Élections et Référendums
Élections
DATES IMPORTANTES - ÉLECTIONS
| Étapes | Dates importantes pour les élections générales municipales du 7 novembre 2021 (voir note 1) |
| Avis public d’élection | Au plus tard le 17 septembre 2021 |
| Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre 2021 |
| Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre 2021 |
| Période de dépôt des déclarations de candidature | Du 17 septembre au 1er octobre 2021, jusqu’à 16 h 30 |
| Période pour soumettre une demande de révision de la liste électorale | Période potentielle : du 16 au 26 octobre 2021 (voir note 2) |
| Révision de la liste électorale, le cas échéant | Période potentielle : du 16 au 28 octobre 2021 (voir note 2) |
| Premier jour pour formuler une demande de vote par correspondance pour les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de la santé publique | 17 octobre 2021 |
| Dernier jour de réception des demandes de vote par correspondance au bureau de la présidente ou du président d’élection | 27 octobre 2021 |
| Dernier jour pour transmettre les bulletins de vote par correspondance à l’électrice ou à l’électeur | 28 octobre 2021 |
| Date limite de réception des bulletins de vote par correspondance par la présidente ou le président d’élection | 5 novembre 2021, 16h30 |
| Jour du vote par anticipation obligatoire | 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h |
| Jours de vote par anticipation au choix de la présidente ou du président d’élection | 30 octobre, 31 octobre et 6 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h |
| Jour du scrutin | 7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h |
| Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec | 4 jours après le recensement des votes, ce qui correspond généralement au 11 novembre 2021 |
| Proclamation des personnes élues |
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| Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection | 30 jours après la proclamation d’élection (voir note 5) |
Notes
- Ces dates sont établies en fonction des adaptations à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et au Règlement sur le vote par correspondance prévues par le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID–19 découlant de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
- Pour connaître les jours fixés pour la révision de la liste électorale dans votre municipalité, veuillez vous adresser à la présidente ou au président d’élection.
- Dans le cas où la présidente ou le président d’élection choisit de tenir un vote par anticipation le 1er novembre, il n’est pas possible de tenir simultanément un vote au bureau de la présidente ou du président d’élection.
- Dans le cas où un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes est demandé à la Cour du Québec, d’autres délais s’appliquent.
- Dans le cas d’une manœuvre électorale frauduleuse alléguée, des règles particulières s’appliquent.
Comment se porter candidat
Les candidats au poste de maire et de conseillers doivent être nommés et peuvent être au nombre de plusieurs pour chaque poste.
Lien vers le portail du Directeur général des élections du Québec
Choix d’un poste
Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité.
Conditions d’admission
Pour ce faire, lors d’une élection générale, elle doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale ou, dans le cas d’une élection partielle, au moins les 12 derniers mois à la date de la publication de l’avis d’élection.
Formulaire à obtenir
On peut se procurer le formulaire de déclaration de candidature au bureau du président d’élection de la municipalité.
Regroupement permis
Dans le cas des municipalités assujetties au financement des partis politiques (municipalités de 5 000 habitants ou plus), les candidats peuvent être regroupés en partis autorisés. Pour ce qui est des autres municipalités, les candidats peuvent former des équipes reconnues par le président d’élection.
Période pour déposer sa candidature
La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau du président d’élection, débute le 44e jour et se termine à 16 h 30 le 30e jour précédant celui qui a été fixé pour le scrutin. Cependant, il est préférable de vérifier les jours et les heures d’ouverture du bureau de votre président d’élection.
En d’autres termes, les déclarations de candidature doivent être reçues au bureau du directeur d’élection de la municipalité entre le 17 septembre 2021 et le 1er octobre 2021, lundi au vendredi de 8 h à midi.
Le vendredi 1er octobre, le bureau sera ouvert de 9h à 16h30 de façon continue.
Des mesures différentes de celles énoncées dans cette page pourraient être en vigueur pour les élections générales municipales du 7 novembre 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. Nous diffuserons des informations plus précises d’ici là. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, adoptée le 25 mars 2021, et le projet de règlement qui découle de cette loi, publié dans la Gazette officielle le 9 avril 2021.
ÉLECTEURS : CONDITIONS POUR VOTER
Les électeurs choisiront parmi les candidats un maire et six (6) conseillers.
Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :
- avoir 18 ans le jour du scrutin
ET - le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :
- être de citoyenneté canadienne :
- ne pas être soumis au régime de la curatelle;
- ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.
Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l’avis d’élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :
- être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
- être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.
Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.
Lien vers le portail du Directeur général des élections du Québec
Vote par correspondance
Le conseil municipal de la Municipalité du Canton de Potton a adopté deux nouvelles résolutions lors de la séance ordinaire tenue le 7 juin 2021 :
- Conformément au nouveau projet de loi provincial déposé récemment à l’Assemblée nationale, les électeurs âgés de 70 ans ou plus la journée du scrutin, pourront voter par correspondance s’ils en font la demande.
- Le conseil a annulé le vote par correspondance aux personnes non-domiciliées inscrites sur la liste électorale
Projet de procès-verbal de la séance du 7 juin 2021
Règlement sur le vote par correspondance, d’après la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 (Projet de loi # 85)
LA LISTE ÉLECTORALE
Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrit sur la liste électorale confectionnée aux fins de l’élection municipale.
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale, si vous remplissez une des deux conditions suivantes :
- au 1er septembre 2021, domicilié permanent du canton de Potton depuis au moins 6 mois
- au 1er septembre 2021, propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois
L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.
Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.
La liste électorale va être établie durant le mois de septembre et révisée de façon régulière jusqu’au 8 octobre 2021.
À propos de la liste électorale permanente, veuillez cliquer ici.