Municipalité

Comités municipaux

Le conseil municipal crée différents comités pour l’assister dans l’accomplissement ses responsabilités.

Les comités suivants sont créés par voie de règlement et sont reconnus jusqu’à ce que le Conseil abroge le réglement de création. Ces comités ont une mission, des pouvoirs, une composition et des règles de fonctionnement établies par le Conseil. Ils sont composés de citoyens et d’élus.

comité d'urbanisme
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Composé de 9 membres, 2 élus et 7 citoyens représentant des secteurs géographiques de la municipalité, assistés de l’urbaniste de la Municipalité. Le CCU fait entre autres des recommandations sur toutes les demandes de dérogation mineure, de permis visés par un règlement de PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale) et un usage visé sur les usages conditionnels. Ce comité est invité à formuler des recommandations sur des dossiers portant sur la planification du territoire à la demande du Conseil municipal.

Comité culturel

Ce comité a pour tâche de mettre en œuvre les actions et les orientations de la Politique culturelle et de voir à différentes activités culturelles, dont le festival multiculturel annuel.

comité culturel
comité consultatif de développement durable
Comité consultatif en développement durable (CCDD)

Le CCDD est chargé d’étudier et de faire des recommandations sur tout dossier ou projet environnemental soumis par le conseil municipal. Il est aussi appelé à se pencher sur des questions qui selon lui nécessitent d’être étudiées aux fins de recommandation au Conseil municipal.

Les comités suivants sont créés par résolution du conseil pour formuler des recommandations ou des commentaires dans un champ de compétence ou pour effectuer un suivi administratif, sans durée déterminée. Ce type de comité cesse ses activités lorsque le Conseil y met fin.

Comité de sécurité civile

Comité consultatif sur les mesures d’urgence de la Municipalité.

comité sécurité civile
logo potton

Inscrivez-vous à notre infolettre

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de la municipalité.

Votre inscription est réussie!