Municipalité

Affaires municipales

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Poste Nom Numéros de téléphone Courriel
Maire Bruno Côté 819-580-9344 maire@potton.ca
Conseiller poste 1 André Ducharme 450-368-1077 duch29@sympatico.ca
Conseillère poste 2 Christine Baudinet 514-731-3554 c.baudinetpotton@gmail.com
Conseiller poste 3 Francis Marcoux 450-292-3471 / 450-776-8567 francismarcoux2@gmail.com
Conseillère poste 4 Émilie Hébert-Larue 514-245-4458 emiliehebertlarue@gmail.com
Conseillère poste 5 Cynthia Sherrer 819-349-2916 csherrer11@outlook.com
Conseiller poste 6 Jason Ball 450-292-0307 / 819-580-2449 swamp_ophilia@yahoo.com

Ordre du jour-séances mensuelles du Conseil

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU CANTON DE POTTON
LE 3 AVRIL 2023
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET PRÉSENCES
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE MARS 2023
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ;
5.1.1 Adhésion de la Ville de Stanstead à l’entente intermunicipale sur l’inspection forestière;
5.1.2 Politique municipale de la gestion des documents et des archives;
5.1.3 Demande d’accès à GALA – Gestion de l’application de la loi sur les archives;
5.1.4 Assurabilité des bâ patrimoniaux – à lattention du ministère de la culture et des communica-tions;
5.1.5 Appui au renouvellement de l’exemption pour les taxes foncières de l’organisme «The Ruiter Valley Land Trust»;

5.2 FINANCES
5.2.1 Autorisation pour financer les règlements d’emprunts concernant la prise en charge du che-min Signal Hill;
5.2.2 Demande d’aide financière dans le cadre d’une nouvelle caserne;
5.2.3 Programme d’aide à la voirie – Volet redressement et accélération – Résolution attestant la fin des travaux;
5.2.4 Répartition de l’enveloppe d’aide financière aux organisme;
5.2.5 Paiement de facture – Corbus;
5.2.6 Paiement de facture – GBI frais supplémentaire prise d’eau brute;
5.2.7 Paiement de facture _EXP inc. (projet de réfection des chemin Ruiter Brooke et Bellevue);

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Embauche des employés à l’Écocentre pour la saison 2023;
5.3.2 Embauche des préposés au quai municipal de Vale Perkins ;
5.3.3 Embauche d’un préposé pour le programme de mesurage des fosses septiques;
5.3.4 Embauche d’un employé journalier saisonnier pour opérer la niveleuse;
5.3.5 Fin de la période probatoire et adhésion de Sabrina Mruczek au programme d’assurance collective;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
5.4.1 Mention d’obtention de subvention – plaque des sentiers Missisquoi Nord;

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Parc immobilier de la municipalité – Rapport des consultants de la fédération québécoise des municipalités (FQM);

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Achat pour le service de sécurité incendie et civile (SSIC);
5.6.2 Participation au séminaire de perfectionnement;
5.6.3 Mandat pour croquis et évaluation sommaire des coûts du projet de la caserne;
5.6.4 Achat de bottes de sauvetage;
5.6.5 Autorisation d’un brûlage contrôlé;
5.6.6 Achat d’un nouveau moteur hors-bord pour le service de sécurité incendie et civile (SSIC);

5.7 TRANSPORT ET VOIRIE
5.7.1 Adjudication du contrat pour l’approvisionnement et l’épandage de granulat concassé;
5.7.2 Achat de véhicule de service pour les travaux publics;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Nomination des préposés selon le règlement 2014-428 concernant les nuisances et visant à prévenir l’infestation des moules zébrées et autres espèces exotiques envahissants;
5.8.2 Nomination des patrouilleurs nautiques à titre d’inspecteurs municipaux;
5.8.3 Ordre de changement OC-A-11 et OC-A-12 au contrat Construction Turco inc. pour les travaux d’agrandissement du bâtiment de service au parc de la rivière Missisquoi Nord secteur An-dré-Gagnon;
5.8.4 Avenant à Comco entrepreneurs pour le projet d’installation de tapis réfrigérants au parc de la rivière Missisquoi-Nord, secteur André-Gagnon;
5.8.5 Adjudication du contrat pour la location, transport et la disposition des conteneurs de l’Écocentre;
5.8.6 Avenant 17-18-19 au contrat de Filtrum pour l’augmentation de capacité de production d’eau potable du secteur Owl’s Head;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 URBANISME & DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dépôt des certificats de tenue de registres ;
5.10.2 Cession d’un chemin public abandonné correspondant au lot 5 554 966, adjacent au ch. De l’aéroport;
5.10.3 Lot 6 418 794, ch. Boright, Projet de construction d’un guest house d’une superficie de plus de 50 mètres carrés;
5.10.4 Lot 6 249 296 ch. Montée du Trille, Construction d’une habitation unifamiliale – PIIA-5 et PIIA-7;
5.10.5 Lot 6 189 928 ch. Montée du Trille, Construction d’une habitation unifamiliale – PIIA-5;

5.11 LOISIRS ET CULTURE
6. AVIS DE MOTION
6.1 Règlement numéro 2023-491 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 Projet de règlement numéro 2023-291 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
7.2 Règlement numéro 2022-488-A pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice finan-cier 2023 et pour fixer les conditions de perception;
8. BUDGÉTAIRES
8.1 Dépôt de l’analyse de comptes fournisseurs à une période ;
8.2 Dépôt de la liste sélective;
8.3 Dépôt de l’analyse des variations;
9. VARIA
10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
11. LEVÉE DE LA SÉANCE

Séances du Conseil - DATES ET NOTES

Séances ordinaires 2023 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

  • 16 janvier
  • 6 février
  • 6 mars
  • 3 avril
  • 1er mai
  • 5 juin
  • 3 juillet
  • 7 août
  • Mardi 5 septembre — (lundi 4 septembre : Fête du travail)
  • 2 octobre
  • 6 novembre
  • 4 décembre

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

**Afin de mieux informer les citoyens des acronymes utilisés dans les résolutions ou lors des séances publiques du conseil municipal, vous pouvez consulter cette liste détaillée.

Enregistrement audio des séances du Conseil municipal 2023

Séance ordinaire du 6 mars 2023 – Partie 1 et Partie 2 (*il y a eu un arrêt dans l’enregistrement et une partie de l’assemblée est donc manquante. Il y a deux parties exceptionnellement.)

Séance spéciale du 16 février 2023

Séance ordinaire du 6 février 2023

Séance ordinaire du 16 janvier 2023

Enregistrements audio - Autres réunions 2021

Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 1
Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 2

PLAN STRATÉGIQUE - MANDAT EN COURS 2018-2021

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

  1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
  2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
  3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
  4. régler le dossier des sports motorisés
  5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

  • finaliser le dossier de la grange ronde,
  • préserver les services du CLSC,
  • poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
  • créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
  • créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
  • combler les besoins d’espaces à usage public,
  • le transport inter et intra municipal,
  • le développement harmonieux d’Owl’s Head,
  • publiciser les emplois disponibles,
  • protéger les paysages,
  • limiter la vitesse sur les routes municipales,
  • informatiser les dossiers du CLSC,
  • réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
  • accès internet aux réunions du conseil municipal,
  • création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
  • analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
  • la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

 

Code d'éthique et de déontologie des élus

Les élus de la Municipalité du Canton de Potton ont suivi une formation sur le code d’éthique et de déontologie le 28 janvier 2022.

Y ont participé :

Bruno Côté
André Ducharme
Émilie Hébert-Larue
Cynthia Sherrer
Christine Baudinet
Francis Marcoux
Jason Ball

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit. 

Procès verbaux

2023

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

 

2022

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal séance spécial du 13 décembre 2022, présentation du budget 2023 adopté23-02-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 5 décembre 2022 adopté08-12-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 7 novembre 2022 adopté09-11-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale du 13 octobre 2022 adopté19-10-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 4 octobre 2022 adopté06-10-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2022 09 15 adopté20-09-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 6 septembre 2022 adopté09-09-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 9 août 2022 adopté17-08-2022 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2022-08-01 adopté04-08-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2022 07 21 adopté01-08-2022 TéléchargerAperçu
Procès Verbal 2022 07 04 adopté06-07-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2022-06-06 Adopté08-06-2022 TéléchargerAperçu
Procès Verbal 17 mai 2022 Adopté19-05-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2022-05-02 adopté05-05-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2022-03-07 adopté05-05-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2022 04 14 adopté05-05-2022 TéléchargerAperçu
Procès verbal 04-04-2022 adopté05-05-2022 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2022-02-07 adopté10-03-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2022 01 13 adopté10-02-2022 TéléchargerAperçu

 

2021

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal séance spéciale budget 2021-12-14 projet06-01-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-12-06 projet08-12-2021 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance 2021 11 15 adopté08-12-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-10-04 adopté17-11-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2021-09-21 adopté27-09-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-09-07 adopté15-09-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-08-02 adopté17-08-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021 07 05 adopté17-08-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 06 28 adopté07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 06 15 adopté07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-06-07 adopté07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-05-03 adopté09-06-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 04 29 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 04 15 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance 2021-04-06 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 03 11 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 03 04 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-03-01 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 02 22 adopté03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 02 11 adopté03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2021-02-01 adopté03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 01 19 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021 01 14 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
2020

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal 2020-12-07 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal budget 2020-12-09 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 12 15 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 12 22 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 11 16 adopté09-12-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2020-11-02 adopté09-12-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 10 27 adopté03-11-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal-2020-10-05 adopté03-11-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020-09-17 adopté07-10-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2020-09-08 adopté07-10-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020-08-27 adopté24-09-2020 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2020-08-03 adopté24-09-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020 07 06 adopté05-08-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020-06-29 adopté09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020 06 08 adopté09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-06-01 adopté09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-05-04 adopté03-06-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-04-06 adopté06-05-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-03-02 adopté08-04-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020-02-13 adopté04-03-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-02-03 adopté04-03-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-01-23 séance extraordinaire adopté06-02-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-01-13 adopté06-02-2020 TéléchargerAperçu
2019

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

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Procès-verbal séance extraordinaire 2019-12-17 adopté14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-12-05 adopté (budget)14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-12-02 adopté14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-11-04 adopté03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-11-18 adopté03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-11-21 adopté03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-10-28 adopté06-11-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-10-07 adopté06-11-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-09-23 adopté09-10-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-09-03 adopté09-10-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-08-05 adopté09-09-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-07-18 adopté06-08-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-07-02 adopté06-08-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-06-03 adopté03-07-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-05-06 adopté04-06-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-04-01 adopté07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-04-18 adopté07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-04-08 adopté07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-03-14 adopté08-04-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-03-05 adopté03-04-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-02-04 adopté06-03-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-01-07 adopté06-02-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-01-10 adopté06-02-2019 TéléchargerAperçu
2018

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal 2018-12-03 adopté08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal budget 2018-12-20 adopté08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-12-20 adopté08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-11-19 adopté04-12-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-11-05 adopté04-12-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-18 adopté20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-09 adopté20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-04 adopté20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal-2018-10-02 adopté20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018 09 04 adopté09-10-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2018-08-16 adopté05-09-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-08-06 adopté05-09-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018 07 09 adopté08-08-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-06-04 adopté16-07-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-05-07 adopté05-06-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018 03 06 Extraordinaire adopté24-05-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-04-09 adopté08-05-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-03-05 adopté12-04-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-02-05 adopté06-02-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-01-15 adopté06-02-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-01-17 Extraordinaire adopté06-02-2018 TéléchargerAperçu
2017

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Après séance:                  Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

2016

2015

2014

2013

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