Municipalité
Affaires municipales
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :
| Poste | Nom | Numéros de téléphone | Courriel |
| Maire | Louis Veillon | 819 239-1107 | maire@potton.ca |
| Conseiller poste 1 | Michel Trudel | 514 984-1183 | michel-trudel@sympatico.ca |
| Conseillère poste 2 | Christine Baudinet | 514 731-3554 | christinebaudinet@gmail.com |
| Conseiller poste 3 | Norman Handfield | 514 949-7848 | norman.handfield@outlook.com |
| Conseillère poste 4 | Diane Rypinski-Marcoux | 819 570-0389 | trackerdiane@gmail.com |
| Conseillère poste 5 | Cynthia Sherrer | 819 349-2916 | csherrer11@outlook.com |
| Conseiller poste 6 | Jason Ball | 450 292-0307 / 819 580-2449 | swamp_ophilia@yahoo.com |
Code d'éthique et de déontologie des élus
Les élus de la Municipalité du Canton de Potton ont tous suivi leur formation sur le code d’éthique et de déontologie en date du 13 avril 2026.
Louis Veillon
Diane Rypinski-Marcoux
Norman Handfield
Michel Trudel
Cynthia Sherrer
Christine Baudinet
Jason Ball
Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.
Ordre du jour-séances mensuelles du Conseil
ORDRE DU JOUR
du Conseil municipal du Canton de Potton
Mardi, le 8 septembre 2026
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTION
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL D’AOÛT 2026
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES
5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Amendement à la résolution 2025 09 10;
5.2 FINANCES
5.2.1 Autorisation de paiement du deuxième versement sur la somme payable par la Municipalité pour les services de la sureté du Québec;
5.2.2 Paiement de facture – Brandt Tractor Ltd;
5.2.3 Ajustement du prix de l’essence pour la collecte des matières résiduelles;
5.2.4 Programme ententes en patrimoine « Restauration et préservation des biens patrimoniaux protégés par le gouvernement » – Pont de la Frontière;
5.3 PERSONNEL
5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Dépôt des statistiques mensuelles;
5.5.2 Paiement du loyer du terrain de stationnement municipal pour une somme de 1 700$;
5.5.3 Adjudication du contrat pour fourniture et plantation d’arbres et arbustes au Parc de la rivière Missisquoi Nord;
5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.7 TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1 Dépôt des statistique mensuelles;
5.7.2 Autorisation de préparer un appel d’offres par invitation pour la coupe en bordure des chemins;
5.7.3 Événement « ÉPIQ triathlon » – circulation;
5.7.4 Travaux de surveillance de chantier – travaux rechargement et travaux de drainage des chemins Ruiter Brook et Schoolcraft;
5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Lots 6 629 153, ch. de la Coulée – Construction d’une habitation unifamiliale – PIIA-6 et PIIA-7;
5.10.2 Lot 5 752 790, ch. Girls Camp – Subdivision du lot et agrandissement à même le terrain de la marina -PIIA-6;
5.10.3 Lot 6 551 924, ch. Mountain House – Construction d’une habitation unifami-liale – PIIA-5;
5.10.4 Lot 5 752 175 – 37, ch. Phillias-Cyr – Agrandissement d’une habitation unifa-miliale – PIIA-5;
5.11 LOISIRS ET CULTURE
5.11.1 Demande d’autorisation de passage de la Coupe de l’avenir, le 1 et 2 juillet 2027;
5.11.2 Entente intermunicipale aux activités loisir;
6. AVIS DE MOTION
7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 Règlement numéro 2018-447-C modifiant le règlement 2018-447- ayant pour objet de li-miter la vitesse sur les chemins municipaux;
8. SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
8.1 Compte à payer – Analyse des comptes fournisseurs à une période;
8.2 Compte à payer – Liste sélective;
8.3 Dépôt de l’analyse des variations;
9. VARIA
10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTION
11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Séances du Conseil - DATES ET NOTES
Séances ordinaires 2026 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h
- 19 janvier
- 2 février
- 2 mars
- *mardi 7 avril (Pâques)
- 4 mai
- 1 juin
- 6 juillet
- 3 août
- *mardi 8 septembre (fête du Travail)
- *mardi 6 octobre (élections provinciales le 5)
- 2 novembre
- 7 décembre
Suivez les séances du conseil municipal en direct sur notre chaîne YouTube
Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.
Séances de travail 2026 – les mercredis précédant les séances de conseil, à 17h
- 25 février **18h
- 1er avril
- 29 avril
- 27 mai
- 30 juin
- 29 juillet
- 2 septembre
- 30 septembre
- 28 octobre
- 2 décembre
Les séances de travail du conseil municipal (souvent référées comme « caucus ») ne sont pas ouvertes au public. Toutefois, une exception sera désormais faite pour la séance de travail du mercredi précédant le conseil municipal chaque mois. Le public est appelé à être observateur, mais ne pourra pas poser de question, ni commenter, à moins d’y être invité.
*Sujet à changement: veuillez noter que les séances de travail peuvent être annulées en tout temps.
**Afin de mieux informer les citoyens des acronymes utilisés dans les résolutions ou lors des séances publiques du conseil municipal, vous pouvez consulter cette liste détaillée.
Enregistrements des séances du conseil municipal 2026
Suivez les séances en direct sur notre chaîne YouTube
Séance extraordinaire du 12 août 2026
Séance ordinaire du 3 août 2026
Séance ordinaire du 6 juillet 2026
Séance ordinaire du 1er juin 2026
Séance ordinaire du 4 mai 2026
Séance ordinaire du 7 avril 2026
Séance ordinaire du 2 mars 2026
Enregistrements des séances du conseil municipal 2025
Suivez les séances en direct sur notre chaîne YouTube
Séance spéciale du budget, 17 décembre 2025 – VIDÉO
Séance spéciale du 10 décembre 2025 – AUDIO
Séance ordinaire du 1er décembre 2025 – VIDÉO
Séance ordinaire du 10 novembre 2015 – AUDIO – VIDÉO
Séance ordinaire du 1er octobre 2025 – vidéo
Séance spéciale du 24 septembre 2025 – vidéo
Séance ordinaire du 2 septembre 2025 – vidéo
Séance ordinaire du 4 août 2025 – vidéo
Séance spéciale du 22 juillet 2025 – audio
Séance ordinaire du 7 juillet 2025 – vidéo
Séance ordinaire du 2 juin 2025 – audio *(Il y a eu un problème : l’enregistrement débute au point 6.2.2, Rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité.)
Séance spéciale du 20 mai 2025 – audio
Séance ordinaire du 5 mai 2025 – vidéo
Séance spéciale – 30 avril 2025
Séance ordinaire – 7 avril 2025
Séance ordinaire – 3 mars 2025
Séance spéciale – 11 février 2025
Enregistrement audio des séances du conseil municipal 2024
Séance spéciale du 18 décembre 2024
Séance spéciale du budget 2025 – 9 décembre 2024
Séance spéciale du 9 décembre 2024
Séance ordinaire du 2 décembre 2024
Séance ordinaire du 4 novembre 2024
Séance ordinaire du 7 octobre 2024
Séance ordinaire du 3 septembre 2024
Séance ordinaire du 5 août 2024
Séance spéciale du 18 juillet 2024
Séance ordinaire du 2 juillet 2024
Séance ordinaire du 3 juin 2024
Séance ordinaire du 6 mai 2024
Séance ordinaire du 2 avril 2024
Séance spéciale du 19 mars 2024
Séance spéciale du 13 mars 2024
Séance ordinaire du 4 mars 2024
Séance spéciale du 22 février 2024
Séance ordinaire du 5 février 2024
Enregistrement audio des séances du Conseil municipal 2023
Séance spéciale du 18 décembre
Séance spéciale du 12 décembre 2023 – Budget
Séance ordinaire du 4 décembre 2023
Séance ordinaire du 6 novembre 2023
Séance ordinaire du 2 octobre 2023
Séance spéciale du 14 septembre 2023
Séance ordinaire du 5 septembre 2023
Séance ordinaire du 7 août 2023
Séance spéciale du 20 juillet 2023
Séance spéciale du 11 juillet 2023
Séance ordinaire du 3 juillet 2023
Séance ordinaire du 5 juin 2023
Séance ordinaire du 1er mai 2023
Séance ordinaire du 3 avril 2023
Séance ordinaire du 6 mars 2023 – Partie 1 et Partie 2 (*il y a eu un arrêt dans l’enregistrement et une partie de l’assemblée est donc manquante. Il y a deux parties exceptionnellement.)
Séance spéciale du 16 février 2023
Enregistrement audio des séances du Conseil municipal 2022
Séance spéciale (budget) du 13 décembre 2022
Séance ordinaire du 5 décembre 2022 : veuillez noter qu’il y a eu un problème avec l’enregistrement audio et qu’il n’y aura donc pas de fichier disponible.
Séance ordinaire du 7 novembre 2022
Séance spéciale du 13 octobre 2022
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
Séance spéciale du 15 septembre 2022
Séance ordinaire du 6 septembre 2022
Séance spéciale du 9 août 2022
Séance ordinaire du 1er août 2022
Séance spéciale du 21 juillet 2022
Séance ordinaire du 4 juillet 2022
Séance ordinaire du 6 juin 2022
Séance spéciale du 17 mai 2022
Séance ordinaire du 2 mai 2022
Séance spéciale du 14 avril 2022
Séance ordinaire du 4 avril 2022
Séance ordinaire du 7 mars 2022
Enregistrement audio des séances du Conseil municipal 2021
Séance ordinaire du 14 janvier 2021
Séance ordinaire du 1er février 2021
Séance spéciale du 11 février 2021
Séance ordinaire du 1er mars 2021
Séance spéciale du 4 mars 2021
Séance spéciale du 11 mars 2021
Séance ordinaire du 6 avril 2021
Séance spéciale du 15 avril 2021
Séance spéciale du 29 avril 2021
Séance ordinaire du 3 mai 2021
Séance ordinaire du 7 juin 2021
Séance spéciale du 15 juin 2021
Séance ordinaire du 5 juillet 2021
Séance ordinaire du 2 août 2021
Séance ordinaire du 7 septembre 2021
Séance spéciale du 21 septembre 2021 – Questions-réponses en lien avec le « fonds de parc » : cliquez ici.
Séance ordinaire du 4 octobre 2021
Enregistrements audio - Autres réunions 2021
Enregistrement audio des séances du Conseil municipal 2020
Séance ordinaire du 4 mai 2020
Séance ordinaire du 1er juin 2020
Séance extraordinaire du 8 juin 2020
Séance extraordinaire du 29 juin 2020
Séance ordinaire du 6 juillet 2020
Séance ordinaire du 3 août 2020
Séance ordinaire du 8 septembre 2020
Séance ordinaire du 5 octobre 2020
Séance extraordinaire du mardi 27 octobre 2020
Séance ordinaire du 2 novembre 2020
Séance spéciale du 16 novembre 2020
Séance ordinaire du 7 décembre 2020
Séance spéciale du 9 décembre 2020 Adoption du budget
Séance spéciale du 15 décembre 2020 Suspension de la circulation des véhicules hors-route (VHR)
Séance spéciale du 22 décembre 2020
Procès verbaux
2026
Légende:
Adopté: Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet: Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté
Extraordinaire: Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire: Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2025
Légende:
Adopté: Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet: Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté
Extraordinaire: Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire: Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2024
Légende:
Adopté: Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet: Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté
Extraordinaire: Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire: Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2023
Légende:
Adopté: Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet: Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté
Extraordinaire: Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire: Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2022
Légende:
Adopté: Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet: Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté
Extraordinaire: Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire: Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2021
Légende:
Adopté: Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet: Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté
Extraordinaire: Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire: Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2020
Légende:
Adopté: Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet: Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté
Extraordinaire: Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire: Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2019
Légende:
Adopté: Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet: Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté
Extraordinaire: Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire: Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2018
Légende:
Adopté: Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet: Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté
Extraordinaire: Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire: Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2017
Légende:
Adopté: Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Après séance: Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté
Extraordinaire: Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire: Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2016
2015
2014
2013