Municipalité

Affaires municipales

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Maire :

M. Michael Laplume : 450 292-3313, poste 234; cellulaire : 819 678-2240; courriel maire.potton@potton.ca

Conseillers :

M. André Ducharme, siège #1: 450 292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siège #2: 819 340-0381, 819 620-5791, emierzwinski@gmail.com
M. Francis Marcoux, siège #3: 450 292-3471, 450 776-8567, francismarcoux2@gmail.com
M. Bruno Côté, siège #5: 450 292-5802, 819 580-9344, MCPottonCoteB@gmail.com
M. Jason Ball, siège #6: 450 292-0307, 819 580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com

Cliquez sur une adresse courriel pour envoyer un message.

Ordre du jour-séances mensuelles du Conseil
RAPPEL IMPORTANT : Les réunions du conseil municipal sont maintenant ouvertes au public.  Il faut cependant appeler au 450 292-3313 poste 0 pour réserver sa place.  Premier arrivé, premier servi.  Les citoyens pourront toujours écouter l’enregistrement audio de la séance le lendemain, sur le site internet de la ville.

Ordre du jour de la séance ordinaire
du Conseil municipal du Canton de Potton
lundi, le 4 octobre 2021

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE SEPTEMBRE 2021
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Résolution ayant pour objet de présenter un projet dans le cadre du Fonds régions et ruralité;
5.1.2 Rétrocession d’une partie de chemin public abandonnée;
l
5.2 FINANCES
5.2.1 Dépôt de l’état des revenus et dépenses réalisés et prévisionnels au 31 décembre 2021;
5.2.2 Autorisation pour le paiement du deuxième versement de la somme payable par la Municipalité pour les services de la Sûreté du Québec ;
5.2.3 Programme d’aide financière pour la formation des pompiers;
5.2.4 Autorisation de payer les factures en rapport avec l’agrandissement du bâtiment de services au parc de la rivière Missisquoi-Nord, secteur André Gagnon;

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Fin de la période probatoire et adhésion du directeur des parcs au programme d’assurances collectives de la municipalité
5.3.2 Fin de la période probatoire et adhésion du secrétaire administrative au programme d’assurances collectives de la municipalité;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
5.4.1 Autorisation de remplacer une unité de climatisation dans un édifice municipal;

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Aménagement des sentiers au parc de la rivière Missisquoi-Nord, secteur André Gagnon;
5.5.2 Reconstruction du terrain de tennis municipal;
5.5.3 Réaménagement du vélo-parc au parc de la rivière Missisquoi-Nord, secteur André Gagnon;
5.5.4 Adjudication du contrat pour l’installation de tapis réfrigérants et d’un refroidisseur pour patinoire extérieure;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Achat pour le Service de sécurité incendie et civile (SSIC);
5.6.2 Mise en place du système Survi-Mobile pour le SSIC;
5.6.3 Mise en place du système Survi-véhiculaire pour le SSIC;
5.6.4 Achat de tablettes intelligentes pour le SSIC;
5.6.5 Autorisation de signer un contrat de service;
5.6.6 Autorisation de signer un contrat de service avec Nexkemia;

5.7 TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1 Octroi d’une servitude souterraine sous le chemin Girl’s Camp et autorisation de signature;
5.7.2 Modification de l’emplacement des panneaux indicateurs de la limite de vitesse sur chemin de la Vallée-Missisquoi;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dérogation mineure : Lot 6 364 693, chemin du Panorama, Construction d’une habitation unifamiliale à moins de 6 m de la ligne de propriété avant;
5.10.2 Dérogation mineure : Lot 5 751 771, 265 chemin Province Hill, Construction d’un bâtiment accessoire de 52 mètres carrés sur la propriété, le tout résultant en une superficie totale des bâtiments accessoires de plus de 200 mètres carrés;
5.10.3 Dérogation mineure : Lot 6 402 357 à 6 402 362 (prolongement rue et chemin d’accès), Réduction de la largeur de l’assiette carrossable du prolongement du chemin Panorama et de son aire de virée (en construction) et réduction de la largeur du chemin d’accès (en construction) se trouvant à son extrémité et demande d’implanter une aire de virée à plus de 90 m du début du chemin d’accès;
5.10.4 PIIA-6 : Lot 6 414 555, chemin du Panorama, Construction d’une habitation multifamiliale (Glaz4) ;
5.10.5 PIIA-6 : Lot 6 414 554, chemin du Panorama, Construction d’une habitation multifamiliale (Glaz5) ;
5.10.6 PIIA-6 : Lot 6 364 693, chemin du Panorama, Construction d’une habitation unifamiliale ;

5.11 LOISIRS ET CULTURE

6. AVIS DE MOTION

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 Règlement numéro 2012-415-B modifiant le règlement 2012-415 et son amendement sur l’utilisation de l’eau potable;

8. SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
8.1 Dépôt de l’analyse de comptes fournisseurs à une période ;
8.2 Dépôt de la liste sélective ;
8.3 Dépôt de l’analyse des variations ;

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Séances du Conseil - DATES ET NOTES

Séances ordinaires 20211er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

  • 14 janvier
  • 1er février
  • 1er mars
  • 6 avril
  • 3 mai
  • 7 juin
  • 5 juillet
  • 2 août
  • 7 septembre — (lundi 6 septembre : Fête du travail)
  • 4 octobre
  • 15 novembre
  • 6 décembre
  • ATTENTION : CHANGEMENT Jeudi 13 janvier 2022 exceptionnellement

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Enregistrements audio - Autres réunions 2021

Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 1
Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 2

PLAN STRATÉGIQUE - MANDAT EN COURS 2018-2021

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

  1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
  2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
  3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
  4. régler le dossier des sports motorisés
  5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

  • finaliser le dossier de la grange ronde,
  • préserver les services du CLSC,
  • poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
  • créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
  • créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
  • combler les besoins d’espaces à usage public,
  • le transport inter et intra municipal,
  • le développement harmonieux d’Owl’s Head,
  • publiciser les emplois disponibles,
  • protéger les paysages,
  • limiter la vitesse sur les routes municipales,
  • informatiser les dossiers du CLSC,
  • réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
  • accès internet aux réunions du conseil municipal,
  • création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
  • analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
  • la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

 

Code d'éthique et de déontologie des élus

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.

Procès verbaux

2021

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal 2021 10 04 projet 06-10-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2021-09-21 adopté 27-09-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-09-07 adopté 15-09-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-08-02 adopté 17-08-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021 07 05 adopté 17-08-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 06 28 adopté 07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 06 15 adopté 07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-06-07 adopté 07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-05-03 adopté 09-06-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 04 29 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 04 15 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance 2021-04-06 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 03 11 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 03 04 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-03-01 adopté 05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 02 22 adopté 03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 02 11 adopté 03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2021-02-01 adopté 03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 01 19 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021 01 14 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
2020

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal 2020-12-07 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal budget 2020-12-09 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 12 15 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 12 22 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 11 16 adopté 09-12-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2020-11-02 adopté 09-12-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 10 27 adopté 03-11-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal-2020-10-05 adopté 03-11-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020-09-17 adopté 07-10-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2020-09-08 adopté 07-10-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020-08-27 adopté 24-09-2020 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2020-08-03 adopté 24-09-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020 07 06 adopté 05-08-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020-06-29 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020 06 08 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-06-01 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-05-04 adopté 03-06-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-04-06 adopté 06-05-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-03-02 adopté 08-04-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020-02-13 adopté 04-03-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-02-03 adopté 04-03-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-01-23 séance extraordinaire adopté 06-02-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-01-13 adopté 06-02-2020 TéléchargerAperçu
2019

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-12-17 adopté 14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-12-05 adopté (budget) 14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-12-02 adopté 14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-11-04 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-11-18 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-11-21 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-10-28 adopté 06-11-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-10-07 adopté 06-11-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-09-23 adopté 09-10-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-09-03 adopté 09-10-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-08-05 adopté 09-09-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-07-18 adopté 06-08-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-07-02 adopté 06-08-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-06-03 adopté 03-07-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-05-06 adopté 04-06-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-04-01 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-04-18 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-04-08 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-03-14 adopté 08-04-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-03-05 adopté 03-04-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-02-04 adopté 06-03-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-01-07 adopté 06-02-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-01-10 adopté 06-02-2019 TéléchargerAperçu
2018

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal 2018-12-03 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-12-20 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal budget 2018-12-20 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-11-19 adopté 04-12-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-11-05 adopté 04-12-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-18 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-09 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-04 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal-2018-10-02 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018 09 04 adopté 09-10-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2018-08-16 adopté 05-09-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-08-06 adopté 05-09-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018 07 09 adopté 08-08-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-06-04 adopté 16-07-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-05-07 adopté 05-06-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018 03 06 Extraordinaire adopté 24-05-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-04-09 adopté 08-05-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-03-05 adopté 12-04-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-02-05 adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-01-15 adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-01-17 Extraordinaire adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
2017

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Après séance:                  Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

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