Affaires municipales

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

ORDRE DU JOUR
du Conseil municipal du Canton de Potton
Mardi, le 5 septembre 2023

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTION
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL D’AOÛT 2023
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Participation de certains Conseillers au Congrès de la fédération québécoise des Municipalités (FQM);

5.2 FINANCES
5.2.1 Programme d’aide à la voirie locale – Projets particuliers d’amélioration cir-conscription électorale d’Orford Dossier LLY43849-45030 (5) -20230524-018;
5.2.2 Autorisation de paiement du deuxième versement sur la somme payable par la Municipalité pour les services de la sureté du Québec;
5.2.3 Renouvellement du programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (2021 à 2028) – négociations entre le gouvernement du Québec et du Canada;
5.2.4 Émission d’une carte de crédit corporative au nom de l’adjoint à la direction générale;
5.2.5 Paiement de facture – libération de la retenue de 5% pour le projet Municipa-lisation des chemins Myosotis et des Nénuphars;
5.3 PERSONNEL

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Paiement du loyer du terrain de stationnement municipal pour une somme de 1 700$;
5.5.2 Mandat – Services professionnels pour une étude géotechnique pour la construction d’une caserne de pompier;
5.5.3 Autorisation pour appel d’offres pour l’ajout d’un stationnement et réfection du chemin d’accès au parc de la rivière Missisquoi Nord, secteur André-Gagnon;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Adjudication du contrat pour l’achat d’un camion autopompe-citerne;
5.6.2 Achat d’une remorque pour le service incendie;

5.7 TRANSPORT & VOIRIE

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Entente intermunicipale pour le traitement des matières résiduelles orga-niques du territoire de Brome-Missisquoi;
5.8.2 Non-renouvellement de l’entente intermunicipale relative à l’accès à l’Écocentre;
5.8.3 Mandat à donner à Monsieur Claude Primeau pour contrôle des castors;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Lot 5 752 230, ch. Owl’s Head, lotissement de 3 lots résidentiels – PIIA-6;
5.10.2 Ajout du chemin Hermain-Steinbach , sur la Liste des rues publiques et pri-vées reconnues par la municipalité après approbation du service de pré-vention incendie de Potton quant à l’accès des équipements de lutte pour les incendies présents à l’annexe 3 du Règlement 2001-295 relatif aux con-ditions d’émission de permis de construction;
5.10.3 Lot 6 411 052, ch. Du Domaine, Lotissement de 3 lots résidentiels et construc-tion d,une rue – PIIA-5 et PIIA-7;
5.10.4 Lot 5 554 215, 18 rue Mill, rénovation d’une résidence, démolition et recons-truction d’un bâtiment accessoire en PIIA-1B;
5.10.5 Lot 6 320 273, ch. Panorama, lotissement pour ajustement des limites du lot en PIIA-6;
5.10.6 Lot 5 554 759, 683 rte de Mansonville, construction d’une résidence unifami-liale en PIIA-7;

5.11 LOISIRS ET CULTURE
5.11.1 L’Halloween a la grange ronde;

6. AVIS DE MOTION
6.1 Règlement d’emprunt numéro 2023-494 relatif l’achat d’un camion auto-pompe citerne;
6.2 Adoption du projet de règlement numéro 2023-491-A;

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 Règlement numéro 2019-459-F modifiant le règlement 2019-459 et son amendement décrétant les règles de délégation, de contrôle et suivi budgétaire;
7.2 Règlement numéro 2001-292-T modifiant le règlement 2001-292;
7.3 Projet de règlement numéro 2023-494 décrétant l’achat d’un camion auto-pompe ci-terne;
7.4 Projet de règlement numéro 2023-491-A;

8. SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
8.1 Dépôt de l’analyse des comptes fournisseurs à une période;
8.2 Dépôt de la liste sélective des déboursés
8.3 Dépôt de l’analyse des variations;

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTION

11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Séances ordinaires 2023 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

• 16 janvier
• 6 février
• 6 mars
• 3 avril
• 1er mai
• 5 juin
• 3 juillet
• 7 août
• Mardi 5 septembre — (lundi 4 septembre : Fête du travail)
• 2 octobre
• 6 novembre
• 4 décembre

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

**Afin de mieux informer les citoyens des acronymes utilisés dans les résolutions ou lors des séances publiques du conseil municipal, vous pouvez consulter cette liste détaillée.

Séance spéciale du 14 septembre 2023

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

Séance ordinaire du 7 août 2023

Séance spéciale du 20 juillet 2023

Séance spéciale du 11 juillet 2023

Séance ordinaire du 3 juillet 2023

Séance ordinaire du 5 juin 2023

Séance ordinaire du 1er mai 2023

Séance ordinaire du 3 avril 2023

Séance ordinaire du 6 mars 2023 – Partie 1 et Partie 2 (*il y a eu un arrêt dans l’enregistrement et une partie de l’assemblée est donc manquante. Il y a deux parties exceptionnellement.)

Séance spéciale du 16 février 2023

Séance ordinaire du 6 février 2023

Séance ordinaire du 16 janvier 2023

Séance spéciale (budget) du 13 décembre 2022

Séance ordinaire du 5 décembre 2022 : veuillez noter qu’il y a eu un problème avec l’enregistrement audio et qu’il n’y aura donc pas de fichier disponible.

Séance ordinaire du 7 novembre 2022

Séance spéciale du 13 octobre 2022

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

Séance spéciale du 15 septembre 2022

Séance ordinaire du 6 septembre 2022

Séance spéciale du 9 août 2022

Séance ordinaire du 1er août 2022

Séance spéciale du 21 juillet 2022

Séance ordinaire du 4 juillet 2022

Séance ordinaire du 6 juin 2022

Séance spéciale du 17 mai 2022

Séance ordinaire du 2 mai 2022

Séance spéciale du 14 avril 2022

Séance ordinaire du 4 avril 2022

Séance ordinaire du 7 mars 2022

Séance ordinaire du 7 février 2022

Séance ordinaire du 13 janvier 2022

Séance ordinaire du 14 janvier 2021

Séance ordinaire du 1er février 2021

Séance spéciale du 11 février 2021

Séance ordinaire du 1er mars 2021

Séance spéciale du 4 mars 2021

Séance spéciale du 11 mars 2021

Séance ordinaire du 6 avril 2021

Séance spéciale du 15 avril 2021

Séance spéciale du 29 avril 2021

Séance ordinaire du 3 mai 2021

Séance ordinaire du 7 juin 2021

Séance spéciale du 15 juin 2021

Séance ordinaire du 5 juillet 2021

Séance ordinaire du 2 août 2021

Séance ordinaire du 7 septembre 2021

Séance spéciale du 21 septembre 2021  –   Questions-réponses en lien avec le « fonds de parc » : cliquez ici.

Séance ordinaire du 4 octobre 2021

Séance ordinaire du 15 novembre 2021

Séance ordinaire du 6 décembre 2021

Séance ordinaire du 4 mai 2020

Séance ordinaire du 1er juin 2020

Séance extraordinaire du 8 juin 2020

Séance extraordinaire du 29 juin 2020

Séance ordinaire du 6 juillet 2020

Séance ordinaire du 3 août 2020

Séance ordinaire du 8 septembre 2020

Séance ordinaire du 5 octobre 2020

Séance extraordinaire du mardi 27 octobre 2020

Séance ordinaire du 2 novembre 2020

Séance spéciale du 16 novembre 2020

Séance ordinaire du 7 décembre 2020

Séance spéciale du 9 décembre 2020 Adoption du budget

Séance spéciale du 15 décembre 2020 Suspension de la circulation des véhicules hors-route (VHR)

Séance spéciale du 22 décembre 2020

Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 1
Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 2

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
4. régler le dossier des sports motorisés
5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

• finaliser le dossier de la grange ronde,
• préserver les services du CLSC,
• poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
• créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
• créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
• combler les besoins d’espaces à usage public,
• le transport inter et intra municipal,
• le développement harmonieux d’Owl’s Head,
• publiciser les emplois disponibles,
• protéger les paysages,
• limiter la vitesse sur les routes municipales,
• informatiser les dossiers du CLSC,
• réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
• accès internet aux réunions du conseil municipal,
• création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
• analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
• la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

Les élus de la Municipalité du Canton de Potton ont suivi une formation sur le code d’éthique et de déontologie le 28 janvier 2022.

Y ont participé :

Bruno Côté
André Ducharme
Émilie Hébert-Larue
Cynthia Sherrer
Christine Baudinet
Francis Marcoux
Jason Ball

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.