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Affaires municipales

Ordre du jour-séances mensuelles du Conseil
RAPPEL IMPORTANT : ConformĂ©ment aux derniĂšres directives du gouvernement, les rĂ©unions du conseil municipal doivent maintenant se tenir Ă  huis-clos.  Les citoyens pourront Ă©couter l’enregistrement audio de la sĂ©ance le lendemain, sur le site internet de la ville.

Ordre du jour de la séance ordinaire
du Conseil municipal du Canton de Potton
Lundi, le 1 mars 2021

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET PRÉSENCES

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE FÉVRIER 2021

5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Émission d’une carte de crĂ©dit corporative au nom du Directeur administratif du ser-vice sĂ©curitĂ© incendie et civile;
5.1.2 Annulation d’une carte de crĂ©dit corporative;

5.2 FINANCES
5.2.1 RĂ©partition de l’enveloppe d’aide financiĂšre aux organismes communautaires muni-cipaux;
5.2.2 Appui à la demande de deux citoyens de Potton au programme de soutien financier aux initiatives culturelles locales de la MRC Memphrémagog;
5.2.3 Vente d’immeubles pour dĂ©faut de paiement de taxes;

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Embauche d’un employĂ© saisonnier pour opĂ©rer la niveleuse;
5.3.2 Embauche de prĂ©posĂ©e au bureau d’accueil touristique;
5.3.3 Embauche de surveillant sauveteur de plage;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Autorisation de renouvellement du contrat d’entretien horticole des parcs;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Embauche de nouveaux pompiers au service de sécurité incendie et civile (SSIC);
5.6.2 Autorisation pour la reconnaissance de vĂ©hicule d’urgence pour le directeur admi-nistratif du SSIC;
5.6.3 Autorisation pour utilisation de gyrophare standard pour les membres du SSIC;

5.7 TRANSPORT ET VOIRIE
5.7.1 Autorisation d’aller en appel d’offres public pour dĂ©finir les travaux correctifs Ă  ap-porter Ă  la chaussĂ©e des chemins Myosotis et des NĂ©nuphars;
5.7.2 Approbation de la grille des taux horaires des entrepreneurs pour les travaux pu-blics;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Avenant au contrat GBI pour les services professionnels pour l’élaboration des plans, devis et la surveillance des travaux de rĂ©fection des prises d’eau brute du rĂ©seau d’eau potable et de fabrication de neige du secteur Owl’s Head;
5.8.2 DĂ©claration de conformitĂ© produite au ministĂšre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC);

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 URBANISME & DÉVELOPPEMENT
5.10.1 DĂ©rogation mineure : Lot 6 320 277, chemin Panorama, Implantation d’une rĂ©si-dence Ă  moins de 5 m d’une ligne arriĂšre de propriĂ©tĂ© et Ă  moins de 6 m d’une ligne avant de propriĂ©tĂ© ;
5.10.2 DĂ©rogation mineure : Lot 5 553 639, 281 chemin Ruiter Brook, AmĂ©nagement d’une voie d’accĂšs d’une largeur infĂ©rieure Ă  6 m et comportant une pente supĂ©rieure Ă  10% qui desservira une rĂ©sidence localisĂ©e Ă  plus de 45 m de la rue ;
5.10.3 DĂ©rogation mineure : Lot 5 554 353, route de Mansonville, AmĂ©nagement d’une voie d’accĂšs localisĂ©e Ă  moins de 2 m d’une ligne latĂ©rale, dont la pente est supĂ©rieure Ă  10% par 15 m de distance et empiĂ©tant de plus d’un mĂštre dans une bande riveraine (superficie approximative d’empiĂštement de 9 mĂštres carrĂ©s) ;
5.10.4 Demande de modification au schĂ©ma d’amĂ©nagement et la carte A1 des grandes af-fectations de la MRC de MemphrĂ©magog afin de permettre l’affectation Extraction sur le lot 5 553 482 du cadastre du QuĂ©bec ;

5.11 LOISIRS ET CULTURE

6. AVIS DE MOTION
6.1 RÚglement numéro 2001-291-BC modifiant le rÚglement de zonage 2001-291 et ses amen-dements;
6.2 RĂšglement numĂ©ro 2001-295-I modifiant le rĂšglement de conditions d’émission de permis de construction 2001-295 et ses amendements;
6.3 RĂšglement numĂ©ro 2011-387-A modifiant le rĂšglement 2011-387 Ă©tablissant les conditions et les tarifs d’utilisation des services municipaux;
6.4 RĂšglement d’emprunt numĂ©ro 2021-473 relatif Ă  la mise Ă  niveau et Ă  l’augmentation de ca-pacitĂ© de l’usine de traitement de l’eau potable du secteur Owl’s Head et autorisant un em-prunt Ă  cette fin;
6.5 RĂšglement d’emprunt numĂ©ro 2021-474 relatif Ă  la rĂ©fection de la prise d’eau brute pour le secteur Owl’s Head et autorisant un emprunt Ă  cette fin ;
6.6 RĂšglement d’emprunt numĂ©ro 2021-475 relatif Ă  la rĂ©fection des chemins Myosotis et NĂ©nu-phars et autorisant un emprunt Ă  cette fin;

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 DeuxiÚme projet de rÚglement numéro 2001-291-BA modifiant le rÚglement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.2 DeuxiÚme projet de rÚglement numéro 2001-291-BB modifiant le rÚglement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.3 Projet de rÚglement numéro 2001-291-BC modifiant le rÚglement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.4 Projet de rĂšglement numĂ©ro 2001-295-I modifiant le rĂšglement de conditions d’émission de permis de construction 2001-295 et ses amendements;
7.5 Projet de rĂšglement numĂ©ro 2011-387-A modifiant le rĂšglement 2011-387 Ă©tablissant les conditions et les tarifs d’utilisation des services municipaux;
7.6 Projet de rĂšglement d’emprunt numĂ©ro 2021-473 relatif Ă  la mise Ă  niveau et Ă  l’augmentation de capacitĂ© de l’usine de traitement de l’eau potable du secteur Owl’s Head et autorisant un emprunt Ă  cette fin;
7.7 Projet de rĂšglement d’emprunt numĂ©ro 2021-474 relatif Ă  la rĂ©fection de la prise d’eau brute pour le secteur Owl’s Head et autorisant un emprunt Ă  cette fin ;
7.8 Projet de rĂšglement d’emprunt numĂ©ro 2021-475 relatif Ă  la rĂ©fection des chemins Myosotis et NĂ©nuphars et autorisant un emprunt Ă  cette fin;

8. SUIVI ET REDDITION DES COMPTES BUDGÉTAIRES

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE LA SÉANCE

SĂ©ances du Conseil - DATES ET NOTES

Séances ordinaires 20211er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

  • 14 janvier
  • 1er fĂ©vrier
  • 1er mars
  • 6 avril
  • 3 mai
  • 7 juin
  • 5 juillet
  • 2 aoĂ»t
  • 7 septembre — (lundi 6 septembre : FĂȘte du travail)
  • 4 octobre
  • 15 novembre
  • 6 dĂ©cembre
  • ATTENTION : CHANGEMENT Jeudi 13 janvier 2022 exceptionnellement

Toutes les dĂ©cisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblĂ©e publique sont consignĂ©es dans un procĂšs-verbal d’assemblĂ©e. Ce procĂšs-verbal est disponible dĂšs le troisiĂšme jour ouvrable aprĂšs la sĂ©ance, mais ne devient officiel qu’aprĂšs son adoption par le Conseil Ă  l’assemblĂ©e suivante. Les procĂšs-verbaux adoptĂ©s sont des documents publics pouvant ĂȘtre consultĂ©s et dont copie peut ĂȘtre obtenue en se prĂ©sentant Ă  l’HĂŽtel de Ville de la municipalitĂ©, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listĂ©s et tĂ©lĂ©chargeables – voir ci-dessous.

Enregistrements audio - Autres réunions 2021

SĂ©ance spĂ©ciale sur le dĂ©voilement des soumissions pour les travaux Ă  taux horaire – 23 fĂ©vrier 2021 – Partie 1
SĂ©ance spĂ©ciale sur le dĂ©voilement des soumissions pour les travaux Ă  taux horaire – 23 fĂ©vrier 2021 – Partie 2

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mode d’élection est en bloc pour une durĂ©e de 4 ans. À Potton, les siĂšges de conseillers ne sont pas rattachĂ©s Ă  des secteurs gĂ©ographiques. La population vote donc pour tous les postes en Ă©lection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composĂ© d’un maire et de six (6) conseillers :

Maire :

M. Michael Laplume : 450 292-3313, poste 234; cellulaire : 819 678-2240; courriel maire.potton@potton.ca

Conseillers :

M. André Ducharme, siÚge #1: 450 292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siĂšge #2: 819 340-0381, 819 620-5791, emierzwinski@gmail.com
M. Francis Marcoux, siĂšge #3: 450 292-3471, 450 776-8567, francismarcoux22@hotmail.com
M. Bruno CÎté, siÚge #5: 450 292-5802, 819 580-9344, MCPottonCoteB@gmail.com
M. Jason Ball, siĂšge #6: 450 292-0307, 819 580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com

Cliquez sur une adresse courriel pour envoyer un message.

PLAN STRATÉGIQUE - MANDAT EN COURS 2018-2021

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des prioritĂ©s pour le dĂ©veloppement du Canton de Potton pour les 4 prochaines annĂ©es. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont menĂ© chacun une table ronde afin de recueillir les idĂ©es, suggestions, commentaires et opinions des citoyens prĂ©sents. À la fin de la pĂ©riode de travail, chaque conseiller a prĂ©sentĂ© sommaire de sa table. Les rĂ©sultats sont prĂ©sentĂ©s ci-dessous. Si vous dĂ©sirez voir la prĂ©sentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 dĂ©cembre Ă  la mairie a attirĂ© 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyĂ© un refus Ă  cause de la capacitĂ© limitĂ©e de la salle. Dans un premier temps, le maire a livrĂ© une prĂ©sentation PowerPoint dans laquelle, aprĂšs s’ĂȘtre attardĂ© aux donnĂ©es de vitalitĂ© Ă©conomique et de dĂ©mographie, il a Ă©numĂ©rĂ© un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines annĂ©es. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagĂ© les participants et ont animĂ© les discussions qui ont permis d’identifier cinq prioritĂ©s et des sujets d’importance.

Les cinq prioritĂ©s identifiĂ©es sont les suivantes :

  1. l’inclusion numĂ©rique : l’inclusion numĂ©rique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise Ă  rendre le numĂ©rique accessible Ă  chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et Ă  leur transmettre les compĂ©tences numĂ©riques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et Ă©conomique
  2. recours Ă  la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriĂ©taires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, dĂ©marrage, mentorat
  3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
  4. régler le dossier des sports motorisés
  5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des prioritĂ©s ci-dessus, plusieurs autres sujets ont Ă©tĂ© abordĂ©s et retenus. Sans ordre de prioritĂ©, il s’agit de :

  • finaliser le dossier de la grange ronde,
  • prĂ©server les services du CLSC,
  • poursuivre l’amĂ©nagement du village de Mansonville,
  • crĂ©er un programme d’incitatifs financiers Ă  la crĂ©ation d’emplois,
  • crĂ©er un programme d’aide Ă  l’habitation pour les jeunes familles,
  • combler les besoins d’espaces Ă  usage public,
  • le transport inter et intra municipal,
  • le dĂ©veloppement harmonieux d’Owl’s Head,
  • publiciser les emplois disponibles,
  • protĂ©ger les paysages,
  • limiter la vitesse sur les routes municipales,
  • informatiser les dossiers du CLSC,
  • rĂ©duire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
  • accĂšs internet aux rĂ©unions du conseil municipal,
  • crĂ©ation du sentier de randonnĂ©e Village-montagne Owl’s Head,
  • analyser la question des taxes fonciĂšres des organismes Ă  but non lucratif et de conservation,
  • la fusion des deux Ă©coles.

Les prioritĂ©s de mĂȘme que les sujets retenus serviront Ă  Ă©laborer le plan stratĂ©gique de dĂ©veloppement des quatre prochaines annĂ©es.

 

Code d'éthique et de déontologie des élus

Le code d’Ă©thique et de dĂ©ontologie des Ă©lus se trouve dans le fichier qui suit.

ProcĂšs verbaux

2021

LĂ©gende:

Adopté:                            Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

2020

LĂ©gende:

Adopté:                            Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
ProcÚs-verbal 2020-12-07 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal budget 2020-12-09 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020 12 15 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020 12 22 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020 11 16 adopté 09-12-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance 2020-11-02 adopté 09-12-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020 10 27 adopté 03-11-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal-2020-10-05 adopté 03-11-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020-09-17 adopté 07-10-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance 2020-09-08 adopté 07-10-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020-08-27 adopté 24-09-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2020-08-03 adopté 24-09-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020 07 06 adopté 05-08-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance spéciale 2020-06-29 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance spéciale 2020 06 08 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-06-01 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-05-04 adopté 03-06-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-04-06 adopté 06-05-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-03-02 adopté 08-04-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance spéciale 2020-02-13 adopté 04-03-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-02-03 adopté 04-03-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-01-23 séance extraordinaire adopté 06-02-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-01-13 adopté 06-02-2020 TéléchargerAperçu
2019

LĂ©gende:

Adopté:                            Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-12-17 adopté 14-01-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-12-05 adopté (budget) 14-01-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-12-02 adopté 14-01-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-11-04 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-11-18 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-11-21 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-10-28 adopté 06-11-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-10-07 adopté 06-11-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-09-23 adopté 09-10-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-09-03 adopté 09-10-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2019-08-05 adopté 09-09-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-07-18 adopté 06-08-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-07-02 adopté 06-08-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-06-03 adopté 03-07-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-05-06 adopté 04-06-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2019-04-01 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-04-18 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-04-08 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-03-14 adopté 08-04-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-03-05 adopté 03-04-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2019-02-04 adopté 06-03-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-01-07 adopté 06-02-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-01-10 adopté 06-02-2019 TéléchargerAperçu
2018

LĂ©gende:

Adopté:                            Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
ProcÚs-verbal 2018-12-03 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal extraordinaire 2018-12-20 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal budget 2018-12-20 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal extraordinaire 2018-11-19 adopté 04-12-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018-11-05 adopté 04-12-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal extraordinaire 2018-10-18 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal extraordinaire 2018-10-09 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal extraordinaire 2018-10-04 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal-2018-10-02 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018 09 04 adopté 09-10-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2018-08-16 adopté 05-09-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2018-08-06 adopté 05-09-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2018 07 09 adopté 08-08-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018-06-04 adopté 16-07-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018-05-07 adopté 05-06-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018 03 06 Extraordinaire adopté 24-05-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018-04-09 adopté 08-05-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018-03-05 adopté 12-04-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2018-02-05 adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2018-01-15 adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2018-01-17 Extraordinaire adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
2017

LĂ©gende:

Adopté:                            Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

AprÚs séance:                  ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
ProcÚs verbal 2017-12-11 Extraordinaire adopté 25-01-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2017-12-21 Budget adopté 25-01-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-12-04 adopté 18-01-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2017-11-13 adopté 28-11-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2017-09-22 Séance extraordinaire 03-10-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2017-09-05 adopté 03-10-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2017-10-02 adopté 03-10-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-09-01 Séance extraordinaire 26-09-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-07-24 Statutaire dépÎt des états financiers annuels 2016 26-09-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-07-03 adopté 26-09-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-08-07 adopté 26-09-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-06-05 adopté 11-07-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-05-10 Séance extraordinaire 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-05-03 Séance extraordinaire 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-05-01 adopté 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-04-24 Séance extraordinaire 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-04-03 adopté 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-03-06 adopté 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-02-06 adopté 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-01-09 adopté 20-06-2017 TéléchargerAperçu
2016

2015

2014

2013

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