Affaires municipales

Ordre du jour de la séance ordinaire
du conseil municipal du Canton de Potton
Lundi, le 6 juillet 2020

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE JUIN 2020
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Participation de certains conseillers au Congrès de la Fédération Québécoise des Municipalité (FQM);

5.2 FINANCES
5.2.1 Autorisation de payer la facture d’épandage d’abat-poussière sur les chemins non pavés;
5.2.2 Autorisation de payer une facture à Tijaro Ltée;
5.2.3 Autorisation de paiement pour le Programme de supplément au loyer;
5.2.4 Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local et Redressement des infrastructures routières locales;

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Embauche d’une inspectrice en bâtiment et en environnement;
5.3.2 Embauche d’une préposée pour le dépôt de matières résiduelles au garage municipal;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Avenant au contrat de Tijaro Ltée pour une modification en électricité;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE

5.7 TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1 Mandat à EXP pour la préparation d’un appel d’offres public pour la réfection partielle de divers chemins en gravier (programme RIRL);
5.7.2 Mandat à EXP pour la production des plans et devis du chemin Myosotis et des Nénuphars;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Autorisation de préparer un appel d’offres public pour un contrat de collecte des matières résiduelles;
5.8.2 Mandat à Environnement LCL Inc. pour la réalisation de deux caractérisations de sites nécessaire à l’implantation de systèmes de traitement septique;
5.8.3 Mandat pour une étude d’avant-projet et pour un relevé bathymétrique en rapport avec la réfection de la prise d’eau brute d’eau potable et de neige à Owl’s Head;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dérogation mineure : Lot 5 752 150, chemin de l’Étang Sugar Loaf, installation d’un quai sur un terrain vacant;
5.10.2 Dérogation mineure : Lot 6 320 272, chemin du Panorama, construction d’une résidence unifamiliale dans une pente de 53,1%;
5.10.3 Dérogation mineure : Lot 5 752 001, montée des Écureuils, construction d’une résidence dans une pente naturelle de plus de 15%;
5.10.4 PIIA-6 : Lot 6 320 272, chemin du Panorama, Construction d’une résidence unifamiliale isolée;
5.10.5 PIIA-5 : Lot 5 752 482, 11, chemin du Grand-Duc, Agrandissement d’une résidence unifamiliale;
5.10.6 PIIA-5 : Lot 5 752 180, 30 chemin Phillias-Cyr, Agrandissement d’une galerie en cour avant et latérale;
5.10.7 Toponymie – Lot 6 125 713, Création d’une rue privée à partir du chemin Baker;

5.11 LOISIRS ET CULTURE
5.11.1 Autorisation de signer une entente en matière de loisirs avec la ville de Waterloo;
5.11.2 Adoption de la nouvelle politique de remboursement des frais de camp de jour;
5.11.3 Adoption de la nouvelle politique d’aide financière pour les camps de jour privés;

6. AVIS DE MOTION
6.1 Règlement d’emprunt numéro 2020-466 décrétant un emprunt de 1 501 760$ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale;
6.2 Règlement régissant les cantines mobiles et camions-restaurants;

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 Règlement numéro 2001-291-AX modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.2 Règlement numéro 2001-292-M modifiant le règlement de lotissement 2001-292 et ses amendements;
7.3 Règlement numéro 2001-292-O modifiant le règlement de lotissement 2001-292 et ses amendements;
7.4 Règlement numéro 2001-295-H modifiant le règlement 2001-295 et ses amendements sur les conditions d’émission de permis de construire;
7.5 Règlement numéro 2017-440-G modifiant le règlement 2017-440 et ses amendements sur la sécurité incendie et civile;
7.6 Projet de règlement d’emprunt numéro 2020-466 décrétant un emprunt de 1 501 760$ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale;

8. REDDITION DES COMPTES
8.1 Dépôt et approbation de la liste des paiements effectués durant la période;
8.2 Dépôt et approbation de la liste des dépenses engagées mais non payées durant la période;
8.3 Dépôt et approbation du rapport des dépenses autorisées par le Directeur général secrétaire trésorier et par les responsables conformément à la délégation d’autorisation du règlement numéro 2019-459;

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Séances ordinaires 2020 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

• 13 janvier
• 3 février
• 2 mars 
• 6 avril 
• 4 mai
• 1er juin
• 6 juillet 
• 3 août 
• 8 septembre — (mardi 7 septembre : Fête du travail)
• 5 octobre
• 2 novembre 
• 7 décembre
• 11 janvier 2021

Afin de soutenir les élus dans leurs rôles lors d’une assemblée du conseil municipal, le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux est un outil qui s’avère également très utile. Vous pouvez trouver ce guide à l’adresse suivante:
www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/pub/elections/guide_elus.pdf

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Maire :

M. Jacques Marcoux: 450 292-3313, poste 234; cellulaire: 819 437-5675; courriel maire.potton@potton.ca

Conseillers :

M. André Ducharme, siège #1: 450 292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siège #2: 819 340-0381, 819 620-5791, emierzwinski@gmail.com
M. Francis Marcoux, siège #3: 450 292-3471, 450 776-8567, francismarcoux22@hotmail.com
M. Michael Laplume, siège #4: 819 678-2240, miclaplume@gmail.com
M. Bruno Côté, siège #5: 450 292-5802, 819 580-9344, bruno@marechaleriecote.com
M. Jason Ball, siège #6: 450 292-0307, 819 580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com

Cliquez sur une adresse courriel pour envoyer un message.

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
4. régler le dossier des sports motorisés
5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

• finaliser le dossier de la grange ronde,
• préserver les services du CLSC,
• poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
• créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
• créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
• combler les besoins d’espaces à usage public,
• le transport inter et intra municipal,
• le développement harmonieux d’Owl’s Head,
• publiciser les emplois disponibles,
• protéger les paysages,
• limiter la vitesse sur les routes municipales,
• informatiser les dossiers du CLSC,
• réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
• accès internet aux réunions du conseil municipal,
• création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
• analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
• la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.