Affaires municipales

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Ordre du jour de la séance ordinaire
du conseil municipal du Canton de Potton
Lundi, le 1 août 2022

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE JUILLET 2022
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5.2 FINANCES
5.2.1 Demande au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) une prolongation du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM);
5.2.2 Contribution annuelle au Club de véhicules hors route du canton de Potton;
5.2.3 Autorisation de payer des factures;

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Embauche d’un Directeur des travaux publics par intérim;
5.3.2 Fin de la période probatoire et adhésion de l’Agente de communication au programme d’assurance collectives de la municipalité;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Achat de terrain pour fins de développement résidentiel;
5.5.2 Autorisation pour un appel d’offres public pour le projet de mise à niveau des sentiers Missisquoi-Nord à Owl’s Head;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Achat d’équipements et signature du contrat de vente pour le service de sécurité incendie et civile (SSIC);

5.7 TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1 Acceptation de l’offre retenu par l’UMQ pour l’épandage d’abat-poussière sur les chemins non pavés;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Avenant au contrat de FNX-INNOV pour les services professionnels pour l’élaboration des plans, devis et la surveillance des travaux d’augmentation de la capacité de l’usine de production d’eau potable du secteur Owl’s Head;
5.8.2 Ordre de changement DC-01 au contrat de Filtrum inc. pour les travaux d’augmentation de la capacité de l’usine de production d’eau potable du secteur Owl’s Head;
5.8.3 Ordre de changement DC-05 au contrat de Filtrum inc. pour les travaux d’augmentation de la capacité de l’usine de production d’eau potable du secteur Owl’s Head;
5.8.4 Ordre de changement DC-07 au contrat de Filtrum inc. pour les travaux d’augmentation de la capacité de l’usine de production d’eau potable du secteur Owl’s Head;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dérogation mineure : 101, chemin de l’Aéroport, Subdivision dérogatoire quant à la largeur, la largeur moyenne et la profondeur moyenne;
5.10.2 Dérogation mineure : 12 chemin des Montagnards, Implantation d’une résidence à moins de 15 m de la ligne de propriété avant ;
5.10.3 PIIA-2 : 324, rue Principale, Installation d’une enseigne ;
5.10.4 PIIA-5 : 50 chemin Sargent, Agrandissement d’une résidence ;
5.10.5 PIIA-5 : Lots 5 751 154, 5 751 156 et 5 751 157, chemin de la Falaise, Construction d’une résidence ;
5.10.6 PIIA-6 : Lot 5 752 230, chemin Owl’s Head, Lotissement de 3 lots ;
5.10.7 Reconnaissance d’un chemin existant : chemin Jean-Charles Labranche;

5.11 LOISIRS ET CULTURE

6. AVIS DE MOTION
6.1 Règlement numéro 2017-440-H modifiant le règlement 2017-440 et ses amendements sur la sécurité incendie et civile;
6.2 Règlement numéro 2022-221-E modifiant le règlement 211 et ses amendements sur les dérogations mineures;
6.3 Règlement d’emprunt numéro 2022-486 décrétant des dépenses en immobilisation pour l’achat d’un terrain et un emprunt de 320 000$ ;

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 Deuxième projet de règlement numéro 2001-291-BI modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.2 Projet de règlement numéro 2017-440-H modifiant le règlement 2017-440 et ses amendements sur la sécurité incendie et civile
7.3 Projet de règlement numéro 2022-221-E modifiant le règlement 211 et ses amendements sur les dérogations mineures;
7.4 Projet de règlement d’emprunt numéro 2022-486 décrétant des dépenses en immobilisation pour l’achat d’un terrain et un emprunt de 320 000$;

8. REDDITION DES COMPTES
8.1 Analyse des comptes fournisseurs à une période;
8.2 Liste sélective des déboursés;
8.3 Analyse des variations;

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Séances ordinaires 2022 – 1er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

• 13 janvier 
• 7 février
• 7 mars
• 4 avril
• 2 mai
• 6 juin
• 4 juillet
• 1er août
• Mardi 6 septembre — (lundi 5 septembre : Fête du travail)
• 3 octobre
• 7 novembre
• 5 décembre

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

Séance spéciale du 9 août 2022

Séance ordinaire du 1er août 2022

Séance spéciale du 21 juillet 2022

Séance ordinaire du 4 juillet 2022

Séance ordinaire du 6 juin 2022

Séance spéciale du 17 mai 2022

Séance ordinaire du 2 mai 2022

Séance spéciale du 14 avril 2022

Séance ordinaire du 4 avril 2022

Séance ordinaire du 7 mars 2022

Séance ordinaire du 7 février 2022

Séance ordinaire du 13 janvier 2022

Séance ordinaire du 14 janvier 2021

Séance ordinaire du 1er février 2021

Séance spéciale du 11 février 2021

Séance ordinaire du 1er mars 2021

Séance spéciale du 4 mars 2021

Séance spéciale du 11 mars 2021

Séance ordinaire du 6 avril 2021

Séance spéciale du 15 avril 2021

Séance spéciale du 29 avril 2021

Séance ordinaire du 3 mai 2021

Séance ordinaire du 7 juin 2021

Séance spéciale du 15 juin 2021

Séance ordinaire du 5 juillet 2021

Séance ordinaire du 2 août 2021

Séance ordinaire du 7 septembre 2021

Séance spéciale du 21 septembre 2021  –   Questions-réponses en lien avec le « fonds de parc » : cliquez ici.

Séance ordinaire du 4 octobre 2021

Séance ordinaire du 15 novembre 2021

Séance ordinaire du 6 décembre 2021

Séance ordinaire du 4 mai 2020

Séance ordinaire du 1er juin 2020

Séance extraordinaire du 8 juin 2020

Séance extraordinaire du 29 juin 2020

Séance ordinaire du 6 juillet 2020

Séance ordinaire du 3 août 2020

Séance ordinaire du 8 septembre 2020

Séance ordinaire du 5 octobre 2020

Séance extraordinaire du mardi 27 octobre 2020

Séance ordinaire du 2 novembre 2020

Séance spéciale du 16 novembre 2020

Séance ordinaire du 7 décembre 2020

Séance spéciale du 9 décembre 2020 Adoption du budget

Séance spéciale du 15 décembre 2020 Suspension de la circulation des véhicules hors-route (VHR)

Séance spéciale du 22 décembre 2020

Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 1
Séance spéciale sur le dévoilement des soumissions pour les travaux à taux horaire – 23 février 2021 – Partie 2

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
4. régler le dossier des sports motorisés
5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

• finaliser le dossier de la grange ronde,
• préserver les services du CLSC,
• poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
• créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
• créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
• combler les besoins d’espaces à usage public,
• le transport inter et intra municipal,
• le développement harmonieux d’Owl’s Head,
• publiciser les emplois disponibles,
• protéger les paysages,
• limiter la vitesse sur les routes municipales,
• informatiser les dossiers du CLSC,
• réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
• accès internet aux réunions du conseil municipal,
• création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
• analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
• la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

Les élus de la Municipalité du Canton de Potton ont suivi une formation sur le code d’éthique et de déontologie le 28 janvier 2022.

Y ont participé :

Bruno Côté
André Ducharme
Émilie Hébert-Larue
Cynthia Sherrer
Christine Baudinet
Francis Marcoux
Jason Ball

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.