Municipalité

Affaires municipales

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Poste Nom Numéros de téléphone Courriel
Maire Bruno Côté 819-580-9344 maire@potton.ca
Conseiller poste 1 André Ducharme 450-368-1077 duch29@sympatico.ca
Conseillère poste 2 Christine Baudinet 514-731-3554 c.baudinetpotton@gmail.com
Conseiller poste 3 Francis Marcoux 450-292-3471 / 450-776-8567 francismarcoux2@gmail.com
Conseillère poste 4 Émilie Hébert-Larue 514-245-4458 emiliehebertlarue@gmail.com
Conseillère poste 5 Cynthia Sherrer 819-349-2916 csherrer11@outlook.com
Conseiller poste 6 Jason Ball 450-292-0307 / 819-580-2449 swamp_ophilia@yahoo.com

Ordre du jour-séances mensuelles du Conseil

Ordre du jour de la séance ordinaire
du conseil municipal du Canton de Potton
Mardi, le 2 juillet 2024

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE JUIN 2024
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 ;
5.2 FINANCES
5.2.1 Autorisation de signature – Demande de financement fédérale pour la place de la Grange ronde;
5.2.2 Reddition de compte – programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM)

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Embauche d’un préposé saisonnier au quai municipal;
5.3.2 Embauche d’un coordonnateur aux communications et graphiste;
5.3.3 Assignation temporaire -Préposé parcs et espaces verts;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
5.4.1 Achat et installation d’un système de caméras pour le bâtiment de service au parc Missisquoi Nord André-Gagnon;

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Amendement à la résolution 2024 05 14;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Dépôt des statistiques mensuelle;
5.6.2 Amendement à la résolution 2023 12 17;
5.6.3 Création d’un nouveau poste et nomination de trois adjoints au service de sécurité incendie et civile (SSIC);
5.6.4 Nomination d’un nouveau lieutenant au service de sécurité incendie et civile 9SSIC);
5.6.5 Embauche de nouveaux pompiers au service de sécurité incendie et civile (SSIC);

5.7 TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1 Dépôt – Rapport mensuel travaux publics;
5.7.2 Déneigement saison d’hiver 2024-2025;
5.7.3 Traverse piétonnière – route 243;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Nomination d’un préposé selon le règlement 2014-428 concernant les nuisances et visant à prévenir l’infestation des moules zébées et autres espèces exotiques envahissantes ;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Lot 5 554 215, 18 rue Mill, Construction d’un bâtiment accessoire -PIIA-1B ;

5.11 LOISIRS ET CULTURE

6. AVIS DE MOTION
6.1 Règlement numéro 2001-291-BK modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements;

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 Projet de règlement numéro 2001-291-BK modifiant le règlement de zonage et ses amendements;

8. REDDITION DES COMPTES
8.1 Compte à payer – l’analyse des comptes fournisseurs à une période;
8.2 Compte à payer – liste sélective;
8.3 Analyse des variations;

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

 

Séances du Conseil - DATES ET NOTES

Séances ordinaires 2024 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

  • 15 janvier
  • 5 février
  • 4 mars
  • Mardi 2 avril (1er avril : lundi de Pâques)
  • 6 mai
  • 3 juin
  • Mardi 2 juillet (1er juillet : fête du Canada)
  • 5 août
  • Mardi 3 septembre — (2 septembre : fête du Travail)
  • 7 octobre
  • 4 novembre
  • 2 décembre

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

**Afin de mieux informer les citoyens des acronymes utilisés dans les résolutions ou lors des séances publiques du conseil municipal, vous pouvez consulter cette liste détaillée.

Enregistrements audio - Autres réunions 2021

Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 1
Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 2

PLAN STRATÉGIQUE - MANDAT EN COURS 2018-2021

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

  1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
  2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
  3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
  4. régler le dossier des sports motorisés
  5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

  • finaliser le dossier de la grange ronde,
  • préserver les services du CLSC,
  • poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
  • créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
  • créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
  • combler les besoins d’espaces à usage public,
  • le transport inter et intra municipal,
  • le développement harmonieux d’Owl’s Head,
  • publiciser les emplois disponibles,
  • protéger les paysages,
  • limiter la vitesse sur les routes municipales,
  • informatiser les dossiers du CLSC,
  • réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
  • accès internet aux réunions du conseil municipal,
  • création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
  • analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
  • la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

 

Code d'éthique et de déontologie des élus

Les élus de la Municipalité du Canton de Potton ont suivi une formation sur le code d’éthique et de déontologie le 28 janvier 2022.

Y ont participé :

Bruno Côté
André Ducharme
Émilie Hébert-Larue
Cynthia Sherrer
Christine Baudinet
Francis Marcoux
Jason Ball

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit. 

Procès verbaux

2024

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

 

2023

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal séance ordinaire 16 janvier 2023 adopté23-01-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 31 janvier 2023 adopté02-02-2023 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance ordinaire 6 février 2023 projet09-02-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 16 février 2023 adopté20-02-2023 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance ordinaire 6 février 2023 adopté08-03-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 6 mars 2023 adopté05-04-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 3 avril 2023 adopté05-04-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal du séance ordinaire du 1 mai 2023 adopté07-06-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 5 juin adopté05-07-2023 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance ordinaire du 3 juillet adopté10-08-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale du 11 juillet adopté10-08-2023 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance spéciale du 20 juillet adopte10-08-2023 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance ordinaire 7 août 2023 adopté07-09-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 5 septembre 2023 adopté04-10-2023 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance spéciale du 13 septembre adoptée04-10-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 2 octobre adopté08-11-2023 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance ordinaire du 6 novembre adopté06-12-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 4 decembre 2023, adoptée17-01-2024 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extra ordinaire , budget du 12 décembre 2023, adoptée17-01-2024 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extra ordinaire du 18 décembre 2023, adoptée17-01-2024 TéléchargerAperçu

 

2022

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal séance spécial du 13 décembre 2022, présentation du budget 2023 adopté23-02-2023 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 5 décembre 2022 adopté08-12-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 7 novembre 2022 adopté09-11-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale du 13 octobre 2022 adopté19-10-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance ordinaire du 4 octobre 2022 adopté06-10-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2022 09 15 adopté20-09-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 6 septembre 2022 adopté09-09-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 9 août 2022 adopté17-08-2022 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2022-08-01 adopté04-08-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2022 07 21 adopté01-08-2022 TéléchargerAperçu
Procès Verbal 2022 07 04 adopté06-07-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2022-06-06 Adopté08-06-2022 TéléchargerAperçu
Procès Verbal 17 mai 2022 Adopté19-05-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2022-05-02 adopté05-05-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2022-03-07 adopté05-05-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2022 04 14 adopté05-05-2022 TéléchargerAperçu
Procès verbal 04-04-2022 adopté05-05-2022 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2022-02-07 adopté10-03-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2022 01 13 adopté10-02-2022 TéléchargerAperçu

 

2021

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal séance spéciale budget 2021-12-14 projet06-01-2022 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-12-06 projet08-12-2021 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance 2021 11 15 adopté08-12-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-10-04 adopté17-11-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2021-09-21 adopté27-09-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-09-07 adopté15-09-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-08-02 adopté17-08-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021 07 05 adopté17-08-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 06 28 adopté07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 06 15 adopté07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2021-06-07 adopté07-07-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-05-03 adopté09-06-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 04 29 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 04 15 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès verbal séance 2021-04-06 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 03 11 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 03 04 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021-03-01 adopté05-05-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 02 22 adopté03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 02 11 adopté03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2021-02-01 adopté03-03-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2021 01 19 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2021 01 14 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
2020

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 12 22 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 12 15 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal budget 2020-12-09 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-12-07 adopté02-02-2021 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 11 16 adopté09-12-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2020-11-02 adopté09-12-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020 10 27 adopté03-11-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal-2020-10-05 adopté03-11-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020-09-17 adopté07-10-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance 2020-09-08 adopté07-10-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2020-08-27 adopté24-09-2020 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2020-08-03 adopté24-09-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020 07 06 adopté05-08-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020-06-29 adopté09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020 06 08 adopté09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-06-01 adopté09-07-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-05-04 adopté03-06-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-04-06 adopté06-05-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-03-02 adopté08-04-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance spéciale 2020-02-13 adopté04-03-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-02-03 adopté04-03-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-01-23 séance extraordinaire adopté06-02-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2020-01-13 adopté06-02-2020 TéléchargerAperçu
2019

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-12-17 adopté14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-12-05 adopté (budget)14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-12-02 adopté14-01-2020 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-11-04 adopté03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-11-18 adopté03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-11-21 adopté03-12-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-10-28 adopté06-11-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-10-07 adopté06-11-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-09-23 adopté09-10-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-09-03 adopté09-10-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-08-05 adopté09-09-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-07-18 adopté06-08-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-07-02 adopté06-08-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-06-03 adopté03-07-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-05-06 adopté04-06-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-04-01 adopté07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-04-18 adopté07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-04-08 adopté07-05-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-03-14 adopté08-04-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-03-05 adopté03-04-2019 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2019-02-04 adopté06-03-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2019-01-07 adopté06-02-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2019-01-10 adopté06-02-2019 TéléchargerAperçu
2018

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

TitreDate d'ajoutTélécharger
Procès-verbal 2018-12-03 adopté08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-12-20 adopté08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal budget 2018-12-20 adopté08-01-2019 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-11-19 adopté04-12-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-11-05 adopté04-12-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-18 adopté20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-09 adopté20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal extraordinaire 2018-10-04 adopté20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal-2018-10-02 adopté20-11-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018 09 04 adopté09-10-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal séance extraordinaire 2018-08-16 adopté05-09-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-08-06 adopté05-09-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018 07 09 adopté08-08-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-06-04 adopté16-07-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-05-07 adopté05-06-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018 03 06 Extraordinaire adopté24-05-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-04-09 adopté08-05-2018 TéléchargerAperçu
Procès-verbal 2018-03-05 adopté12-04-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-02-05 adopté06-02-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-01-15 adopté06-02-2018 TéléchargerAperçu
Procès verbal 2018-01-17 Extraordinaire adopté06-02-2018 TéléchargerAperçu
2017

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Après séance:                  Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

2016

2015

2014

2013

logo potton

Pour recevoir le Potton en bref, inscrivez-vous à notre infolettre

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de la municipalité.

Votre inscription est réussie!