Élections et Référendums

Élections municipales du 7 novembre 2021

Êtes-vous inscrit-e sur la liste électorale ? Vérifiez vous même sur le site d’Élections Québec

Le président d’élection à la municipalité aimerait rappeler aux citoyens que VOUS NE POURREZ PAS VOTER si vous n’êtes pas inscrits sur la liste électorale (contrairement aux élections fédérales où on pouvait s’inscrire au bureau de vote la journée même). Les électeurs-trices pourront valider leur inscription auprès des représentant-e-s de la Commission de révision de la liste électorale les 18 et 20 octobre à l’hôtel de ville. Les détails suivront.

Avis public sur les élections

Avis public pour les propriétaires d'un immeuble

Liste des candidats inscrits (liste finale : 1er oct. 16h30)

Poste en élection : Maire

Bruno Côté
Stansje Plantenga, Parti “Un avenir pour tous à Potton”
Louis Veillon

Poste en élection 1 : Conseiller municipal

André Ducharme
Michel Trudel, Parti “Un avenir pour tous à Potton”

Poste en élection 2 : Conseiller municipal

Christine Baudinet, Parti “Un avenir pour tous à Potton”
Edward Mierzwinski

Poste en élection 3 : Conseiller municipal

Michel Daigneault, Parti “Un avenir pour tous à Potton”

Poste en élection 4 : Conseiller municipal

Jacques Hébert

Poste en élection 5 : Conseiller municipal

Cynthia Sherrer

Poste en élection 6 : Conseiller municipal

Jason Ball

DATES IMPORTANTES - ÉLECTIONS

Étapes	Dates importantes pour les élections générales municipales du 7 novembre 2021 (voir note 1)
Avis public d’élection	Au plus tard le 17 septembre 2021
Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt	3 octobre 2021
Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt	3 octobre 2021
Période de dépôt des déclarations de candidature	Du 17 septembre au 1^er octobre 2021, jusqu’à 16 h 30
Période pour soumettre une demande de révision de la liste électorale	Période potentielle : du 16 au 26 octobre 2021 (voir note 2)
Révision de la liste électorale, le cas échéant	Période potentielle : du 16 au 28 octobre 2021 (voir note 2)
Premier jour pour formuler une demande de vote par correspondance pour les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de la santé publique	17 octobre 2021
Dernier jour de réception des demandes de vote par correspondance au bureau de la présidente ou du président d’élection	27 octobre 2021

Date limite de réception des bulletins de vote par correspondance par la présidente ou le président d’élection	5 novembre 2021, 16h30
Jour du vote par anticipation obligatoire	31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h
Jours de vote par anticipation au choix de la présidente ou du président d’élection	30 octobre, 31 octobre et 6 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h

Jour du scrutin	7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h
Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec	4 jours après le recensement des votes, ce qui correspond généralement au 11 novembre 2021
Proclamation des personnes élues	Pour les élus sans opposition : 1^er octobre 2021, à partir de 16 h 30 Pour les élus au scrutin : à l’expiration du délai fixé pour demander un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec, ce qui correspond généralement au 12 novembre 2021 (voir note 4)
Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection	30 jours après la proclamation d’élection (voir note 5)

Notes

Ces dates sont établies en fonction des adaptations à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et au Règlement sur le vote par correspondance prévues par le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID–19 découlant de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Pour connaître les jours fixés pour la révision de la liste électorale dans votre municipalité, veuillez vous adresser à la présidente ou au président d’élection.
Dans le cas où la présidente ou le président d’élection choisit de tenir un vote par anticipation le 1^er novembre, il n’est pas possible de tenir simultanément un vote au bureau de la présidente ou du président d’élection.
Dans le cas où un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes est demandé à la Cour du Québec, d’autres délais s’appliquent.
Dans le cas d’une manœuvre électorale frauduleuse alléguée, des règles particulières s’appliquent.

Comment se porter candidat

Les candidats au poste de maire et de conseillers doivent être nommés et peuvent être au nombre de plusieurs pour chaque poste.
Lien vers le portail du Directeur général des élections du Québec

Choix d’un poste
Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité.

Conditions d’admission
Pour ce faire, lors d’une élection générale, elle doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale ou, dans le cas d’une élection partielle, au moins les 12 derniers mois à la date de la publication de l’avis d’élection.

Formulaire à obtenir
On peut se procurer le formulaire de déclaration de candidature au bureau du président d’élection de la municipalité.

Regroupement permis
Dans le cas des municipalités assujetties au financement des partis politiques (municipalités de 5 000 habitants ou plus), les candidats peuvent être regroupés en partis autorisés. Pour ce qui est des autres municipalités, les candidats peuvent former des équipes reconnues par le président d’élection.

Période pour déposer sa candidature
La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau du président d’élection, débute le 44e jour et se termine à 16 h 30 le 30e jour précédant celui qui a été fixé pour le scrutin. Cependant, il est préférable de vérifier les jours et les heures d’ouverture du bureau de votre président d’élection.
En d’autres termes, les déclarations de candidature doivent être reçues au bureau du directeur d’élection de la municipalité entre le 17 septembre 2021 et le 1er octobre 2021, lundi au vendredi de 8 h à midi.
Le vendredi 1er octobre, le bureau sera ouvert de 9h à 16h30 de façon continue.

Des mesures différentes de celles énoncées dans cette page pourraient être en vigueur pour les élections générales municipales du 7 novembre 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. Nous diffuserons des informations plus précises d’ici là. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, adoptée le 25 mars 2021, et le projet de règlement qui découle de cette loi, publié dans la Gazette officielle le 9 avril 2021.

ÉLECTEURS : CONDITIONS POUR VOTER

Les électeurs choisiront parmi les candidats un maire et six (6) conseillers.

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

avoir 18 ans le jour du scrutin
ET
le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :
– être de citoyenneté canadienne
– ne pas être soumis au régime de la curatelle;
– ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale, si vous remplissez une des deux conditions suivantes :

être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Concernant l’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire / co-propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise, voir la section suivante de cette page.

Lien vers le portail du Directeur général des élections du Québec

Propriétaires, co-propriétaires ou occupants d'un immeuble ou d'un établissement d'entreprise

L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.

Formulaire de demande d’inscription d’un propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Procuration ou désignation de la personne à inscrire sur la liste parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise

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Lien vers le portail du Directeur général des élections du Québec

Vote par correspondance

Lors de la séance ordinaire tenue le 7 juin 2021, le conseil municipal de la Municipalité du Canton de Potton a annulé le vote par correspondance aux personnes non-domiciliées inscrites sur la liste électorale.

Cependant, la loi électorale provinciale permet le vote par correspondance
• aux personnes âgées de 70 ans et plus le 7 novembre 2021 et
• aux personnes qui doivent être confinées après avoir contracté la Covid-19

Ces personnes peuvent remplir ce formulaire et le rapporter ou le faire parvenir à l’hôtel de ville à l’attention du président d’élection de la municipalité. Il est aussi possible de s’inscrire au vote par correspondance par téléphone : 450 292-3313 poste 0

Dates importantes à retenir :

Dès maintenant : Les électeurs âgés de 70 ans et plus le 7 novembre 2021 peuvent formuler une demande de vote par correspondance. Ils ont jusqu’au 27 octobre 2021 (date limite) pour le faire.
À partir du 17 octobre 2021 (PAS AVANT) : Les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de la santé publique (Covid-19) peuvent formuler une demande de vote par correspondance. Ils ont jusqu’au 27 octobre 2021 (date limite) pour le faire.
27 octobre 2021 : Dernier jour de réception des demandes de vote par correspondance au bureau du président d’élection (à l’hôtel de ville de la municipalité)

Veuillez noter que ce droit au vote par correspondance n’est pas permanent et qu’il n’est valable que pour les élections du 7 novembre 2021 seulement.

VOTE PAR ANTICIPATION
Des journées de vote par anticipation ont été ajoutées pour accommoder les citoyens :
30 octobre, 31 octobre et 6 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h

Projet de procès-verbal de la séance du 7 juin 2021

Règlement sur le vote par correspondance, d’après la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 (Projet de loi # 85)