Municipalité

Affaires municipales

Ordre du jour-séances mensuelles du Conseil

ORDRE DU JOUR
du Conseil municipal du Canton de Potton
Mardi, le 8 septembre 2020

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTION
4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX D’AOÛT 2020
5. AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES

5.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1 Résolution de demande au gouvernement du Québec d’une programmation Accès-Logis;

5.2 FINANCES
5.2.1 Autorisation de payer trois factures à Tijaro Ltée;
5.2.2 Demandes d’aide financière dans le cadre du programme Fonds régions et ruralité (FRR);
5.2.3 Suivi budgétaire au 31 août 2020;
5.2.4 Annulation des intérêts – versement en retard sur taxes;

5.3 PERSONNEL
5.3.1 Nomination d’un employé à titre d’officier responsable – règlement 2011-392;

5.4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

5.5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1 Paiement du loyer du terrain de stationnement municipal au montant de 1 700$;
5.5.2 Avenant au contrat de Tijaro Ltée;
5.5.3 Plan d’aménagement du marché public de Mansonville;

5.6 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1 Autorisation pour le remplacement de tenues de combat désuètes pour les pompiers;
5.6.2 Autorisation pour le remplacement d’un répéteur radio;

5.7 TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1 Offre de services en travaux publics;

5.8 HYGIÈNE DU MILIEU
5.8.1 Appel d’offres sur invitation pour la location, le transport et la disposition des conteneurs de l’écocentre;
5.8.2 Appel d’offres par invitation pour la récupération de métal à l’écocentre;
5.8.3 Achat de bacs roulants;

5.9 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dérogation mineure : 158, chemin de l’Étang-Sugar Loaf, Remplacement d’une galerie située au 2e étage de la résidence, par une galerie de plus grandes dimensions qui empiètera dans la rive ;
5.10.2 PIIA-5 : 94, chemin Owl’s Head, construction d’une residence unifamiliale;
5.10.3 Mandat confié au Comité consultatif en urbanisme – étude préliminaire;

5.11 LOISIRS ET CULTURE

6. AVIS DE MOTION
6.1 Règlement numéro 2001-291-AY modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements;
6.2 Règlement numéro 2001-292-Q modifiant le règlement de lotissement 2001-292 et ses amendements;
6.3 Règlement numéro 2005-327-Q modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels 2005-327 et ses amendements;
6.4 Règlement numéro 2012-411-D modifiant le règlement 2012-411 et ses amendements dé-crétant une Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1 Projet de règlement numéro 2001-291-AY modifiant le règlement de zonage 2001-291 et ses amendements;
7.2 Projet de règlement numéro 2001-292-P modifiant le règlement de lotissement 2001-292 et ses amendements;
7.3 Projet de règlement numéro 2001-292-Q modifiant le règlement de lotissement 2001-292 et ses amendements;
7.4 Projet de règlement 2005-327-Q modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels 2005-327 et ses amendements;
7.5 Projet de règlement numéro 2012-411-D modifiant le règlement 2012-411 et ses amende-ments décrétant une Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux;
7.6 Règlement numéro 2012-418-B modifiant le règlement 2012-418 et son amendement concernant la gestion des matières résiduelles;

8. SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
8.1 Dépôt et approbation de la liste des paiements effectués durant la période;
8.2 Dépôt et approbation de la liste des dépenses engagées mais non payées durant la pé-riode;
8.3 Dépôt et approbation du rapport du Directeur général secrétaire trésorier pour la délé-gation d’autoriser de lui-même et par l’entremise des responsables ayant une délégation d’autorisation similaire;

9. VARIA

10. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTION

11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Séances du Conseil - DATES ET NOTES

Séances ordinaires 20201er lundi du mois (sauf exception notée) à 19h

  • 13 janvier
  • 3 février
  • 2 mars 
  • 6 avril 
  • 4 mai
  • 1er juin
  • 6 juillet 
  • 3 août 
  • 8 septembre — (mardi 7 septembre : Fête du travail)
  • 5 octobre
  • 2 novembre 
  • 7 décembre
  • 11 janvier 2021

Afin de soutenir les élus dans leurs rôles lors d’une assemblée du conseil municipal, le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux est un outil qui s’avère également très utile. Vous pouvez trouver ce guide à l’adresse suivante:
www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/pub/elections/guide_elus.pdf

Toutes les décisions rendues par le Conseil municipal lors d’une assemblée publique sont consignées dans un procès-verbal d’assemblée. Ce procès-verbal est disponible dès le troisième jour ouvrable après la séance, mais ne devient officiel qu’après son adoption par le Conseil à l’assemblée suivante. Les procès-verbaux adoptés sont des documents publics pouvant être consultés et dont copie peut être obtenue en se présentant à l’Hôtel de Ville de la municipalité, sur paiement des tarifs pour photocopies. Ils sont aussi listés et téléchargeables – voir ci-dessous.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mode d’élection est en bloc pour une durée de 4 ans. À Potton, les sièges de conseillers ne sont pas rattachés à des secteurs géographiques. La population vote donc pour tous les postes en élection.
Le Conseil municipal du Canton de Potton est composé d’un maire et de six (6) conseillers :

Maire :

M. Jacques Marcoux: 450 292-3313, poste 234; cellulaire: 819 437-5675; courriel maire.potton@potton.ca

Conseillers :

M. André Ducharme, siège #1: 450 292-5012, duch29@sympatico.ca
M. Edward Mierzwinski, siège #2: 819 340-0381, 819 620-5791, emierzwinski@gmail.com
M. Francis Marcoux, siège #3: 450 292-3471, 450 776-8567, francismarcoux22@hotmail.com
M. Michael Laplume, siège #4: 819 678-2240, miclaplume@gmail.com
M. Bruno Côté, siège #5: 450 292-5802, 819 580-9344, bruno@marechaleriecote.com
M. Jason Ball, siège #6: 450 292-0307, 819 580-2449, swamp_ophilia@yahoo.com

Cliquez sur une adresse courriel pour envoyer un message.

PLAN STRATÉGIQUE - MANDAT EN COURS 2018-2021

Le 5 février 2018, le Conseil municipal adopté son Plan Stratégique pour les quatre années de son mandat 2018-2021. Vous pouvez le télécharger ici:

Plan stratégique 2018-2021

Démarche ayant conduit au Plan Stratégique

Le Conseil a tenu une consultation publique d’exploration des priorités pour le développement du Canton de Potton pour les 4 prochaines années. Lors de cette consultation, les 6 conseillers municipaux ont mené chacun une table ronde afin de recueillir les idées, suggestions, commentaires et opinions des citoyens présents. À la fin de la période de travail, chaque conseiller a présenté sommaire de sa table. Les résultats sont présentés ci-dessous. Si vous désirez voir la présentation original du Maire, cliquez le lien ci-dessous.

Présentation de la consultation publique par le Maire

RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2017:

La consultation publique tenue le samedi 2 décembre à la mairie a attiré 120 personnes. D’autres auraient voulu assister, mais ont essuyé un refus à cause de la capacité limitée de la salle. Dans un premier temps, le maire a livré une présentation PowerPoint dans laquelle, après s’être attardé aux données de vitalité économique et de démographie, il a énuméré un grand nombre d’actions possibles au cours des quatre prochaines années. Ensuite, les six conseillers municipaux se sont partagé les participants et ont animé les discussions qui ont permis d’identifier cinq priorités et des sujets d’importance.

Les cinq priorités identifiées sont les suivantes :

  1. l’inclusion numérique : l’inclusion numérique, ou “e-inclusion”, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement les cellulaires et l’internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique
  2. recours à la banque de terre de la MRC : la banque de terres permet de jumeler des aspirants-agriculteurs avec des propriétaires fonciers selon des ententes sur mesure soit de location avec ou sans option d’achat, partenariat, transfert, démarrage, mentorat
  3. reprise du dossier de garde des enfants, un service important pour les jeunes familles
  4. régler le dossier des sports motorisés
  5. atteindre un équilibre entre le développement et la conservation

En plus des priorités ci-dessus, plusieurs autres sujets ont été abordés et retenus. Sans ordre de priorité, il s’agit de :

  • finaliser le dossier de la grange ronde,
  • préserver les services du CLSC,
  • poursuivre l’aménagement du village de Mansonville,
  • créer un programme d’incitatifs financiers à la création d’emplois,
  • créer un programme d’aide à l’habitation pour les jeunes familles,
  • combler les besoins d’espaces à usage public,
  • le transport inter et intra municipal,
  • le développement harmonieux d’Owl’s Head,
  • publiciser les emplois disponibles,
  • protéger les paysages,
  • limiter la vitesse sur les routes municipales,
  • informatiser les dossiers du CLSC,
  • réduire la dichotomie entre les citoyens de souche et les citoyens d’adoption,
  • accès internet aux réunions du conseil municipal,
  • création du sentier de randonnée Village-montagne Owl’s Head,
  • analyser la question des taxes foncières des organismes à but non lucratif et de conservation,
  • la fusion des deux écoles.

Les priorités de même que les sujets retenus serviront à élaborer le plan stratégique de développement des quatre prochaines années.

 

Code d'éthique et de déontologie des élus

Le code d’éthique et de déontologie des élus se trouve dans le fichier qui suit.

Procès verbaux

2020

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

2019

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

2018

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Projet:                              Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

2017

Légende:

Adopté:                            Le procès-verbal a été adopté et est final à la séance suivante

Après séance:                  Procès-verbal immédiatement après la séance, non adopté

Extraordinaire:                  Toute autre réunion que la réunion mensuelle du 1er lundi du mois

Statutaire:                         Réunion ayant un objet statuaire seulement, défini dans les lois (budget, états financiers)

2016
2015
2014
2013
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