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Avis aux citoyens qui veulent louer leur résidence aux touristes
Consultation publique pour la modification du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique

Considérant la popularité grandissante des locations, et des réservations de logements en ligne de type collaboratif (ex. Airbnb, Home Away), le ministère du Tourisme, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, ont annoncé récemment un projet de modification du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique.

Cette modernisation du Règlement s’inspire des meilleures pratiques ailleurs dans le monde.
À titre d’exemples :
• À Paris, tout hôte offrant sa résidence principale doit s’enregistrer et afficher son numéro d’enregistrement sur ses annonces en ligne et respecter un nombre maximal de 120 nuitées par année.
• Les villes de San Francisco et de Chicago limitent également l’hébergement collaboratif à la résidence principale et obligent les hôtes à obtenir un numéro d’enregistrement.
• Au Canada, Vancouver a récemment autorisé la location à court terme de la résidence principale dans toute la ville sous réserve que l’hôte obtienne un numéro d’enregistrement auprès de la Ville, qu’il doit ensuite afficher sur toutes les plateformes numériques.

Quoique variant sur certains points, ces nouvelles réglementations limitent pour la plupart l’hébergement collaboratif à l’offre en location de la résidence principale et exigent, pour la plupart, un numéro d’enregistrement.
Le processus d’adoption du nouveau règlement prévoit une période de 45 jours au cours de laquelle les citoyens et groupes concernés peuvent soumettre leurs commentaires au gouvernement.
Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, soit le 27 juillet 2019, à :
Marc Chamberland, conseiller aux relations d’affaires au ministère du Tourisme, à l’adresse suivante : marc.chamberland@tourisme.gouv.qc.ca/

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