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Informations sur le registre du règlement 2023-494 concernant l’achat d’un camion autopompe-citerne

Lorsqu’un règlement municipal est soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, un registre est ouvert afin de déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu. La Municipalité du Canton de Potton prépare toujours ce processus d’abord à travers des avis publics, puis la tenue d’un registre, selon les critères gouvernementaux.

Lors de la séance du conseil tenue le 2 octobre 2023, le Conseil municipal du Canton de Potton a adopté le Règlement numéro 2023-494, intitulé : Règlement numéro 2023-494 décrétant des dépenses pour l’achat d’un camion autopompe-citerne et un emprunt de 1 107 250 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement numéro 2023-494 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité (domicilié, copropriétaire, propriétaire) et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Attention : les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise de Potton doivent remplir ce formulaire et nous le remettre avec les signatures requises lors du registre.

La date du registre est fixée au 25 octobre 2023, de 9 heures à 19 heures, au bureau municipal de l’Hôtel de ville (2, rue de Vale Perkins, 2e étage). Nous pourrons répondre à vos questions à l’avance  ou sur place lors du registre. Plus de détails dans l’avis public du règlement 2023-494.

Le camion soumissionné remplacera notre camion de transport d’eau actuellement en service. Ce camion est maintenant âgé de 21 ans. En raison de la corrosion, les deux pièces du cadre se dégradent et atteignent le standard minimum applicable de la SAAQ. De plus, le camion a connu plusieurs bris mécaniques dans les dernières années. En raison de l’âge du camion, il est de plus en plus difficile d’avoir certaines pièces de remplacement. Le camion soumissionné viendra assurer le respect du volume d’eau minimum requis par le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC en vigueur depuis 2008. De plus, le plan de déploiement des ressources du schéma de couverture de risques en sécurité incendie 2008 demande un camion-citerne supplémentaire d’un SSI partenaire pour assurer un transport d’eau efficace. Si notre camion actuel était hors service, la Municipalité serait dans l’obligation de demander l’entraide de deux municipalités voisines. Évidemment, le temps de réponse des camions-citernes des autres municipalités serait plus long et rendrait les interventions en milieu rural à risques.

En ce qui a trait à l’impact financier de cet achat sur votre compte de taxes, il faut savoir tout d’abord que l’emprunt serait fait dans l’exercice financier de 2025. En faisant une simulation d’un emprunt de 20 ans à une valeur de 1 011 000 $ à taux de 4%, cela représente un surplus de 11,51 $ sur le compte de taxes d’une personne dont la propriété a une valeur de 250 000 $ ; 20,70 $ pour une propriété de 450 000 $ ; 29,90 $ pour une propriété de 650 000 $ ; 41,40 $ pour une propriété de 900 000 $ et 46,00 $ pour une propriété de 1 000 000 $.

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