Municipalité

Affaires municipales

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Poste Nom Numéros de téléphone Courriel
Maire Bruno Côté 819-580-9344 maire@potton.ca
Conseiller poste 1 André Ducharme 450-368-1077 duch29@sympatico.ca
Conseillère poste 2 Christine Baudinet 514-731-3554 c.baudinetpotton@gmail.com
Conseiller poste 3 Francis Marcoux 450-292-3471 / 450-776-8567 francismarcoux2@gmail.com
Conseillère poste 4 Émilie Hébert-Larue 514-245-4458 emiliehebertlarue@gmail.com
Conseillère poste 5 Cynthia Sherrer 819-349-2916 csherrer11@outlook.com
Conseiller poste 6 Jason Ball 450-292-0307 / 819-580-2449 swamp_ophilia@yahoo.com

Ordre du jour-séances mensuelles du Conseil

Ordre du jour de la séance ordinaire
du conseil municipal du Canton de Potton
Lundi, le 1 août 2022

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE JUILLET 2022
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5.2 FINANCES
5.2.1 Demande au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) une prolongation du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM);
5.2.2 Contribution annuelle au Club de véhicules hors route du canton de Potton;
5.2.3 Autorisation de payer des factures;

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Embauche d’un Directeur des travaux publics par intérim;
5.3.2 Fin de la période probatoire et adhésion de l’Agente de communication au programme d’assurance collectives de la municipalité;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Achat de terrain pour fins de développement résidentiel;
5.5.2 Autorisation pour un appel d’offres public pour le projet de mise à niveau des sentiers Missisquoi-Nord à Owl’s Head;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Achat d’équipements et signature du contrat de vente pour le service de sécurité incendie et civile (SSIC);

5.7 TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1 Acceptation de l’offre retenu par l’UMQ pour l’épandage d’abat-poussière sur les chemins non pavés;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Avenant au contrat de FNX-INNOV pour les services professionnels pour l’élaboration des plans, devis et la surveillance des travaux d’augmentation de la capacité de l’usine de production d’eau potable du secteur Owl’s Head;
5.8.2 Ordre de changement DC-01 au contrat de Filtrum inc. pour les travaux d’augmentation de la capacité de l’usine de production d’eau potable du secteur Owl’s Head;
5.8.3 Ordre de changement DC-05 au contrat de Filtrum inc. pour les travaux d’augmentation de la capacité de l’usine de production d’eau potable du secteur Owl’s Head;
5.8.4 Ordre de changement DC-07 au contrat de Filtrum inc. pour les travaux d’augmentation de la capacité de l’usine de production d’eau potable du secteur Owl’s Head;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dérogation mineure : 101, chemin de l’Aéroport, Subdivision dérogatoire quant à la largeur, la largeur moyenne et la profondeur moyenne;
5.10.2 Dérogation mineure : 12 chemin des Montagnards, Implantation d’une résidence à moins de 15 m de la ligne de propriété avant ;
5.10.3 PIIA-2 : 324, rue Principale, Installation d’une enseigne ;
5.10.4 PIIA-5 : 50 chemin Sargent, Agrandissement d’une résidence ;
5.10.5 PIIA-5 : Lots 5 751 154, 5 751 156 et 5 751 157, chemin de la Falaise, Construction d’une résidence ;
5.10.6 PIIA-6 : Lot 5 752 230, chemin Owl’s Head, Lotissement de 3 lots ;
5.10.7 Reconnaissance d’un chemin existant : chemin Jean-Charles Labranche;

5.11 LOISIRS ET CULTURE

6. AVIS DE MOTION
6.1 Règlement numéro 2017-440-H modifiant le règlement 2017-440 et ses amendements sur la sécurité incendie et civile;
6.2 Règlement numéro 2022-221-E modifiant le règlement 211 et ses amendements sur les dérogations mineures;
6.3 Règlement d’emprunt numéro 2022-486 décrétant des dépenses en immobilisation pour l’achat d’un terrain et un emprunt de 320 000$ ;

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 Deuxième projet de règlement numéro 2001-291-BI modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.2 Projet de règlement numéro 2017-440-H modifiant le règlement 2017-440 et ses amendements sur la sécurité incendie et civile
7.3 Projet de règlement numéro 2022-221-E modifiant le règlement 211 et ses amendements sur les dérogations mineures;
7.4 Projet de règlement d’emprunt numéro 2022-486 décrétant des dépenses en immobilisation pour l’achat d’un terrain et un emprunt de 320 000$;

8. REDDITION DES COMPTES
8.1 Analyse des comptes fournisseurs à une période;
8.2 Liste sélective des déboursés;
8.3 Analyse des variations;

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Séances du Conseil - DATES ET NOTES

Séances ordinaires 2022 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

  • 13 janvier 
  • 7 février
  • 7 mars
  • 4 avril
  • 2 mai
  • 6 juin
  • 4 juillet
  • 1er août
  • Mardi 6 septembre — (lundi 5 septembre : Fête du travail)
  • 3 octobre
  • 7 novembre
  • 5 décembre

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Enregistrements audio - Autres réunions 2021

Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 1
Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 2

PLAN STRATÉGIQUE - MANDAT EN COURS 2018-2021

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

  1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
  2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
  3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
  4. régler le dossier des sports motorisés
  5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

  • finaliser le dossier de la grange ronde,
  • préserver les services du CLSC,
  • poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
  • créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
  • créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
  • combler les besoins d’espaces à usage public,
  • le transport inter et intra municipal,
  • le développement harmonieux d’Owl’s Head,
  • publiciser les emplois disponibles,
  • protéger les paysages,
  • limiter la vitesse sur les routes municipales,
  • informatiser les dossiers du CLSC,
  • réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
  • accès internet aux réunions du conseil municipal,
  • création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
  • analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
  • la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

 

Code d'éthique et de déontologie des élus

Les élus de la Municipalité du Canton de Potton ont suivi une formation sur le code d’éthique et de déontologie le 28 janvier 2022.

Y ont participé :

Bruno Côté
André Ducharme
Émilie Hébert-Larue
Cynthia Sherrer
Christine Baudinet
Francis Marcoux
Jason Ball

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit. 

Procès verbaux

2022

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

 

2021

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal séance spéciale budget 2021-12-14 projet 06-01-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-12-06 projet 08-12-2021 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance 2021 11 15 adopté 08-12-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-10-04 adopté 17-11-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2021-09-21 adopté 27-09-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-09-07 adopté 15-09-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-08-02 adopté 17-08-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021 07 05 adopté 17-08-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 06 28 adopté 07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 06 15 adopté 07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-06-07 adopté 07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-05-03 adopté 09-06-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 04 29 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 04 15 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance 2021-04-06 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 03 11 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 03 04 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-03-01 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 02 22 adopté 03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 02 11 adopté 03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2021-02-01 adopté 03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 01 19 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021 01 14 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
2020

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal 2020-12-07 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal budget 2020-12-09 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 12 15 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 12 22 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 11 16 adopté 09-12-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2020-11-02 adopté 09-12-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 10 27 adopté 03-11-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal-2020-10-05 adopté 03-11-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020-09-17 adopté 07-10-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2020-09-08 adopté 07-10-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020-08-27 adopté 24-09-2020 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2020-08-03 adopté 24-09-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020 07 06 adopté 05-08-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020-06-29 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020 06 08 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-06-01 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-05-04 adopté 03-06-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-04-06 adopté 06-05-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-03-02 adopté 08-04-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020-02-13 adopté 04-03-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-02-03 adopté 04-03-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-01-23 séance extraordinaire adopté 06-02-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-01-13 adopté 06-02-2020 TéléchargerAperçu
2019

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

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Procès-verbal séance extraordinaire 2019-12-17 adopté 14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-12-05 adopté (budget) 14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-12-02 adopté 14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-11-04 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-11-18 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-11-21 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-10-28 adopté 06-11-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-10-07 adopté 06-11-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-09-23 adopté 09-10-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-09-03 adopté 09-10-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-08-05 adopté 09-09-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-07-18 adopté 06-08-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-07-02 adopté 06-08-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-06-03 adopté 03-07-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-05-06 adopté 04-06-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-04-01 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-04-18 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-04-08 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-03-14 adopté 08-04-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-03-05 adopté 03-04-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-02-04 adopté 06-03-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-01-07 adopté 06-02-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-01-10 adopté 06-02-2019 TéléchargerAperçu
2018

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

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Procès-verbal 2018-12-03 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal budget 2018-12-20 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-12-20 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-11-19 adopté 04-12-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-11-05 adopté 04-12-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-18 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-09 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-04 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal-2018-10-02 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018 09 04 adopté 09-10-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2018-08-16 adopté 05-09-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-08-06 adopté 05-09-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018 07 09 adopté 08-08-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-06-04 adopté 16-07-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-05-07 adopté 05-06-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018 03 06 Extraordinaire adopté 24-05-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-04-09 adopté 08-05-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-03-05 adopté 12-04-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-02-05 adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-01-15 adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-01-17 Extraordinaire adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
2017

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Après séance:                  Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

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