Municipalité
Affaires municipales
Ordre du jour-séances mensuelles du Conseil
Ordre du jour de la séance ordinaire
du Conseil municipal du Canton de Potton
Lundi, le 1 mars 2021
1. OUVERTURE DE LA SĂANCE ET PRĂSENCES
2. ADOPTION DE LâORDRE DU JOUR
3. PREMIĂRE PĂRIODE DE QUESTIONS
4. ADOPTION DES PROCĂS-VERBAUX DE FĂVRIER 2021
5. AFFAIRES COURANTES ET DĂLIBĂRANTES
5.1 ADMINISTRATION GĂNĂRALE
5.1.1 Ămission dâune carte de crĂ©dit corporative au nom du Directeur administratif du ser-vice sĂ©curitĂ© incendie et civile;
5.1.2 Annulation dâune carte de crĂ©dit corporative;
5.2 FINANCES
5.2.1 RĂ©partition de lâenveloppe dâaide financiĂšre aux organismes communautaires muni-cipaux;
5.2.2 Appui à la demande de deux citoyens de Potton au programme de soutien financier aux initiatives culturelles locales de la MRC Memphrémagog;
5.2.3 Vente dâimmeubles pour dĂ©faut de paiement de taxes;
5.3 PERSONNEL
5.3.1 Embauche dâun employĂ© saisonnier pour opĂ©rer la niveleuse;
5.3.2 Embauche de prĂ©posĂ©e au bureau dâaccueil touristique;
5.3.3 Embauche de surveillant sauveteur de plage;
5.4 MATĂRIEL, ĂQUIPEMENT ET FOURNITURES
5.5 PROPRIĂTĂS ET ESPACES LOUĂS
5.5.1 Autorisation de renouvellement du contrat dâentretien horticole des parcs;
5.6 SĂCURITĂ PUBLIQUE
5.6.1 Embauche de nouveaux pompiers au service de sécurité incendie et civile (SSIC);
5.6.2 Autorisation pour la reconnaissance de vĂ©hicule dâurgence pour le directeur admi-nistratif du SSIC;
5.6.3 Autorisation pour utilisation de gyrophare standard pour les membres du SSIC;
5.7 TRANSPORT ET VOIRIE
5.7.1 Autorisation dâaller en appel dâoffres public pour dĂ©finir les travaux correctifs Ă ap-porter Ă la chaussĂ©e des chemins Myosotis et des NĂ©nuphars;
5.7.2 Approbation de la grille des taux horaires des entrepreneurs pour les travaux pu-blics;
5.8 HYGIĂNE DU MILIEU
5.8.1 Avenant au contrat GBI pour les services professionnels pour lâĂ©laboration des plans, devis et la surveillance des travaux de rĂ©fection des prises dâeau brute du rĂ©seau dâeau potable et de fabrication de neige du secteur Owlâs Head;
5.8.2 DĂ©claration de conformitĂ© produite au ministĂšre de lâEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC);
5.9 SANTĂ ET BIEN-ĂTRE
5.10 URBANISME & DĂVELOPPEMENT
5.10.1 DĂ©rogation mineure : Lot 6 320 277, chemin Panorama, Implantation dâune rĂ©si-dence Ă moins de 5 m dâune ligne arriĂšre de propriĂ©tĂ© et Ă moins de 6 m dâune ligne avant de propriĂ©tĂ© ;
5.10.2 DĂ©rogation mineure : Lot 5 553 639, 281 chemin Ruiter Brook, AmĂ©nagement dâune voie dâaccĂšs dâune largeur infĂ©rieure Ă 6 m et comportant une pente supĂ©rieure Ă 10% qui desservira une rĂ©sidence localisĂ©e Ă plus de 45 m de la rue ;
5.10.3 DĂ©rogation mineure : Lot 5 554 353, route de Mansonville, AmĂ©nagement dâune voie dâaccĂšs localisĂ©e Ă moins de 2 m dâune ligne latĂ©rale, dont la pente est supĂ©rieure Ă 10% par 15 m de distance et empiĂ©tant de plus dâun mĂštre dans une bande riveraine (superficie approximative dâempiĂštement de 9 mĂštres carrĂ©s) ;
5.10.4 Demande de modification au schĂ©ma dâamĂ©nagement et la carte A1 des grandes af-fectations de la MRC de MemphrĂ©magog afin de permettre lâaffectation Extraction sur le lot 5 553 482 du cadastre du QuĂ©bec ;
5.11 LOISIRS ET CULTURE
6. AVIS DE MOTION
6.1 RÚglement numéro 2001-291-BC modifiant le rÚglement de zonage 2001-291 et ses amen-dements;
6.2 RĂšglement numĂ©ro 2001-295-I modifiant le rĂšglement de conditions dâĂ©mission de permis de construction 2001-295 et ses amendements;
6.3 RĂšglement numĂ©ro 2011-387-A modifiant le rĂšglement 2011-387 Ă©tablissant les conditions et les tarifs dâutilisation des services municipaux;
6.4 RĂšglement dâemprunt numĂ©ro 2021-473 relatif Ă la mise Ă niveau et Ă lâaugmentation de ca-pacitĂ© de lâusine de traitement de lâeau potable du secteur Owlâs Head et autorisant un em-prunt Ă cette fin;
6.5 RĂšglement dâemprunt numĂ©ro 2021-474 relatif Ă la rĂ©fection de la prise dâeau brute pour le secteur Owlâs Head et autorisant un emprunt Ă cette fin ;
6.6 RĂšglement dâemprunt numĂ©ro 2021-475 relatif Ă la rĂ©fection des chemins Myosotis et NĂ©nu-phars et autorisant un emprunt Ă cette fin;
7. ADOPTION DE RĂGLEMENTS
7.1 DeuxiÚme projet de rÚglement numéro 2001-291-BA modifiant le rÚglement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.2 DeuxiÚme projet de rÚglement numéro 2001-291-BB modifiant le rÚglement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.3 Projet de rÚglement numéro 2001-291-BC modifiant le rÚglement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.4 Projet de rĂšglement numĂ©ro 2001-295-I modifiant le rĂšglement de conditions dâĂ©mission de permis de construction 2001-295 et ses amendements;
7.5 Projet de rĂšglement numĂ©ro 2011-387-A modifiant le rĂšglement 2011-387 Ă©tablissant les conditions et les tarifs dâutilisation des services municipaux;
7.6 Projet de rĂšglement dâemprunt numĂ©ro 2021-473 relatif Ă la mise Ă niveau et Ă lâaugmentation de capacitĂ© de lâusine de traitement de lâeau potable du secteur Owlâs Head et autorisant un emprunt Ă cette fin;
7.7 Projet de rĂšglement dâemprunt numĂ©ro 2021-474 relatif Ă la rĂ©fection de la prise dâeau brute pour le secteur Owlâs Head et autorisant un emprunt Ă cette fin ;
7.8 Projet de rĂšglement dâemprunt numĂ©ro 2021-475 relatif Ă la rĂ©fection des chemins Myosotis et NĂ©nuphars et autorisant un emprunt Ă cette fin;
8. SUIVI ET REDDITION DES COMPTES BUDGĂTAIRES
9. VARIA
10. DEUXIĂME PĂRIODE DE QUESTIONS
11. LEVĂE DE LA SĂANCE
Séances du Conseil - DATES ET NOTES
SĂ©ances ordinaires 2021 – 1er lundi du mois (sauf exception notĂ©e) Ă 19h
- 14 janvier
- 1er février
- 1er mars
- 6 avril
- 3 mai
- 7 juin
- 5 juillet
- 2 août
- 7 septembre â (lundi 6 septembreâ: FĂȘte du travail)
- 4 octobre
- 15 novembre
- 6 décembre
- ATTENTION : CHANGEMENT Jeudi 13 janvier 2022 exceptionnellement
Toutes les dĂ©cisions rendues par le Conseil municipal lors dâune assemblĂ©e publique sont consignĂ©es dans un procĂšs-verbal dâassemblĂ©e. Ce procĂšs-verbal est disponible dĂšs le troisiĂšme jour ouvrable aprĂšs la sĂ©ance, mais ne devient officiel qu’aprĂšs son adoption par le Conseil Ă lâassemblĂ©e suivante. Les procĂšs-verbaux adoptĂ©s sont des documents publics pouvant ĂȘtre consultĂ©s et dont copie peut ĂȘtre obtenue en se prĂ©sentant Ă lâHĂŽtel de Ville de la municipalitĂ©, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listĂ©s et tĂ©lĂ©chargeables – voir ci-dessous.
Enregistrement audio des séances du Conseil municipal 2021
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mode dâĂ©lection est en bloc pour une durĂ©e de 4 ans. Ă Potton, les siĂšges de conseillers ne sont pas rattachĂ©s Ă des secteurs gĂ©ographiques. La population vote donc pour tous les postes en Ă©lection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composĂ© dâun maire et de six (6) conseillers :
Maire :
M. Michael Laplume : 450 292-3313, poste 234; cellulaire : 819 678-2240; courriel maire.potton@potton.ca
Conseillers :
M. André Ducharme, siÚge #1: 450 292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siĂšge #2: 819 340-0381, 819 620-5791, emierzwinski@gmail.com
M. Francis Marcoux, siĂšge #3: 450 292-3471, 450 776-8567, francismarcoux22@hotmail.com
M. Bruno CÎté, siÚge #5: 450 292-5802, 819 580-9344, MCPottonCoteB@gmail.com
M. Jason Ball, siĂšge #6: 450 292-0307, 819 580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com
Cliquez sur une adresse courriel pour envoyer un message.
PLAN STRATĂGIQUE - MANDAT EN COURS 2018-2021
Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:
Démarche ayant conduit au Plan Stratégique
Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des prioritĂ©s pour le dĂ©veloppement du Canton de Potton pour les 4 prochaines annĂ©es. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont menĂ© chacun une table ronde afin de recueillir les idĂ©es, suggestions, commentaires et opinions des citoyens prĂ©sents. Ă la fin de la pĂ©riode de travail, chaque conseiller a prĂ©sentĂ© sommaire de sa table. Les rĂ©sultats sont prĂ©sentĂ©s ci-dessous. Si vous dĂ©sirez voir la prĂ©sentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.
Présentation de la consultation publique par le Maire
RĂSUMĂ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DĂCEMBRE 2017:
La consultation publique tenue le samedi 2 dĂ©cembre Ă la mairie a attirĂ© 120 personnes. Dâautres auraient voulu assister, mais ont essuyĂ© un refus Ă cause de la capacitĂ© limitĂ©e de la salle. Dans un premier temps, le maire a livrĂ© une prĂ©sentation PowerPoint dans laquelle, aprĂšs sâĂȘtre attardĂ© aux donnĂ©es de vitalitĂ© Ă©conomique et de dĂ©mographie, il a Ă©numĂ©rĂ© un grand nombre dâactions possibles au cours des quatre prochaines annĂ©es. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagĂ© les participants et ont animĂ© les discussions qui ont permis dâidentifier cinq prioritĂ©s et des sujets dâimportance.
Les cinq prioritĂ©s identifiĂ©es sont les suivantesâ:
- lâinclusion numĂ©riqueâ: lâinclusion numĂ©rique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise Ă rendre le numĂ©rique accessible Ă chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et Ă leur transmettre les compĂ©tences numĂ©riques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et Ă©conomique
- recours Ă la banque de terre de la MRCâ: la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriĂ©taires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option dâachat, partenariat, transfert, dĂ©marrage, mentorat
- reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
- régler le dossier des sports motorisés
- atteindre un équilibre entre le développement et la conservation
En plus des prioritĂ©s ci-dessus, plusieurs autres sujets ont Ă©tĂ© abordĂ©s et retenus. Sans ordre de prioritĂ©, il sâagit deâ:
- finaliser le dossier de la grange ronde,
- préserver les services du CLSC,
- poursuivre lâamĂ©nagement du village de Mansonville,
- crĂ©er un programme dâincitatifs financiers Ă la crĂ©ation dâemplois,
- crĂ©er un programme dâaide Ă lâhabitation pour les jeunes familles,
- combler les besoins dâespaces Ă usage public,
- le transport inter et intra municipal,
- le dĂ©veloppement harmonieux dâOwlâs Head,
- publiciser les emplois disponibles,
- protéger les paysages,
- limiter la vitesse sur les routes municipales,
- informatiser les dossiers du CLSC,
- rĂ©duire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens dâadoption,
- accÚs internet aux réunions du conseil municipal,
- crĂ©ation du sentier de randonnĂ©e Village-montagne Owlâs Head,
- analyser la question des taxes fonciĂšres des organismes Ă but non lucratif et de conservation,
- la fusion des deux écoles.
Les prioritĂ©s de mĂȘme que les sujets retenus serviront Ă Ă©laborer le plan stratĂ©gique de dĂ©veloppement des quatre prochaines annĂ©es.
Code d'éthique et de déontologie des élus
Le code d’Ă©thique et de dĂ©ontologie des Ă©lus se trouve dans le fichier qui suit.
Titre | Date d'ajout | Télécharger |
---|---|---|
Code d'éthique et de déontologie des élus | 28-05-2017 | TéléchargerAperçu |
ProcĂšs verbaux
2021
Légende:
Adopté:               Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet:               ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté
Extraordinaire:          Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire:             Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
Titre | Date d'ajout | Télécharger |
---|---|---|
ProcÚs-verbal 2021-03-01 projet | 03-03-2021 | TéléchargerAperçu |
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2021 02 22 adopté | 03-03-2021 | TéléchargerAperçu |
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2021 02 11 adopté | 03-03-2021 | TéléchargerAperçu |
ProcÚs verbal 2021-02-01 adopté | 03-03-2021 | TéléchargerAperçu |
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2021 01 19 adopté | 02-02-2021 | TéléchargerAperçu |
ProcÚs-verbal 2021 01 14 adopté | 02-02-2021 | TéléchargerAperçu |
2020
Légende:
Adopté:               Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet:               ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté
Extraordinaire:          Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire:             Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2019
Légende:
Adopté:               Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet:               ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté
Extraordinaire:          Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire:             Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2018
Légende:
Adopté:               Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
Projet:               ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté
Extraordinaire:          Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire:             Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2017
Légende:
Adopté:               Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante
AprÚs séance:          ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté
Extraordinaire:          Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois
Statutaire:             Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)
2016
Titre | Date d'ajout | Télécharger |
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PV 2016-12-15 Budget | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
PV 2016-12-14 Extraordinaire | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-12-05-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-11-07-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-10-03-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-09-06-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-08-01-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-07-04-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-06-06-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-05-02-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-04-13-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-04-13-ef-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-04-04-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-03-15-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-03-07-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-02-01-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2016-01-11-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
2015
Titre | Date d'ajout | Télécharger |
---|---|---|
pv-2015-12-17-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-12-17-budget-2016-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-12-01-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-11-02-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-10-05-projet | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-09-14-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-09-01-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-08-03-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-07-06-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-06-01-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-05-05-speciale | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-05-04-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-04-16-speciale-ef | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-04-07-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-03-16-speciale | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-03-02-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-02-02-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2015-01-12-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
2014
Titre | Date d'ajout | Télécharger |
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pv-2014-12-18-previsions-budgetaires 2015-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-12-18-extraordinaire-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-12-01-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-11-03-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-10-06-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-09-19-extraordinaire-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-09-02-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-08-04-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-07-14-extraordinaire-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-07-07-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-06-02-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-05-05-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-04-07-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-03-03-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-02-03-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-01-13-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2014-01-13-budget | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
2013
Titre | Date d'ajout | Télécharger |
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pv-2013-12-02-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2013-11-11-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |
pv-2013-10-01-final | 27-05-2017 | TéléchargerAperçu |