Urbanisme

Demande de permis

Si vous projetez :

  • construire
  • agrandir
  • rénover
  • démolir ou réparer un bâtiment
  • modifier vos installations septiques
  • creuser un nouveau puits
  • aménager un nouvel accès à votre terrain
  • installer une piscine
  • installer une enseigne
  • couper des arbres
  • installer un quai
  • creuser un étang artificiel
  • etc.

Il vous faut remplir le formulaire général ci-après :

ainsi que l’annexe appropriée selon le type de demande de permis que vous trouverez dans la liste ci-dessous. Sur réception de votre demande écrite et de tous les documents nécessaires énumérés à la fin de l’annexe, l’inspecteur pourra traiter rapidement votre dossier.

Notez également que toute demande incomplète sera suspendue jusqu’à l’obtention de tous les documents manquants. Veuillez donc vous assurer que tous les documents exigibles accompagnent votre demande de permis avant de la soumettre à la Municipalité. Cette façon de procéder accélère le traitement des demandes et vous évite bien des délais et tracas.

Pour obtenir de l’information générale au sujet de la réglementation et des demandes de permis, vous pouvez consulter la section «Foire Aux Questions».

Généralement, prévoyez quatre semaines pour l’obtention d’un permis. Les délais peuvent être plus longs lorsque des autorisations doivent être obtenues auprès des instances provinciales, dont la Corporation de l’Industrie touristique du Québec, le Ministère des Transports, le Ministère de la Faune, de la Forêt et des Parcs, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques, la Commission de Protection du Territoire Agricole.

Aussi, si vous êtes situé dans une zone de PIIA (Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale), vos projets touchant l’aspect extérieur d’un bâtiment et certaines modifications au terrain doivent être étudiés par le CCU (Comité Consultatif d’Urbanisme).

Un délai supplémentaire est à planifier. Les zones visées sont le village de Mansonville, le secteur du mont Owl’s Head et les secteurs montagneux.

En cas de doute, consultez la section Lois et règlements ou prenez rendez-vous avec un inspecteur municipal.

Statistiques

Type de projet et personne à contacter

  • Abattage d’arbres
  • Demandes visant les rives et le littoral
  • Demandes visant les étangs artificiels
  • Projets de développement (plus de 5 lots)
  • Permis assujettis à un PIIA (village, enseigne au village, mont Owl’s Head et autres secteurs montagneux)
  • Construction de chemins
  • Changements d’usage
  • Enseignes
  • Dérogations mineures
  • Dossiers visés par la CPTAQ (zone verte)
  • Demandes de modification au règlement d’urbanisme
  • Nuisances / plaintes d’animaux

Pour les projets ci-haut, contactez :

Marie-Claude Lamy

Inspectrice en bâtiments et en environnement
(450) 292-3313, poste 224

Type de projet et personne à contacter

  • Projets de construction de tous genres (à l’exception des projets visés par un PIIA)
  • Projets de rénovation
  • Installations septiques
  • Puits
  • Piscines
  • Démolitions
  • Projets de lotissement (5 lots et moins)
  • Nouvelles entrées de cour
  • Information diverse sur le zonage

Pour les projets ci-haut, contactez :

Pierre Nadeau

Inspecteur en bâtiments et en environnement
(450) 292-3313, poste 226

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