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Consultation publique – Projets de développement à Owl’s Head

Le conseil municipal a décidé de procéder prioritairement à quatre changements réglementaires
pour le développement du secteur Owl’s Head.

Tel que prescrit par le gouvernement et vu l’état d’urgence sanitaire qui empêche les rassemblements, la consultation publique est remplacée par une consultation écrite.

La date limite de réception des avis écrits est le 22 mai 2020 à 17h.
Les avis écrits peuvent être postés à l’adresse suivante :

Municipalité du Canton de Potton
À l’attention de Benoît St-Germain
2, rue Vale Perkins, Mansonville, Québec, J0E 1X0
ou par courriel : st-germain.b@potton.ca

Si vous avez des questions concernant les modifications proposées, vous pouvez les formuler par écrit ou par courriel aux mêmes adresses. Vous pouvez également téléphoner au 450 292-3313 poste 242.

Concernant les modifications proposées, il est important de comprendre que chaque projet de règlement est accompagné d’une résolution qui porte le même numéro.  C’est pourquoi vous avez 2 documents (2 liens) pour chaque projet de modification.
À la lumière des commentaires du public, le conseil municipal peut modifier les projets de règlement et du même coup la résolution. 
Veuillez cliquer sur les liens pour lire le document de présentation et les détails sur chaque projet de règlement.

À propos de la consultation publique par écrit

Projet de règlement 2001-292-N
Résolution 2001-292-N

Projet de règlement 2001-295-G
Résolution 2001-295-G

Projet de règlement 2001-297-D
Résolution 2001-297-D

Projet de règlement 2020-221-B
Résolution 2020-221-B

logo potton

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