Affaires municipales

Ordre du jour de la séance ordinaire
du Conseil municipal du Canton de Potton
Lundi, le 13 janvier 2020

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE DÉCEMBRE 2019
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Dépôt selon la loi du registre des dons reçus par les membres du Conseil mu-nicipal;
5.1.2 Dépôt statutaire des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du Con-seil municipal;
5.1.3 Nomination des élus responsables des comités et champs de compétence;
5.1.4 Nomination d’un représentant au Conseil d’administration des appartement Pot-ton;
5.1.5 Projet de loi 48 – loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles;
5.1.6 Projet de loi no. 49 – contestation concernant la modification de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique;
5.1.7 Autorisation de passage pour l’événement Gran Fondo;

5.2 FINANCES
5.2.1 Équilibration de rôle foncière 2021-2022-2023;
5.2.2 Correction du paiement pour le Programme de supplément au loyer;

5.3 PERSONNEL

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Acceptation de l’offre de service en architecture pour l’agrandissement du bâti-ment de service au parc André-Gagnon;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE

5.7 TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1 Autorisation de faire un appel d’offres pour les taux horaires des entrepreneurs locaux, par invitation;
5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Mandat à COGESAF pour l’analyse de vulnérabilité des sources destinées à l’alimentation en eau potable;
5.8.2 Autorisation de préparer un appel d’offres public;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Nominations du membre Conseiller et du Président du Comité consultatif d’urbanisme;
5.10.2 PIIA-6 : Lot 5 752 556, chemin du Panorama, Subdivision;
5.10.3 PIIA-6 : Lot 5 752 556, chemin du Panorama, Construction d’une (1) habitation unifamiliale jumelée;
5.10.4 PIIA-6 : Lot 6 281 181, chemin du Renard, Subdivision;
5.10.5 PIIA-6 : Lot 6 281 181, chemin du Renard, Construction d’une (1) habitation unifa-miliale en rangée (4 unités);
5.10.6 Autorisation d’émission d’un constat d’infraction et représentation : Infraction au règlement de zonage 2001-291, à l’endroit du 4, chemin du Panorama;

5.11 LOISIRS ET CULTURE

6. AVIS DE MOTION

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 Règlement numéro RU 2018-418-A modifiant le règlement uniformisé 2018-418 sur les nuisances;
7.2 Règlement numéro 2018-452-A modifiant le règlement 2018-452 sur l’installation et l’entretien des compteurs d’eau;

8. SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
8.1 Dépôt et approbation de la liste des paiements effectués durant la période;
8.2 Dépôt et approbation de la liste des dépenses engagées mais non payées durant la pé-riode;
8.3 Dépôt du rapport des dépenses autorisées par le Directeur général secrétaire-trésorier, par les responsables conformément à la délégation d’autorisation du règlement 2019-459;

9. VARIA
10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Séances ordinaires 2019 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

• 7 janvier
• 4 février
• 4 mars
• 1er avril
• 6 mai
• 3 juin
• 2 juillet (1er juillet : fête du Canada)
• 5 août
• 3 septembre — mardi (2 septembre : fête du Travail)
• 7 octobre
• 4 novembre
• 2 décembre 

Séances ordinaires 2020 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

• 13 janvier
• 3 février
• 2 mars 
• 6 avril 
• 4 mai
• 1er juin
• 6 juillet 
• 3 août 
• 8 septembre — (mardi 7 septembre : Fête du travail)
• 5 octobre
• 2 novembre 
• 7 décembre
• 11 janvier 2021

Afin de soutenir les élus dans leurs rôles lors d’une assemblée du conseil municipal, le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux est un outil qui s’avère également très utile. Vous pouvez trouver ce guide à l’adresse suivante:
www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/pub/elections/guide_elus.pdf

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Maire :

M. Jacques Marcoux: 450 292-3313, poste 234; cellulaire: 819 437-5675; courriel maire.potton@potton.ca

Conseillers :

M. André Ducharme, siège #1: 450 292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siège #2: 819 340-0381, 819 620-5791, emierzwinski@gmail.com
M. Francis Marcoux, siège #3: 450 292-3471, 450 776-8567, francismarcoux22@hotmail.com
M. Michael Laplume, siège #4: 819 678-2240, miclaplume@gmail.com
M. Bruno Côté, siège #5: 450 292-5802, 819 580-9344, bruno@marechaleriecote.com
M. Jason Ball, siège #6: 450 292-0307, 819 580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com

Cliquez sur une adresse courriel pour envoyer un message.

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
4. régler le dossier des sports motorisés
5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

• finaliser le dossier de la grange ronde,
• préserver les services du CLSC,
• poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
• créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
• créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
• combler les besoins d’espaces à usage public,
• le transport inter et intra municipal,
• le développement harmonieux d’Owl’s Head,
• publiciser les emplois disponibles,
• protéger les paysages,
• limiter la vitesse sur les routes municipales,
• informatiser les dossiers du CLSC,
• réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
• accès internet aux réunions du conseil municipal,
• création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
• analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
• la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

Le Maire est d’office présent dans tous les champs de compétence exercés par la Municipalité. Il veille au suivi des différents dossiers et projets. Il représente la municipalité à la table du conseil de la MRC et s’implique dans différents comités régionaux. Le Maire a des pouvoirs de décision établis par le Code municipal qu’il peut exercer en dehors des assemblées du conseil.

Les responsabilités principales des Conseillers consistent à assister aux assemblées du conseil, à y faire valoir les intérêts des citoyennes et des citoyens qu’ils représentent et à participer à la prise de décision. Leur pouvoir ne s’exerce que durant les assemblées du conseil. Lors d’une assemblée, les Conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Les Conseillères et les Conseillers peuvent être nommés à des commissions ou à des comités créés par le Conseil. Ils peuvent également se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’ils devront approfondir afin d’éclairer celui-ci dans sa prise de décision. Il est à noter que les recommandations découlant de ces études doivent toujours être soumises au conseil pour décision.

Le Conseil municipal de Potton choisit annuellement de se partager des champs de compétence pour favoriser un meilleur suivi des dossiers de la part des conseillers et une plus grande participation à la prise de décision.

Voici les répartitions pour 2018:

• Agriculture et forêts : André Ducharme, Francis Marcoux et Bruno Côté
• Arts et Culture : Jason Ball
• Sécurité publique (civile et prévention incendie) : Francis Marcoux et André Ducharme
• Communications : Jacques Marcoux et Michael Laplume
• Développement économique : Jacques Marcoux, Michael Laplume et Edward Mierzwinski
• Développement durable (environnement, économie et vie sociale) : Jason Ball
• Travaux publics (voirie, infrastructures d’eau, gestion des matières résiduelles, parcs, bâtiments publics) : André Ducharme, Bruno Côté et Francis Marcoux
• Développement de la rivière Missisquoi-Nord : Jacques Marcoux
• Ressources humaines : Jacques Marcoux et Michael Laplume
• Coeurs Villageois: Jacques Marcoux
• Urbanisme et inspection : Bruno Côté et Edward Mierzwinski
• Appartements Potton : Michael Laplume
• Inclusion numérique (internet et média): Jacques Marcoux, Michael Laplume et Edward Mierzwinski

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.