison des interventions de cer-tains citoyens. Il convient de rappeler que c’est le conseil municipal (les élus) qui représente la population et qui prend les décisions. Les citoyens ont le droit d’assister aux séances du conseil afin d’être informés des décisions et des orientations prises par le conseil et de poser des questions, mais ils ne peuvent pas argumenter. Il faut rappeler que le conseil siège devant le public et que ce n’est pas une assemblée publique où tous peuvent intervenir en tout temps.

Pour améliorer le climat, voici des recommandations qui ont été faites par le MAMOT aux élus d’une municipalité en particulier:

  • Les séances du conseil sont publiques, elles ne sont cependant pas une tribune d’opinion publique.
  • Le conseil municipal représente la population et prend les décisions.
  • Les réunions du conseil ne sont pas des assemblées publiques où les citoyens peuvent participer activement. Ils peuvent poser des questions, lors de la période de questions, mais il ne s’agit pas d’une période d’argumentation.
  • La personne qui préside l’assemblée ou un autre membre du conseil peut ne pas répondre sur-le-champ, s’il ne dispose pas de l’information requise. Ainsi, si la question exige une recherche ou une consultation plus approfondie, la réponse peut être fournie à une assemblée ultérieure.
  • Les séances de travail (caucus) sont très importantes afin de prendre connaissance des dossiers et d’en discuter avant les réunions publiques du conseil. Les décisions se prennent cependant lors de la séance publique et non en caucus.
  • Selon le principe de la démocratie municipale, ce sont les élus qui prennent les décisions. Si un citoyen veut participer à la prise de décision ou s’il n’est pas satisfait de l’administration de la municipalité, il a la possibilité de se présenter aux prochaines élections comme candidat.

Afin de soutenir les élus dans leurs rôles lors d’une assemblée du conseil municipal, le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux est un outil qui s’avère également très utile. Vous pouvez trouver ce guide à l’adresse suivante:
www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/pub/elections/guide_elus.pdf

À Potton, les assemblées régulières du Conseil municipal se déroulent le premier lundi de chaque mois à 19 heures, sauf exception lorsqu’un lundi est férié. Ces assemblées ont lieu à la mairie de la Municipalité au 2 rue Vale Perkins à Mansonville (Grande salle du Conseil au 2ème étage). La séance de travail qui précède immédiatement les séances ordinaires est fermée au public (voir Sessions de travail, ci-dessous).

Par exception en janvier de chaque année, l’assemblée régulière du Conseil se tient le deuxième lundi du mois, à la même heure et au même endroit.

Le Conseil municipal peut tenir selon les besoins des assemblées spéciales pouvant se dérouler à différents jours et heures de la journée. Ces assemblées sont convoquées et signifiées à chaque membre en respect des dispositions de la loi. Elles sont aussi annoncées par « Avis Public », bien que la loi ne l’exige pas. En moyenne, le Conseil municipal de Potton tient quatre séances spéciales par année.

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Procès verbaux

2017

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Après séance:                  Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

2016
2015
2014
2013

Élections

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS:

Cliquez ici pour les résultats complets
ou, consultez le lien du Directeur des élections du Québec

(vous serez dirigés vers un portail du gouvernement du Québec)

DATES IMPORTANTES - ÉLECTIONS
Voici les dernières dates importantes durant la période électorale :

Du 22 septembre au 6 octobre : durant cette période les candidats peuvent déclarer officiellement leur candidatures (Voir Candidats)

1er octobre 2017 : dernier jour pour produire une demande d’inscription de non-résident sur la Liste Électorale (Voir Non-résidents)

1er octobre 2017 : dernier jour pour produire une demande de vote par correspondance (Non-résidents seulement)

6 octobre 2017 : dernier jour pour déclarer les candidatures, avant 16h30 à l’Hôtel de Ville (Voir Candidats)

4 octobre 2017 : ceci sera la date de publication officielle de la Liste Électorale (Voir Liste Électorale)

Du 18 octobre au 20 octobre : au cours de ces 3 jours la Commission de révision révisera la liste électorale (Voir Liste Électorale), et donc:

  • 20 octobre 2017 :  dernier jour pour demander un ajout, un retrait ou une correction à la Liste Électorale, avant 22 heures
  • 20 octobre 2017, dernier jours aussi pour demander le vote par correspondance, si vous ne l’avez pas déjà fait

23 octobre 2017 :  jour d’envoi des bulletin de votes par correspondance aux électeurs en ayant fait la demande par écrit

29 octobre 2017 : jour du vote par anticipation, à l’Hôtel de Ville, 2 rue Vale Perkins à Mansonville, de midi à 20 heures

3 novembre 2017 : dernier jour pour recevoir les bulletins de vote par correspondance au bureau municipal

5 novembre 2017:  jour du scrutin final, à l’Hôtel de Ville, 2 rue Vale Perkins à Mansonville, de 10 heures à 20 heures

 

L’information donnée ici et partout ailleurs sur le portail Potton.ca concernant les élections municipales est fournie au meilleur de notre connaissance et reflète les lois et règlements actuellement en vigueur. Ces écrits ne remplace pas les lois et règlements et, en cas de doute, il faut se référer à ces derniers. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant à l’interprétation et l’exactitude de l’information divulguée.

CANDIDATS AUX ÉLECTIONS

Les électeurs choisiront parmi les candidats un maire et six (6) conseillers. Les candidats à ces postes doivent être nommés et peuvent être au nombre de plusieurs pour chaque poste.

Pour connnaitre les candidats qui sont enregistrés jusqu’à ce jour cliquer ici

AVIS AUX CANDIDATES:

VOICI LE FORMULAIRE POUR DÉSIGNER UN REPRÉSENTANT OU UN RELEVEUR DE LISTE

Formulaire pour représentant / releveur de liste

LISTE ÉLECTORALE:

Les candidats auxd élections peuvent obtenir, directement du Président d’élection, un certain nombre de copie de la liste électorale révisée:

  • candidats à la mairie, 5 copies
  • candidats aux postes de conseiller municipal, 2 copies

La liste révisée sera disponible mardi 24 octobre 2017, à partir de 10 heures.

Mise en garde:

art. 659.1 « Il est interdit à quiconque d’utiliser, de communiquer ou de permettre que soit communiqué, à d’autres fins que celles prévues par la présente loi, un renseignement contenu dans une liste électorale ou référendaire ou dans une liste de personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur une liste référendaire, ou de communiquer ou de permettre que soit communiqué un tel renseignement à quiconque n’y a pas légalement droit ».

 

Éligibilité:

Pour être éligible, un candidat doit avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale (Voir section Liste Électorale).

De plus:
Il doit résider de façon continue ou non sur le territoire de la municpalité du Canton de Potton depuis au moins les douze (12) derniers mois le 1er septembre 2017.

 

L’information donnée ici et partout ailleurs sur le portail Potton.ca concernant les élections municipales est fournie au meilleur de notre connaissance et reflète les lois et règlements actuellement en vigueur. Ces écrits ne remplace pas les lois et règlements et, en cas de doute, il faut se référer à ces derniers. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant à l’interprétation et l’exactitude de l’information divulguée.

QUI PEUT VOTER? LES ÉLECTEURS

QUI A DROIT DE VOTE?

  1. Le citoyen du Canton de Potton domicilié à Potton, c’est à dire donc la résidence principale et permanent est à Potton; et
  2. Tout citoyen qui est propriétaire foncier à Potton, mais dont le domicile est ailleurs au Québec

Les citoyens de Potton qui sont domiciliés ont un droit automatic de vote sujet aux conditions ci-dessous.

Les non-résidents (ceux qui ne sont pas domiciliés à Potton), ont le droit de voter mais doivent suivre la procédure de la section « Non-Résidents: vous pouvez voter ».

Quelque soit votre statut de citoyen à Potton, pour être électeur, vous devez remplir, au 1er septembre 2017, toutes les conditions suivantes :

  1. avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin;
  2. posséder la citoyenneté canadienne;
  3. ne pas être en curatelle;
  4. n’être frappé d’aucune incapacité légale de voter.

Et remplir UNE des deux (2) conditions suivantes :

  1. être domicilié dans le Canton de Potton et, depuis au moins six (6) mois, au Québec;
  2. être, depuis au moins douze (12) mois :
    1. propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire du Canton de Potton                               OU
    2. occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire du Canton de Potton.

 

Pour avoir droit de vote, votre nom doit obligatoirement être inscrit sur la liste électorale, sinon vous ne serez pas éligible à voter

Toutes les personnes inscrites sur la liste électorale ont droit de vote. Les personnes morales, telles que les corporations, sociétés, associations ou syndicats, NE PEUVENT PAS voter lors de l’élection, ni même par procuration.

Les propriétaires ou copropriétaires d’un immeuble et les occupants ou cooccupants d’un établissement d’entreprise qui ont la qualité d’électeur peuvent voter s’ils ont transmis une demande d’inscription ou une procuration reçue par la présidente d’élection au plus tard le 1er octobre 2017 – voyez, pour plus de détails, la section « Non-résident: vous pouvez voter ».

Un citoyen est entièrement responsable de s’assurer lui-même qu’il est effectivement inscrit sur la liste électorale.

 

Note concernant les domiciliés (résidents permanents):

Si votre permis de conduire et votre carte de la régie de l’assurance maladie Québec démontrent toutes les deux une adresse postale de résidence dans le Canton de Potton, vous êtes résidents permanents domiciliés dans le Canton de Potton; dans ce cas votre inscription est automatique (aucune procédure à suivre). Si vous habitez de façon permanente dans le Canton de Potton mais que l’une, l’autre ou les deux documents précités (permis, carte) ne démontrent pas une adresse postale de résident dans le Canton de Potton, il peut y avoir un problème que vous devez résoudre avec le Directeur général des élections du Québec – 1 888 353-2846. Donc, ne PAS appeler la Municipalité qui n’a aucune autorité en la matière!

L’information donnée ici et partout ailleurs sur le portail Potton.ca concernant les élections municipales est fournie au meilleur de notre connaissance et reflète les lois et règlements actuellement en vigueur. Ces écrits ne remplace pas les lois et règlements et, en cas de doute, il faut se référer à ces derniers. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant à l’interprétation et l’exactitude de l’information divulguée.

NON-RÉSIDENT: VOUS POUVEZ VOTER!

Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale (en 2013) ou par la liste référendaire de 2014, et que votre status de non résident (y compris adresse, nom du propriétaire unique, ou nom désigné par les co-propriétaires) n’a pas changé, il n’est pas nécessaire de faire une demande d’inscription.

Au dos de chacun de ces deux formulaires, il y a la demande d’inscription pour voter par correspondance qui doit être obligatoirement signée si vous souhaitez voter par correspondance.

Si vous êtes inscrits déjà inscrit sans avoir complété et signé la demande de vote par correspondance, vous pouvez utiliser les formulaires à nouveau pour compléter votre inscription y compris le vote par correspondance.

Pour vous inscrire comme non-résident étant propriétaire unique, utilisez ce formulaire:

Pour vous inscire comme non-résident en copropriété, vous devez désigner l’un (un seul) des copropriétaire comme électeur pour cette propriété, en utilisant ce formulaire:

Si vous étiez déjà inscrits sur la liste électorale (par exemple lors des élections 2013 ou avant) mais que votre statut de non-résident a changé (adresse de bâtiment, propriétaire nouveau, changement de désignation du copropriétaire qui vote) vous devez alors modifier votre inscription en re-soumettant un formulaire; sinon, aucune procédure n’est requise.

 

Veuillez prendre bonne note qu’au dos de chacun des formulaires présentés ici, il y a laussi e formulaire pour demander le vote par correspondance; pour voter par correspondance, vous devez compléter  et signer cette partie. Si vous aviez déjà complété ce formulaire par le passé, il n’est pas nécessaire de le faire à nouveau.

Si vous êtes déjà inscrits sur la liste électorale mais sans être inscrits au vote par corresponance, vous pouvez le faire sur l’endos des formulaires présentés ci-dessus.

Finalement, si vous avez fait votre inscription pour voter par correspondance, vous pouvez quand même choisir de voter en personne.

 

Note explicative concernant les Non-Résidents :

(non permanents aussi parfois appelés non-domiciliés dans le Canton)

Une personne non domiciliée dans le Canton de Potton mais ayant une ou des propriétés dans le Canton de Potton peut détenir un seul droit de vote lors du scrutin municipal. Les exemples les plus simples sont les propriétaires de résidences secondaires (chalets) et les propriétaires de terrains non construits (sans résidence).

Pour exercer son droit de votre lors d’une élection, un résident non permanent doit s’inscrire auprès de la municipalité – le Canton de Potton, et non auprès du Directeur général des élections du Québec. La Municipalité inscrira alors le résident non permanent sur la liste électorale (formulaire requis). Une seule propriété peut être inscrite pour les résidents non permanent.

Dans le cas de copropriétaires non domiciliés d’une propriété, étant donné qu’un seul vote est admissible, les copropriétaires doivent nommer par procuration un représentant éligible au vote (formulaire requis).

Tous les non résidents dont le statut n’a pas changé depuis les élections de novembre 2013 qui était inscrit sur la liste électoral de l’élection 2013 demeurent inscrits et n’ont pas d’autre procédure à suivre.

Le statut peut avoir changé si :

  • L’adresse civique a changé (déménagé, propriété vendue ou nouvelle adresse civique)
  • Il y a un changement de copropriétaires (décès, succession, cession de propriété)
  • Les copropriétaires sont devenus des résidents permanents (domiciliés)

En cas de doute, appelez la Municipalité au (450) 292-3313.

L’information donnée ici et partout ailleurs sur le portail Potton.ca concernant les élections municipales est fournie au meilleur de notre connaissance et reflète les lois et règlements actuellement en vigueur. Ces écrits ne remplace pas les lois et règlements et, en cas de doute, il faut se référer à ces derniers. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant à l’interprétation et l’exactitude de l’information divulguée.

LA LISTE ÉLECTORALE

La Commission de révision de la liste électorale a terminé ses travaux de révision. La liste électorale est finale. Seul les électeurs inscrits sur la liste électorales peuvent voter les jours de scrutin.

Candidats:

Les candidats aux élections peuvent obtenir, directement du Président d’élection, un certain nombre de copie de la liste révisée:

  • candidats à la mairie, 5 copies
  • candidats aux postes de conseiller municipal, 2 copies

Veuillez noter que cette liste sera disponible mardi matin à partir de 10 heures à l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2017.

Mise en garde:

art. 659.1 « Il est interdit à quiconque d’utiliser, de communiquer ou de permettre que soit communiqué, à d’autres fins que celles prévues par la présente loi, un renseignement contenu dans une liste électorale ou référendaire ou dans une liste de personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur une liste référendaire, ou de communiquer ou de permettre que soit communiqué un tel renseignement à quiconque n’y a pas légalement droit ».

 

L’information donnée ici et partout ailleurs sur le portail Potton.ca concernant les élections municipales est fournie au meilleur de notre connaissance et reflète les lois et règlements actuellement en vigueur. Ces écrits ne remplace pas les lois et règlements et, en cas de doute, il faut se référer à ces derniers. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant à l’interprétation et l’exactitude de l’information divulguée.

La Loi - qui peut voter

Référence à la loi sur la question des domiciliés et non domiciliés :

Article 58. La personne qui, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale, est un électeur à plusieurs titres n’est inscrite qu’à un seul de ceux-ci, selon l’ordre de priorité suivant:

  1. à titre de personne domiciliée;
  2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
  3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
  5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2. ou 4. du premier alinéa, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3. ou 5. de cet alinéa, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

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