Urbanisme

FAQ permis

Les informations contenues dans cette FAQ donnent un aperçu des règles en vigueur sur le territoire de la municipalité. Elles en résument les principales dispositions sans pour autant se substituer au texte des règlements officiels.

À l’achat d’un terrain, est-ce qu’il y a un délai maximum pour construire ?

Les règlements municipaux ne prévoient aucun délai.

Est-il permis de construire une résidence sur pieux vissés ?

Selon l’article 17 du règlement de construction 2001-293, les pieux vissés peuvent êtres utilisés pour supporter moins de 50% de l’aire d’un bâtiment principal; le reste doit reposer sur une fondation continue de béton coulé.

Le terrain que j'envisage d'acheter est-il libre de servitudes ?

Cette question relève du domaine civil (Code civil). Nous vous suggérons d’effectuer une recherche au Registre foncier du Québec en ligne ou au bureau de la publicité des droits. Dans le cas où vous avez besoin d’assistance pour cette démarche, nous vous référons à un professionnel tel un notaire.

Puis-je construire une clôture sur mon terrain ?

Oui, consultez la section portant sur l’utilisation des cours (articles 22 à 26) et la section sur les clôtures (articles 39 à 44) du règlement de zonage pour connaître les normes.

Puis-je construire une pièce habitable au dessus de mon garage ?

Si votre propriété est située dans une zone où l’usage secondaire « pavillon-chalet gh » est autorisé (voir Annexe 5 : grille des usages permis par zone), l’aménagement d’une pièce habitable au-dessus d’un garage privé est autorisé selon le cadre normatif de l’article 107 du règlement de zonage.

Puis-je installer un abri tempo sur mon terrain ?

Entre le 15 octobre d’une année et le 15 avril de l’année suivante, il est permis d’installer dans la voie d’accès au stationnement au plus deux abris temporaires conduisant ou servant au remisage d’automobile. Hors de cette période, cet abri temporaire doit être enlevé.

Quel est le délai de traitement d’une demande de permis ou de certificats ?

Une fois que tous les documents requis ont été fournis, l’inspecteur a un délai de 30 jours pour émettre un certificat d’autorisation et 60 jours pour émettre un permis de construction ou de lotissement. Les dossiers qui devront cheminer par le CCU (Comité Consultatif d’Urbanisme) pourraient occasionner des délais supplémentaires.

Quelles sont les dimensions minimales exigées pour la construction d’une résidence isolée ?

L’article 28 du règlement de Zonage stipule que :

Tout bâtiment principal autre que les bâtiments d’utilité publique et les maisons mobiles doivent respecter les dimensions suivantes :

  • Superficie minimale du bâtiment : 49 m² (527 pi²)
  • Largeur minimale du bâtiment : 7,3 m (24 pi)
  • Profondeur minimale du bâtiment : 6,7 m (22 pi)

Malgré ce qui précède pour une unifamiliale jumelée ou en rangée la façade minimale d’un bâtiment principal est de 6,5 m (21.3 pi) et une superficie minimale de 42 m² (452 pi²).

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