Affaires municipales

Ordre du jour de la séance ordinaire
du Conseil municipal du Canton de Potton
Lundi, le 1 mars 2021

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET PRÉSENCES

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE FÉVRIER 2021

5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Émission d’une carte de crédit corporative au nom du Directeur administratif du ser-vice sécurité incendie et civile;
5.1.2 Annulation d’une carte de crédit corporative;

5.2 FINANCES
5.2.1 Répartition de l’enveloppe d’aide financière aux organismes communautaires muni-cipaux;
5.2.2 Appui à la demande de deux citoyens de Potton au programme de soutien financier aux initiatives culturelles locales de la MRC Memphrémagog;
5.2.3 Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes;

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Embauche d’un employé saisonnier pour opérer la niveleuse;
5.3.2 Embauche de préposée au bureau d’accueil touristique;
5.3.3 Embauche de surveillant sauveteur de plage;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Autorisation de renouvellement du contrat d’entretien horticole des parcs;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Embauche de nouveaux pompiers au service de sécurité incendie et civile (SSIC);
5.6.2 Autorisation pour la reconnaissance de véhicule d’urgence pour le directeur admi-nistratif du SSIC;
5.6.3 Autorisation pour utilisation de gyrophare standard pour les membres du SSIC;

5.7 TRANSPORT ET VOIRIE
5.7.1 Autorisation d’aller en appel d’offres public pour définir les travaux correctifs à ap-porter à la chaussée des chemins Myosotis et des Nénuphars;
5.7.2 Approbation de la grille des taux horaires des entrepreneurs pour les travaux pu-blics;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Avenant au contrat GBI pour les services professionnels pour l’élaboration des plans, devis et la surveillance des travaux de réfection des prises d’eau brute du réseau d’eau potable et de fabrication de neige du secteur Owl’s Head;
5.8.2 Déclaration de conformité produite au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC);

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 URBANISME & DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dérogation mineure : Lot 6 320 277, chemin Panorama, Implantation d’une rési-dence à moins de 5 m d’une ligne arrière de propriété et à moins de 6 m d’une ligne avant de propriété ;
5.10.2 Dérogation mineure : Lot 5 553 639, 281 chemin Ruiter Brook, Aménagement d’une voie d’accès d’une largeur inférieure à 6 m et comportant une pente supérieure à 10% qui desservira une résidence localisée à plus de 45 m de la rue ;
5.10.3 Dérogation mineure : Lot 5 554 353, route de Mansonville, Aménagement d’une voie d’accès localisée à moins de 2 m d’une ligne latérale, dont la pente est supérieure à 10% par 15 m de distance et empiétant de plus d’un mètre dans une bande riveraine (superficie approximative d’empiètement de 9 mètres carrés) ;
5.10.4 Demande de modification au schéma d’aménagement et la carte A1 des grandes af-fectations de la MRC de Memphrémagog afin de permettre l’affectation Extraction sur le lot 5 553 482 du cadastre du Québec ;

5.11 LOISIRS ET CULTURE

6. AVIS DE MOTION
6.1 Règlement numéro 2001-291-BC modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amen-dements;
6.2 Règlement numéro 2001-295-I modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction 2001-295 et ses amendements;
6.3 Règlement numéro 2011-387-A modifiant le règlement 2011-387 établissant les conditions et les tarifs d’utilisation des services municipaux;
6.4 Règlement d’emprunt numéro 2021-473 relatif à la mise à niveau et à l’augmentation de ca-pacité de l’usine de traitement de l’eau potable du secteur Owl’s Head et autorisant un em-prunt à cette fin;
6.5 Règlement d’emprunt numéro 2021-474 relatif à la réfection de la prise d’eau brute pour le secteur Owl’s Head et autorisant un emprunt à cette fin ;
6.6 Règlement d’emprunt numéro 2021-475 relatif à la réfection des chemins Myosotis et Nénu-phars et autorisant un emprunt à cette fin;

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 Deuxième projet de règlement numéro 2001-291-BA modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.2 Deuxième projet de règlement numéro 2001-291-BB modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.3 Projet de règlement numéro 2001-291-BC modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.4 Projet de règlement numéro 2001-295-I modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction 2001-295 et ses amendements;
7.5 Projet de règlement numéro 2011-387-A modifiant le règlement 2011-387 établissant les conditions et les tarifs d’utilisation des services municipaux;
7.6 Projet de règlement d’emprunt numéro 2021-473 relatif à la mise à niveau et à l’augmentation de capacité de l’usine de traitement de l’eau potable du secteur Owl’s Head et autorisant un emprunt à cette fin;
7.7 Projet de règlement d’emprunt numéro 2021-474 relatif à la réfection de la prise d’eau brute pour le secteur Owl’s Head et autorisant un emprunt à cette fin ;
7.8 Projet de règlement d’emprunt numéro 2021-475 relatif à la réfection des chemins Myosotis et Nénuphars et autorisant un emprunt à cette fin;

8. SUIVI ET REDDITION DES COMPTES BUDGÉTAIRES

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE LA SÉANCE

Séances ordinaires 2021 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

• 14 janvier
• 1er février
• 1er mars
• 6 avril
• 3 mai
• 7 juin
• 5 juillet
• 2 août
• 7 septembre — (lundi 6 septembre : Fête du travail)
• 4 octobre
• 15 novembre
• 6 décembre
• ATTENTION : CHANGEMENT Jeudi 13 janvier 2022 exceptionnellement

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Séance ordinaire du 14 janvier 2021

Séance ordinaire du 1er février 2021

Séance spéciale du 11 février 2021

Séance ordinaire du 1er mars 2021

Séance spéciale du 4 mars 2021

Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 1
Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 2

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Maire :

M. Michael Laplume : 450 292-3313, poste 234; cellulaire : 819 678-2240; courriel maire.potton@potton.ca

Conseillers :

M. André Ducharme, siège #1: 450 292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siège #2: 819 340-0381, 819 620-5791, emierzwinski@gmail.com
M. Francis Marcoux, siège #3: 450 292-3471, 450 776-8567, francismarcoux22@hotmail.com
M. Bruno Côté, siège #5: 450 292-5802, 819 580-9344, MCPottonCoteB@gmail.com
M. Jason Ball, siège #6: 450 292-0307, 819 580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com

Cliquez sur une adresse courriel pour envoyer un message.

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
4. régler le dossier des sports motorisés
5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

• finaliser le dossier de la grange ronde,
• préserver les services du CLSC,
• poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
• créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
• créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
• combler les besoins d’espaces à usage public,
• le transport inter et intra municipal,
• le développement harmonieux d’Owl’s Head,
• publiciser les emplois disponibles,
• protéger les paysages,
• limiter la vitesse sur les routes municipales,
• informatiser les dossiers du CLSC,
• réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
• accès internet aux réunions du conseil municipal,
• création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
• analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
• la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.