Affaires municipales

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Maire :

M. Michael Laplume : 450 292-3313, poste 234; cellulaire : 819 678-2240; courriel maire.potton@potton.ca

Conseillers :

M. André Ducharme, siège #1: 450 292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siège #2: 819 340-0381, 819 620-5791, emierzwinski@gmail.com
M. Francis Marcoux, siège #3: 450 292-3471, 450 776-8567, francismarcoux2@gmail.com
M. Bruno Côté, siège #5: 450 292-5802, 819 580-9344, MCPottonCoteB@gmail.com
M. Jason Ball, siège #6: 450 292-0307, 819 580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com

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ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU CANTON DE POTTON
LUNDI 3 MAI 2021

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX D’AVRIL 2021

5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Autorisation de signer une entente de partenariat et d’uniformité pour la gestion et l’entretien des sentiers de la Vallée Missisquoi-Nord;
5.1.2 Convention de vente pour taxes avec la MRC Memphrémagog;

5.2 FINANCES
5.2.1 Dépôt du suivi budgétaire;
5.2.2 Retrait de deux propriétés sur la liste de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes;
5.2.3 Autorisation de paiement pour le Programme de supplément au loyer;
5.2.4 Autorisation du paiement du premier versement sur la somme payable par la Municipalité pour les services de la Sûreté du Québec;
5.2.5 Demande d’aide financière dans le cadre du programme Proximité de la ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation de Québec;

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Autorisation d’aller en appel de candidatures pour une poste d’adjoint(e) à la direction;
5.3.2 Restructuration à l’interne pendant une absence indéterminée;
5.3.3 Embauche d’un préposé à l’entretien des parcs et des espaces publics;
5.3.4 Embauche d’une préposée au quai municipale de Vale Perkins;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Acceptation de l’offre de services professionnels en ingénierie – Installation d’un nouveau système de réfrigération pour la patinoire extérieure;
5.5.2 Adoption de la politique de gestion de l’abri multifonctionnel;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Achat d’équipements pour le Service de sécurité incendie et civile (SSIC);

5.7 TRANSPORT ET VOIRIE
5.7.1 Autorisation de préparer un appel d’offres par invitation pour la coupe en bordure des chemins;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Autorisation de signer une offre de services et de devenir membre de RAPPEL Experts-conseils en environnement et en gestion de l’eau;
5.8.2 Mandat à la firme EXP pour l’élaboration de plans et devis préliminaires pour travaux de ré-fection d’assainissement des eaux usées aux fins de demande d’aide financière ;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 URBANISME & DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dérogation mineure : Lot 5 751 894, chemin des Ostryers, chemin d’accès d’une largeur in-férieure à 6 m et dont la pente est supérieure à 10% ;
5.10.2 Dérogation mineure : Lot 5 752 756, 45 chemin Girls Camp, agrandissement dans le littoral d’un abri à bateau existant et autres modifications ;
5.10.3 Dérogation mineure : Lot 5 752 765, 59, chemin Girls Camp, reconstruction d’une résidence dans une pente de 16%;
5.10.4 Dérogation mineure : Lot 5 753 072, chemin de l’Étang-Sugar Loaf, lotir et construire une rue à moins de 75 m de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau;
5.10.5 PIIA-6 : Lots 5 752 790 et 6 227 349, chemin Girls Camp, subdivision des lots 5 752 790 et 6 227 349 en quatre (4) lots – Développement de La Falaise (3 résidences unifamiliales) et révision des limites du terrain de la Marina;
5.10.6 PIIA-5 : Lot 6 249 297, montée du Trille, construction d’une résidence unifamiliale;
5.10.7 Projet de construction Glazz5 – Informations complémentaires déboisement – Préparation des sites Glazz3, Glazz4 et Glazz5 ;

5.11 LOISIRS ET CULTURE

6. AVIS DE MOTION
6.1 Règlement numéro 2003-313-D modifiant le règlement 2003-313 et ses amendements relatifs à la gestion du quai municipale de Vale Perkins;
6.2 Règlement numéro 2013-423-B modifiant le règlement concernant la rémunération payable lors d’élections et de référendums municipaux;

7. ADOPTION ET PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
7.1 Règlement numéro 2001-291-BC modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.2 Règlement numéro 2003-313-C modifiant le règlement 2003-313 et ses amendements relatifs à la gestion du quai municipale de Vale Perkins;
7.3 Projet de règlement numéro 2003-313-D modifiant le règlement 2003-313 et ses amendements re-latifs à la gestion du quai municipale de Vale Perkins;
7.4 Règlement numéro 2021-476 concernant la gestion contractuelle;

8. SUIVI ET REDDITION DES COMPTES BUDGÉTAIRES
8.1 Dépôt et approbation de la liste des paiements effectués durant la période ;
8.2 Dépôt et approbation de la liste des dépenses engagées, mais non payées durant la période ;
8.3 Dépôt et approbation du rapport du Directeur général secrétaire trésorier par les Responsables conformément à la délégation d’autorisation du règlement numéro 2019-459 et son amendement ;

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Séances ordinaires 2021 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

• 14 janvier
• 1er février
• 1er mars
• 6 avril
• 3 mai
• 7 juin
• 5 juillet
• 2 août
• 7 septembre — (lundi 6 septembre : Fête du travail)
• 4 octobre
• 15 novembre
• 6 décembre
• ATTENTION : CHANGEMENT Jeudi 13 janvier 2022 exceptionnellement

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Séance ordinaire du 14 janvier 2021

Séance ordinaire du 1er février 2021

Séance spéciale du 11 février 2021

Séance ordinaire du 1er mars 2021

Séance spéciale du 4 mars 2021

Séance spéciale du 11 mars 2021

Séance ordinaire du 6 avril 2021

Séance spéciale du 15 avril 2021

Séance spéciale du 29 avril 2021

Séance ordinaire du 3 mai 2021

Séance ordinaire du 4 mai 2020

Séance ordinaire du 1er juin 2020

Séance extraordinaire du 8 juin 2020

Séance extraordinaire du 29 juin 2020

Séance ordinaire du 6 juillet 2020

Séance ordinaire du 3 août 2020

Séance ordinaire du 8 septembre 2020

Séance ordinaire du 5 octobre 2020

Séance extraordinaire du mardi 27 octobre 2020

Séance ordinaire du 2 novembre 2020

Séance spéciale du 16 novembre 2020

Séance ordinaire du 7 décembre 2020

Séance spéciale du 9 décembre 2020 Adoption du budget

Séance spéciale du 15 décembre 2020 Suspension de la circulation des véhicules hors-route (VHR)

Séance spéciale du 22 décembre 2020

Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 1
Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 2

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
4. régler le dossier des sports motorisés
5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

• finaliser le dossier de la grange ronde,
• préserver les services du CLSC,
• poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
• créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
• créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
• combler les besoins d’espaces à usage public,
• le transport inter et intra municipal,
• le développement harmonieux d’Owl’s Head,
• publiciser les emplois disponibles,
• protéger les paysages,
• limiter la vitesse sur les routes municipales,
• informatiser les dossiers du CLSC,
• réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
• accès internet aux réunions du conseil municipal,
• création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
• analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
• la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.