Détails sur la location courte durée – résidences principales

Lors du conseil municipal du 6 mars dernier, les élus ont procédé à une longue série d’adoptions de 83 règlements distincts dans le cadre des procédures de l’amendement 2001-291-BJ qui vise à modifier le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements pour interdire la location à court terme dans les résidences principales.

La Municipalité a entrepris ces procédures en conformité avec la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques. Il ne s’agit pas d’une prise de position de la part des élus, mais plutôt d’une action afin de préserver le droit de regard de la Municipalité, après le 25 mars 2023, concernant l’autorisation ou le refus de la location à court terme dans les résidences principales sur son territoire pour l’administration actuelle et les futures administrations.

La Municipalité a donc dû adopter un règlement distinct pour chaque zone où l’exploitation d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est interdite (83 zones au total), de même qu’un règlement résiduel. Les secteurs du Village de Mansonville et du secteur du Mont Owl’s Head sont exclus.

Ces règlements distincts (83) sont assujettis à l’approbation des personnes habiles à voter. Ainsi, la Municipalité a procédé le 9 mars à la publication des avis publics de tenues de registres contenant les informations relatives à cette procédure et à l’exercice des droits qui en découlent. La tenue des registres aura lieu le 21 mars 2023 entre 9h00 et 19h00 au bureau municipal.

Toute personne qui fait de la location courte durée dans une résidence secondaire n’est pas touché par cette procédure. 

Nous vous avons préparé un document explicatif à ce sujet. Téléchargez-le ici.