Municipalité

Affaires municipales

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Maire :

M. Michael Laplume : 450 292-3313, poste 234; cellulaire : 819 678-2240; courriel maire.potton@potton.ca

Conseillers :

M. André Ducharme, siège #1: 450 292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siège #2: 819 340-0381, 819 620-5791, emierzwinski@gmail.com
M. Francis Marcoux, siège #3: 450 292-3471, 450 776-8567, francismarcoux2@gmail.com
M. Bruno Côté, siège #5: 450 292-5802, 819 580-9344, MCPottonCoteB@gmail.com
M. Jason Ball, siège #6: 450 292-0307, 819 580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com

Cliquez sur une adresse courriel pour envoyer un message.

Ordre du jour-séances mensuelles du Conseil
RAPPEL IMPORTANT : Les réunions du conseil municipal sont maintenant ouvertes au public.  Il faut cependant appeler au 450 292-3313 poste 0 pour réserver sa place.  Premier arrivé, premier servi.  Les citoyens pourront toujours écouter l’enregistrement audio de la séance le lendemain, sur le site internet de la ville.

Ordre du jour de la séance ordinaire
du conseil municipal du Canton de Potton
Lundi, le 5 juillet 2021

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4. RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ
5. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE JUIN 2021
6. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

6.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6.1.1 Autorisation d’augmenter la couverture en responsabilité civile de la police d’assurance général couvrant la municipalité;

6.2 FINANCES
6.2.1 Dépôt du rapport annuel de reddition de compte avec Recyc-Québec;
6.2.2 Appropriation d’une partie du surplus;

6.3 PERSONNEL
6.3.1 Embauche d’une adjointe à la direction générale;

6.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

6.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
6.5.1 Adjudication du contrat pour un projet clé en main pour la construction d’une aire de jeux d’eau recirculée au parc de la rivière Missisquoi-nord, secteur André Gagnon
6.5.2 Autorisation de préparer un appel d’offres public pour l’installation d’un refroidisseur pour la patinoire extérieure;
6.5.3 Mandat à la firme WSP pour les travaux au quai municipal de Vale Perkins;

6.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.6.1 Achat de véhicule pour le Service de sécurité incendie et civile (SSIC);
6.6.2 Achat et installation d’un système d’accès superviser de la caserne;

6.7 TRANSPORT & VOIRIE
6.7.1 Adjudication des contrats de déneigement des chemins municipaux pour 2021-2024;

6.8 HYGIÈNE DU MILIEU

6.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

6.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
6.10.1 Dérogation mineure : Lot 5 753 232, 75 chemin Girl’s Camp, agrandissement d’une résidence dans une pente de plus de 15%;

6.11 LOISIRS ET CULTURE

7. AVIS DE MOTION

8. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
8.1 Projet de règlement numéro 2013-423-B modifiant la rémunération payable lors d’élections et de référendums municipaux

9. REDDITION DES COMPTES
9.1 Dépôt de l’analyse des comptes fournisseurs à une période;
9.2 Dépôt de la liste sélective des déboursés;
9.3 Dépôt de l’analyse des variations;

10. VARIA

11. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

12. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Séances du Conseil - DATES ET NOTES

Séances ordinaires 20211er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

  • 14 janvier
  • 1er février
  • 1er mars
  • 6 avril
  • 3 mai
  • 7 juin
  • 5 juillet
  • 2 août
  • 7 septembre — (lundi 6 septembre : Fête du travail)
  • 4 octobre
  • 15 novembre
  • 6 décembre
  • ATTENTION : CHANGEMENT Jeudi 13 janvier 2022 exceptionnellement

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Enregistrements audio - Autres réunions 2021

Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 1
Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 2

PLAN STRATÉGIQUE - MANDAT EN COURS 2018-2021

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

  1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
  2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
  3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
  4. régler le dossier des sports motorisés
  5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

  • finaliser le dossier de la grange ronde,
  • préserver les services du CLSC,
  • poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
  • créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
  • créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
  • combler les besoins d’espaces à usage public,
  • le transport inter et intra municipal,
  • le développement harmonieux d’Owl’s Head,
  • publiciser les emplois disponibles,
  • protéger les paysages,
  • limiter la vitesse sur les routes municipales,
  • informatiser les dossiers du CLSC,
  • réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
  • accès internet aux réunions du conseil municipal,
  • création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
  • analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
  • la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

 

Code d'éthique et de déontologie des élus

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.

Procès verbaux

2021

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

2020

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal 2020-12-07 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal budget 2020-12-09 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 12 15 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 12 22 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 11 16 adopté 09-12-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2020-11-02 adopté 09-12-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 10 27 adopté 03-11-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal-2020-10-05 adopté 03-11-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020-09-17 adopté 07-10-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2020-09-08 adopté 07-10-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020-08-27 adopté 24-09-2020 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2020-08-03 adopté 24-09-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020 07 06 adopté 05-08-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020-06-29 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020 06 08 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-06-01 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-05-04 adopté 03-06-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-04-06 adopté 06-05-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-03-02 adopté 08-04-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020-02-13 adopté 04-03-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-02-03 adopté 04-03-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-01-23 séance extraordinaire adopté 06-02-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-01-13 adopté 06-02-2020 TéléchargerAperçu
2019

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-12-17 adopté 14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-12-05 adopté (budget) 14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-12-02 adopté 14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-11-04 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-11-18 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-11-21 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-10-28 adopté 06-11-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-10-07 adopté 06-11-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-09-23 adopté 09-10-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-09-03 adopté 09-10-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-08-05 adopté 09-09-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-07-18 adopté 06-08-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-07-02 adopté 06-08-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-06-03 adopté 03-07-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-05-06 adopté 04-06-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-04-01 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-04-18 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-04-08 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-03-14 adopté 08-04-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-03-05 adopté 03-04-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-02-04 adopté 06-03-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-01-07 adopté 06-02-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-01-10 adopté 06-02-2019 TéléchargerAperçu
2018

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal 2018-12-03 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-12-20 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal budget 2018-12-20 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-11-19 adopté 04-12-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-11-05 adopté 04-12-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-18 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-09 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-04 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal-2018-10-02 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018 09 04 adopté 09-10-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2018-08-16 adopté 05-09-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-08-06 adopté 05-09-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018 07 09 adopté 08-08-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-06-04 adopté 16-07-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-05-07 adopté 05-06-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018 03 06 Extraordinaire adopté 24-05-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-04-09 adopté 08-05-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-03-05 adopté 12-04-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-02-05 adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-01-15 adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-01-17 Extraordinaire adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
2017

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Après séance:                  Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

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