Affaires municipales

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU CANTON DE POTTON
LUNDI 2 MAI 2022

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX D’AVRIL 2021

5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Mise à jour de la liste des membres citoyens dans les comités municipaux;
5.1.2 Le désistement de la municipalité – Connexion Potton;

5.2 FINANCES
5.2.1 Dépôt du suivi budgétaire;
5.2.2 Autorisation du paiement du premier versement sur la somme payable par la Municipalité pour les services de la Sûreté du Québec;
5.2.3 Renonciation aux programmes d’aide financière (Place du marché public);
5.2.4 Convention de vente pour taxes avec la MRC Memphrémagog;

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Fin de la période Probatoire et adhésion de Carole Garneau au programme d’assurance collectives e la municipalité;
5.3.2 Embauche au poste de Préposé aux travaux publics;
5.3.3 Superviseur préposé au bureau d’accueil touristique;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
5.4.1 Achat des équipements du Club des retraités

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Adjudication du contrat pour l’entretien des haltes-relaxes;
5.5.2 Autorisation d’effectuer les travaux requis dans une servitude municipale;
5.5.3 Cession d’un terrain – secteur Owl’s Head (lot 5 753 424)

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Achat pour le service de sécurité incendie et civile (SSIC);
5.6.2 Collecte de sang;
5.6.3 Participation au congrès de l’AGSICQ;
5.6.4 Réparation du système de chauffage et déplacement d’une prise électrique caserne;

5.7 TRANSPORT ET VOIRIE
5.7.1 Autorisation de préparer un appel d’offres par invitation pour la coupe en bordure des chemins;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 URBANISME & DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Modifications du chemin des Faisans et du chemin des Pinsons à l’intérieur de la Liste des rues publiques et privées reconnues par la municipalité après approbation du service de prévention incendie de Potton quant à l’accès des équipements de lutte pour les incendies présente à l’annexe 3 du Règlement 2001-295 relatif aux conditions d’émission de permis de construction ;
5.10.2 Dérogation mineure : Lot 5 751 194, ch. du Panorama, Aménagement d’un stationnement pour les résidents du 327 ch. du Panorama et la clientèle de Destination Owl’s Head inc. comportant une largeur inférieure à 6 m et une pente supérieure à 10%;
5.10.3 Lots 6 326 631, 6 448 192, 6 465 367, 6 466 801, 6 466 803, 6 481 934 Ch. de la Traversée / ch. Lafond, Lotissement de trois (3) rues et de 69 lots résidentiels et 7 lots résiduels en PIIA-5;
5.10.4 Lot 5 554 163, 277 rue Principale, Réfection de la fondation et modification de la fenestra-tion en PIIA-1A;
5.10.5 Utilisation de l’espace public comme stationnement pour la Microbrasserie Équinoxe situé au 304 rue Principale à Mansonville;

5.11 LOISIRS ET CULTURE
5.11.1 Adjudication du contrat pour les Dimanches au parc;
5.11.2 Adjudication du contrat pour l’opération du kiosque alimentaire du marché du village;
5.11.3 Autorisation pour l’événement « ÉPIQ Triathlon » dans le canton de Potton;

6. AVIS DE MOTION
6.1 Règlement numéro 2022-485 décréter une nouvelle rémunération pour les élus;
6.2 Règlement numéro 2022-486 prime de transition du maire;

7. ADOPTION ET PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
7.1 Deuxième projet de règlement numéro 2001-291-BE modifiant le règlement de zonage et ses amendements;
7.2 Deuxième projet de règlement numéro 2001-291-BF modifiant le règlement de zonage numéro 2001-291 et ses amendements;
7.3 Deuxième Projet de règlement numéro 2001-291-BH modifiant le règlement de zonage numé-ro 2001-291 et ses amendements;
7.4 Règlement numéro 2001-292-S modifiant le règlement de lotissement numéro 2001-292 et ses amendements;
7.5 Règlement numéro 2001-294-T modifiant le règlement de permis et de certificat numéro 2001-294 et ses amendements;
7.6 Règlement numéro 2001-296-H modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2001-296 et ses amendements;
7.7 Projet de règlement numéro 2022-485 décrétant la nouvelle rémunération pour les élus;

8. SUIVI ET REDDITION DES COMPTES BUDGÉTAIRES
8.1 Dépôt de l’analyse de comptes fournisseurs à une période ;
8.2 Dépôt de la liste sélective;
8.3 Dépôt de l’analyse des variations;

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Séances ordinaires 2022 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

• 13 janvier 
• 7 février
• 7 mars
• 4 avril
• 2 mai
• 6 juin
• 4 juillet
• 1er août
• Mardi 6 septembre — (lundi 5 septembre : Fête du travail)
• 3 octobre
• 7 novembre
• 5 décembre

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Séance ordinaire du 2 mai 2022

Séance spéciale du 14 avril 2022

Séance ordinaire du 4 avril 2022

Séance ordinaire du 7 mars 2022

Séance ordinaire du 7 février 2022

Séance ordinaire du 13 janvier 2022

Séance ordinaire du 14 janvier 2021

Séance ordinaire du 1er février 2021

Séance spéciale du 11 février 2021

Séance ordinaire du 1er mars 2021

Séance spéciale du 4 mars 2021

Séance spéciale du 11 mars 2021

Séance ordinaire du 6 avril 2021

Séance spéciale du 15 avril 2021

Séance spéciale du 29 avril 2021

Séance ordinaire du 3 mai 2021

Séance ordinaire du 7 juin 2021

Séance spéciale du 15 juin 2021

Séance ordinaire du 5 juillet 2021

Séance ordinaire du 2 août 2021

Séance ordinaire du 7 septembre 2021

Séance spéciale du 21 septembre 2021  –   Questions-réponses en lien avec le « fonds de parc » : cliquez ici.

Séance ordinaire du 4 octobre 2021

Séance ordinaire du 15 novembre 2021

Séance ordinaire du 6 décembre 2021

Séance ordinaire du 4 mai 2020

Séance ordinaire du 1er juin 2020

Séance extraordinaire du 8 juin 2020

Séance extraordinaire du 29 juin 2020

Séance ordinaire du 6 juillet 2020

Séance ordinaire du 3 août 2020

Séance ordinaire du 8 septembre 2020

Séance ordinaire du 5 octobre 2020

Séance extraordinaire du mardi 27 octobre 2020

Séance ordinaire du 2 novembre 2020

Séance spéciale du 16 novembre 2020

Séance ordinaire du 7 décembre 2020

Séance spéciale du 9 décembre 2020 Adoption du budget

Séance spéciale du 15 décembre 2020 Suspension de la circulation des véhicules hors-route (VHR)

Séance spéciale du 22 décembre 2020

Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 1
Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 2

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
4. régler le dossier des sports motorisés
5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

• finaliser le dossier de la grange ronde,
• préserver les services du CLSC,
• poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
• créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
• créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
• combler les besoins d’espaces à usage public,
• le transport inter et intra municipal,
• le développement harmonieux d’Owl’s Head,
• publiciser les emplois disponibles,
• protéger les paysages,
• limiter la vitesse sur les routes municipales,
• informatiser les dossiers du CLSC,
• réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
• accès internet aux réunions du conseil municipal,
• création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
• analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
• la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.