Municipalité

Affaires municipales

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mode d’élection est en bloc pour une durĂ©e de 4 ans. À Potton, les siĂšges de conseillers ne sont pas rattachĂ©s Ă  des secteurs gĂ©ographiques. La population vote donc pour tous les postes en Ă©lection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composĂ© d’un maire et de six (6) conseillers :

Maire :

M. Michael Laplume : 450 292-3313, poste 234; cellulaire : 819 678-2240; courriel maire.potton@potton.ca

Conseillers :

M. André Ducharme, siÚge #1: 450 292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siĂšge #2: 819 340-0381, 819 620-5791, emierzwinski@gmail.com
M. Francis Marcoux, siĂšge #3: 450 292-3471, 450 776-8567, francismarcoux2@gmail.com
M. Bruno CÎté, siÚge #5: 450 292-5802, 819 580-9344, MCPottonCoteB@gmail.com
M. Jason Ball, siĂšge #6: 450 292-0307, 819 580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com

Cliquez sur une adresse courriel pour envoyer un message.

Ordre du jour-séances mensuelles du Conseil
RAPPEL IMPORTANT : ConformĂ©ment aux derniĂšres directives du gouvernement, les rĂ©unions du conseil municipal doivent maintenant se tenir Ă  huis-clos.  Les citoyens pourront Ă©couter l’enregistrement audio de la sĂ©ance le lendemain, sur le site internet de la ville.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU CANTON DE POTTON
LUNDI 3 MAI 2021

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX D’AVRIL 2021

5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Autorisation de signer une entente de partenariat et d’uniformitĂ© pour la gestion et l’entretien des sentiers de la VallĂ©e Missisquoi-Nord;
5.1.2 Convention de vente pour taxes avec la MRC Memphrémagog;

5.2 FINANCES
5.2.1 DépÎt du suivi budgétaire;
5.2.2 Retrait de deux propriĂ©tĂ©s sur la liste de vente d’immeubles pour dĂ©faut de paiement de taxes;
5.2.3 Autorisation de paiement pour le Programme de supplément au loyer;
5.2.4 Autorisation du paiement du premier versement sur la somme payable par la Municipalité pour les services de la Sûreté du Québec;
5.2.5 Demande d’aide financiĂšre dans le cadre du programme ProximitĂ© de la ministre de l’Agriculture, des PĂȘcheries et de l’Alimentation de QuĂ©bec;

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Autorisation d’aller en appel de candidatures pour une poste d’adjoint(e) à la direction;
5.3.2 Restructuration Ă  l’interne pendant une absence indĂ©terminĂ©e;
5.3.3 Embauche d’un prĂ©posĂ© Ă  l’entretien des parcs et des espaces publics;
5.3.4 Embauche d’une prĂ©posĂ©e au quai municipale de Vale Perkins;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Acceptation de l’offre de services professionnels en ingĂ©nierie – Installation d’un nouveau systĂšme de rĂ©frigĂ©ration pour la patinoire extĂ©rieure;
5.5.2 Adoption de la politique de gestion de l’abri multifonctionnel;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Achat d’équipements pour le Service de sĂ©curitĂ© incendie et civile (SSIC);

5.7 TRANSPORT ET VOIRIE
5.7.1 Autorisation de prĂ©parer un appel d’offres par invitation pour la coupe en bordure des chemins;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Autorisation de signer une offre de services et de devenir membre de RAPPEL Experts-conseils en environnement et en gestion de l’eau;
5.8.2 Mandat Ă  la firme EXP pour l’élaboration de plans et devis prĂ©liminaires pour travaux de rĂ©-fection d’assainissement des eaux usĂ©es aux fins de demande d’aide financiĂšre ;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 URBANISME & DÉVELOPPEMENT
5.10.1 DĂ©rogation mineure : Lot 5 751 894, chemin des Ostryers, chemin d’accĂšs d’une largeur in-fĂ©rieure Ă  6 m et dont la pente est supĂ©rieure Ă  10% ;
5.10.2 DĂ©rogation mineure : Lot 5 752 756, 45 chemin Girls Camp, agrandissement dans le littoral d’un abri Ă  bateau existant et autres modifications ;
5.10.3 DĂ©rogation mineure : Lot 5 752 765, 59, chemin Girls Camp, reconstruction d’une rĂ©sidence dans une pente de 16%;
5.10.4 DĂ©rogation mineure : Lot 5 753 072, chemin de l’Étang-Sugar Loaf, lotir et construire une rue Ă  moins de 75 m de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau;
5.10.5 PIIA-6 : Lots 5 752 790 et 6 227 349, chemin Girls Camp, subdivision des lots 5 752 790 et 6 227 349 en quatre (4) lots – DĂ©veloppement de La Falaise (3 rĂ©sidences unifamiliales) et rĂ©vision des limites du terrain de la Marina;
5.10.6 PIIA-5 : Lot 6 249 297, montĂ©e du Trille, construction d’une rĂ©sidence unifamiliale;
5.10.7 Projet de construction Glazz5 – Informations complĂ©mentaires dĂ©boisement – PrĂ©paration des sites Glazz3, Glazz4 et Glazz5 ;

5.11 LOISIRS ET CULTURE

6. AVIS DE MOTION
6.1 RÚglement numéro 2003-313-D modifiant le rÚglement 2003-313 et ses amendements relatifs à la gestion du quai municipale de Vale Perkins;
6.2 RĂšglement numĂ©ro 2013-423-B modifiant le rĂšglement concernant la rĂ©munĂ©ration payable lors d’élections et de rĂ©fĂ©rendums municipaux;

7. ADOPTION ET PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
7.1 RÚglement numéro 2001-291-BC modifiant le rÚglement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.2 RÚglement numéro 2003-313-C modifiant le rÚglement 2003-313 et ses amendements relatifs à la gestion du quai municipale de Vale Perkins;
7.3 Projet de rÚglement numéro 2003-313-D modifiant le rÚglement 2003-313 et ses amendements re-latifs à la gestion du quai municipale de Vale Perkins;
7.4 RÚglement numéro 2021-476 concernant la gestion contractuelle;

8. SUIVI ET REDDITION DES COMPTES BUDGÉTAIRES
8.1 DĂ©pĂŽt et approbation de la liste des paiements effectuĂ©s durant la pĂ©riode ;
8.2 DĂ©pĂŽt et approbation de la liste des dĂ©penses engagĂ©es, mais non payĂ©es durant la pĂ©riode ;
8.3 DĂ©pĂŽt et approbation du rapport du Directeur gĂ©nĂ©ral secrĂ©taire trĂ©sorier par les Responsables conformĂ©ment Ă  la dĂ©lĂ©gation d’autorisation du rĂšglement numĂ©ro 2019-459 et son amendement ;

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

SĂ©ances du Conseil - DATES ET NOTES

Séances ordinaires 20211er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

  • 14 janvier
  • 1er fĂ©vrier
  • 1er mars
  • 6 avril
  • 3 mai
  • 7 juin
  • 5 juillet
  • 2 aoĂ»t
  • 7 septembre — (lundi 6 septembre : FĂȘte du travail)
  • 4 octobre
  • 15 novembre
  • 6 dĂ©cembre
  • ATTENTION : CHANGEMENT Jeudi 13 janvier 2022 exceptionnellement

Toutes les dĂ©cisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblĂ©e publique sont consignĂ©es dans un procĂšs-verbal d’assemblĂ©e. Ce procĂšs-verbal est disponible dĂšs le troisiĂšme jour ouvrable aprĂšs la sĂ©ance, mais ne devient officiel qu’aprĂšs son adoption par le Conseil Ă  l’assemblĂ©e suivante. Les procĂšs-verbaux adoptĂ©s sont des documents publics pouvant ĂȘtre consultĂ©s et dont copie peut ĂȘtre obtenue en se prĂ©sentant Ă  l’HĂŽtel de Ville de la municipalitĂ©, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listĂ©s et tĂ©lĂ©chargeables – voir ci-dessous.

Enregistrements audio - Autres réunions 2021

SĂ©ance spĂ©ciale sur le dĂ©voilement des soumissions pour les travaux Ă  taux horaire – 23 fĂ©vrier 2021 – Partie 1
SĂ©ance spĂ©ciale sur le dĂ©voilement des soumissions pour les travaux Ă  taux horaire – 23 fĂ©vrier 2021 – Partie 2

PLAN STRATÉGIQUE - MANDAT EN COURS 2018-2021

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des prioritĂ©s pour le dĂ©veloppement du Canton de Potton pour les 4 prochaines annĂ©es. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont menĂ© chacun une table ronde afin de recueillir les idĂ©es, suggestions, commentaires et opinions des citoyens prĂ©sents. À la fin de la pĂ©riode de travail, chaque conseiller a prĂ©sentĂ© sommaire de sa table. Les rĂ©sultats sont prĂ©sentĂ©s ci-dessous. Si vous dĂ©sirez voir la prĂ©sentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 dĂ©cembre Ă  la mairie a attirĂ© 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyĂ© un refus Ă  cause de la capacitĂ© limitĂ©e de la salle. Dans un premier temps, le maire a livrĂ© une prĂ©sentation PowerPoint dans laquelle, aprĂšs s’ĂȘtre attardĂ© aux donnĂ©es de vitalitĂ© Ă©conomique et de dĂ©mographie, il a Ă©numĂ©rĂ© un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines annĂ©es. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagĂ© les participants et ont animĂ© les discussions qui ont permis d’identifier cinq prioritĂ©s et des sujets d’importance.

Les cinq prioritĂ©s identifiĂ©es sont les suivantes :

  1. l’inclusion numĂ©rique : l’inclusion numĂ©rique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise Ă  rendre le numĂ©rique accessible Ă  chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et Ă  leur transmettre les compĂ©tences numĂ©riques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et Ă©conomique
  2. recours Ă  la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriĂ©taires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, dĂ©marrage, mentorat
  3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
  4. régler le dossier des sports motorisés
  5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des prioritĂ©s ci-dessus, plusieurs autres sujets ont Ă©tĂ© abordĂ©s et retenus. Sans ordre de prioritĂ©, il s’agit de :

  • finaliser le dossier de la grange ronde,
  • prĂ©server les services du CLSC,
  • poursuivre l’amĂ©nagement du village de Mansonville,
  • crĂ©er un programme d’incitatifs financiers Ă  la crĂ©ation d’emplois,
  • crĂ©er un programme d’aide Ă  l’habitation pour les jeunes familles,
  • combler les besoins d’espaces Ă  usage public,
  • le transport inter et intra municipal,
  • le dĂ©veloppement harmonieux d’Owl’s Head,
  • publiciser les emplois disponibles,
  • protĂ©ger les paysages,
  • limiter la vitesse sur les routes municipales,
  • informatiser les dossiers du CLSC,
  • rĂ©duire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
  • accĂšs internet aux rĂ©unions du conseil municipal,
  • crĂ©ation du sentier de randonnĂ©e Village-montagne Owl’s Head,
  • analyser la question des taxes fonciĂšres des organismes Ă  but non lucratif et de conservation,
  • la fusion des deux Ă©coles.

Les prioritĂ©s de mĂȘme que les sujets retenus serviront Ă  Ă©laborer le plan stratĂ©gique de dĂ©veloppement des quatre prochaines annĂ©es.

 

Code d'éthique et de déontologie des élus

Le code d’Ă©thique et de dĂ©ontologie des Ă©lus se trouve dans le fichier qui suit.

ProcĂšs verbaux

2021

LĂ©gende:

Adopté:                            Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

2020

LĂ©gende:

Adopté:                            Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
ProcÚs-verbal 2020-12-07 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal budget 2020-12-09 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020 12 15 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020 12 22 adopté 02-02-2021 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020 11 16 adopté 09-12-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance 2020-11-02 adopté 09-12-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020 10 27 adopté 03-11-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal-2020-10-05 adopté 03-11-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020-09-17 adopté 07-10-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance 2020-09-08 adopté 07-10-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2020-08-27 adopté 24-09-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2020-08-03 adopté 24-09-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020 07 06 adopté 05-08-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance spéciale 2020-06-29 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance spéciale 2020 06 08 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-06-01 adopté 09-07-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-05-04 adopté 03-06-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-04-06 adopté 06-05-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-03-02 adopté 08-04-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance spéciale 2020-02-13 adopté 04-03-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-02-03 adopté 04-03-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-01-23 séance extraordinaire adopté 06-02-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2020-01-13 adopté 06-02-2020 TéléchargerAperçu
2019

LĂ©gende:

Adopté:                            Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-12-17 adopté 14-01-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-12-05 adopté (budget) 14-01-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-12-02 adopté 14-01-2020 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-11-04 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-11-18 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-11-21 adopté 03-12-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-10-28 adopté 06-11-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-10-07 adopté 06-11-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-09-23 adopté 09-10-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-09-03 adopté 09-10-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2019-08-05 adopté 09-09-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-07-18 adopté 06-08-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-07-02 adopté 06-08-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-06-03 adopté 03-07-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-05-06 adopté 04-06-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2019-04-01 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-04-18 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-04-08 adopté 07-05-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-03-14 adopté 08-04-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-03-05 adopté 03-04-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2019-02-04 adopté 06-03-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2019-01-07 adopté 06-02-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2019-01-10 adopté 06-02-2019 TéléchargerAperçu
2018

LĂ©gende:

Adopté:                            Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
ProcÚs-verbal 2018-12-03 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal extraordinaire 2018-12-20 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal budget 2018-12-20 adopté 08-01-2019 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal extraordinaire 2018-11-19 adopté 04-12-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018-11-05 adopté 04-12-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal extraordinaire 2018-10-18 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal extraordinaire 2018-10-09 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal extraordinaire 2018-10-04 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal-2018-10-02 adopté 20-11-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018 09 04 adopté 09-10-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal séance extraordinaire 2018-08-16 adopté 05-09-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2018-08-06 adopté 05-09-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2018 07 09 adopté 08-08-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018-06-04 adopté 16-07-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018-05-07 adopté 05-06-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018 03 06 Extraordinaire adopté 24-05-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018-04-09 adopté 08-05-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2018-03-05 adopté 12-04-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2018-02-05 adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2018-01-15 adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2018-01-17 Extraordinaire adopté 06-02-2018 TéléchargerAperçu
2017

LĂ©gende:

Adopté:                            Le procÚs-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

AprÚs séance:                  ProcÚs-verbal immédiatement aprÚs la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
ProcÚs verbal 2017-12-11 Extraordinaire adopté 25-01-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2017-12-21 Budget adopté 25-01-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-12-04 adopté 18-01-2018 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2017-11-13 adopté 28-11-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2017-09-22 Séance extraordinaire 03-10-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2017-09-05 adopté 03-10-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs verbal 2017-10-02 adopté 03-10-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-09-01 Séance extraordinaire 26-09-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-07-24 Statutaire dépÎt des états financiers annuels 2016 26-09-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-07-03 adopté 26-09-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-08-07 adopté 26-09-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-06-05 adopté 11-07-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-05-10 Séance extraordinaire 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-05-03 Séance extraordinaire 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-05-01 adopté 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-04-24 Séance extraordinaire 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-04-03 adopté 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-03-06 adopté 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-02-06 adopté 20-06-2017 TéléchargerAperçu
ProcÚs-verbal 2017-01-09 adopté 20-06-2017 TéléchargerAperçu
2016

2015

2014

2013

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