Here you will find important administrative documents, informative documents and documents that serve as tools for the citizens of the Municipality of the Township of Potton. If you can’t find a document, search under the categories below of Policies or Bylaws below. For anything regarding urban planning, public safety, recreation and culture or environment, several documents can be found in their respective tabs on the home page of our website.

Fédération québécoise des municipalités: Municipal Building Planning and Management Strategy for the Municipality of the Township of Potton

Missisquoi North Park: Summary of projects completed or about to begin

SPA: Procedures for reporting aggressive animals

TitreDate d'ajoutTélécharger
Règlement relatif au mesurage des boues et l’écume des fosses septiques et à la vidange des fosses septiques17-11-2023 TéléchargerAperçu
Règlement sur la gestion contractuelle 2021-47610-03-2022 TéléchargerAperçu
Règlement 2012-411- Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux04-05-2022 TéléchargerAperçu
Règlement 2021-483 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus04-05-2022 TéléchargerAperçu
règlement sur les animaux 2020-47224-02-2021 TéléchargerAperçu
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre 2018-41928-02-2019 TéléchargerAperçu
Règlement sur le colportage 2018-37828-02-2019 TéléchargerAperçu
Règlement relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques 2018-42028-02-2019 TéléchargerAperçu
Règlement concernant les systèmes d'alarme 2018-43528-02-2019 TéléchargerAperçu
Règlement municipal concernant les nuisances et visant à prévenir l’infestation des moules zébrées et autres espèces exotiques27-05-2017 TéléchargerAperçu
Règlement concernant les nuisances28-02-2019 TéléchargerAperçu
Règlement concernant les nuisances - Modification A27-05-2017 TéléchargerAperçu
Règlement concernant la contrôle et la gestion des matières résiduelles27-05-2017 TéléchargerAperçu
Règlement concernant la contrôle et la gestion des matières résiduelles - Modification A27-05-2017 TéléchargerAperçu
Règlement concernant le contrôle et la gestion des matières résiduelles – Modification B17-11-2023 TéléchargerAperçu
Règlement relatif au dépôt de matières résiduelles et récupérables (Écocentre)27-05-2017 TéléchargerAperçu
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