Municipalité

Avis publics

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Avis public - Demande d'approbation référendaire pour le projet de règlement no. 2001-291-BF 12-05-2022 TéléchargerAperçu
Avis public Séance Spécial Rapport du vérificateur et adoption des états financiers 2021 12-05-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Règlement 2022-485 décrétant la nouvelle rémunération pour les élus 11-05-2022 TéléchargerAperçu
avis public 2001-294-s 05-05-2022 TéléchargerAperçu
avis public 2021-221-D 05-05-2022 TéléchargerAperçu
avis public - Vente d'immeubles dans le canton de Potton pour non-paiement de taxes 04-05-2022 TéléchargerAperçu
Avis public d'appel d'offres pour la vente d'une fourgonnette d'occasion avec formulaire de soumission 28-04-2022 TéléchargerAperçu
Avis public de consultation pour les projets de règlements numéros 2001-291-BH, 2001-292-S and 2001-296-H 15-04-2022 TéléchargerAperçu
Avis public de consultation pour le projet de règlement numéro 2001-291-BF 15-04-2022 TéléchargerAperçu
Avis public de consultation sur le projet de règlement numéro 2001-291-BE 15-04-2022 TéléchargerAperçu
Avis public derogation mineur lot 5 751 194 13-04-2022 TéléchargerAperçu
avis public 11-04-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes - Liste des propriétés dans le canton de Potton 07-04-2022 TéléchargerAperçu
Projet de règlement numéro 2022-221-D 10-03-2022 TéléchargerAperçu
Deuxième projet de règlement numéro 2001-291-BD 10-03-2022 TéléchargerAperçu
Avis public de consultation publique par écrit pour le règlement 2022-221-D 09-03-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Demande d'approbation référendaire pour le projet de règlement 2001-291-BD 09-03-2022 TéléchargerAperçu
Avis public d'entrée en vigueur de règlement numéro 2021-483 24-02-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Changement au calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2022 24-02-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Dérogation mineure - Règlement 221 16-02-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Consultation publique écrite, règlement 2001-291-BD 09-02-2022 TéléchargerAperçu
Avis public d'adoption - Règlement 2021-483 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus 03-02-2022 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes habiles à vote du secteur Owl's Head ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire 25-01-2022 TéléchargerAperçu
Avis public d'entrée en vigueur de règlement no. 2021-481 25-01-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Dépôt du rôle de perception 25-01-2022 TéléchargerAperçu
Avis public séance sur les prévisions budgétaires 2022 06-12-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - chemin du Vieux-Verger 06-12-2021 TéléchargerAperçu
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2022 23-11-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - 20 et 22 chemin du Renard 04-11-2021 TéléchargerAperçu
avis public de dérogation mineure - 28 chemin du Renard 04-11-2021 TéléchargerAperçu
Avis public d'entrée en vigueur de règlement numéro 2012-415-B 13-10-2021 TéléchargerAperçu
Avis public d'appel d'offres - entretien et déneigement des trottoirs 30-09-2021 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes habiles à voter du secteur Owl's Head ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité 2021-479 23-09-2021 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes habiles à voter du secteur Owl's Head ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité 2021-478 23-09-2021 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes habiles à voter du secteur chemin Myosotis et chemin des Nénuphars ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité 23-09-2021 TéléchargerAperçu
Avis public d'entrée en vigueur de règlement numéro 2021-221-C 23-09-2021 TéléchargerAperçu
CCU280921-4.3 Avis public 16-09-2021 TéléchargerAperçu
CCU280921-4.2 Avis public 16-09-2021 TéléchargerAperçu
CCU280921-4.1 Avis public 16-09-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - 323, rue Principale 23-08-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - chemin Harry-George 23-08-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - 150, chemin de l'Étang Sugar Loaf 23-08-2021 TéléchargerAperçu
avis public de dérogation mineure - 73, chemin Knowlton Landing 23-08-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - 74, chemin Mayer 23-08-2021 TéléchargerAperçu
Avis public - Changement au calendrier des séances ordinaires pour l'année 2021 04-08-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de consultation publique écrite - 2001-292-R 03-08-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de consultation publique écrite - 2021-221-C 03-08-2021 TéléchargerAperçu
Avis public d'appel d'offres 27-07-2021 TéléchargerAperçu
Avis de dérogation mineure - 327 chemin Panorama 14-07-2021 TéléchargerAperçu
Avis de dérogation mineure - 30 chemin des Bécassines 14-07-2021 TéléchargerAperçu
Avis de dérogation mineure - chemin Panorama 14-07-2021 TéléchargerAperçu
Avis de dérogation mineure - 222 chemin Vale Perkins 14-07-2021 TéléchargerAperçu
Avis de dérogation mineure - chemin de l'Étang Sugar Loaf 14-07-2021 TéléchargerAperçu
Avis de dérogation mineure - 327-329 rue Principale 14-07-2021 TéléchargerAperçu
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