Municipalité

Avis publics

Avis publics 2001-291-BJ et annexes
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Avis public dérogation mineur lot 6 418 79416-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public d'entrée en vigueur de règlement 2001-295-K modifiant le règlement sur les conditions d'émission de permis de construction 2001-295 et ses amendements15-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public d'entrée règlement 2023-490 autorisant le circulation de véhicules tout-terrain sur les rue et chemins municipaux09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l’approbation des règlements distinct no 2001-291-BJ-RF-1 à 2001-291-BJ-RF-5 modifiant le règlement de zonage et ses amendements09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l’approbation des règlements distinct no 2001-291-BJ-ISM-1 à 2001-291-BJ-ISM-9 modifiant le règlement de zonage et ses amendements09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l’approbation des règlements distinct no 2001-291-BJ-RV-1 à 2001-291-BJ-RV-11 modifiant le règlement de zonage et ses amendements09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l’approbation des règlements distinct no 2001-291-BJ-RU-1 à 2001-291-BJ-RU-10 modifiant le règlement de zonage et ses amendements09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l’approbation des règlements distinct no 2001-291-BJ-REC-1 à 2001-291-BJ-REC-2 modifiant le règlement de zonage et ses amendements09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l’approbation des règlements distinct no 2001-291-BJ-IM-1 à 2001-291-BJ-IM-14 modifiant le règlement de zonage et ses amendements09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l'approbation du règlement distinct no 2001-291-BJ-EXT-2 modifiant le règlement de zonage et ses amendements09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l’approbation des règlements distinct no 2001-291-BJ-AFI1-1 à 2001-291-BJ-AFI1-17 modifiant le règlement de zonage et ses amendements09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l’approbation des règlements distinct no 2001-291-BJ-AFI-1 à 2001-291-BJ-AFI-5 modifiant le règlement de zonage et ses amendements09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l’approbation des règlements distinct no 2001-291-BJ-A-1 à 2001-291-BJ-A-9 modifiant le règlement de zonage et ses amendements09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis Public aux personnes habiles à voter du secteur Owl's Head ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - règlement d'emprunt 2021-478-A09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis Public aux personnes habiles à voter du secteur Owl's Head ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - règlement d'emprunt 2021-482-A09-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public d'appel d'offres agrégats concassés 202302-03-2023 TéléchargerAperçu
Avis public règlement 2001-291-BJ modifiant le règlement de zonage et ses amendments20-02-2023 TéléchargerAperçu
Avis public dérogation mineur lot 5 751 71215-02-2023 TéléchargerAperçu
Avis public séance extraordinaire jeudi le 16 février, 202314-02-2023 TéléchargerAperçu
Avis public consultation publique projet de règlement 2023-48909-02-2023 TéléchargerAperçu
Avis entré en vigueur règlement no 2022-48825-01-2023 TéléchargerAperçu
Avis public séance extraordinaire le mardi 31 janvier 202319-01-2023 TéléchargerAperçu
Avis public consultation public le mardi 31 janvier 2023; 2001-295-K19-01-2023 TéléchargerAperçu
Avis public rôle de perception 202319-01-2023 TéléchargerAperçu
Avis public entré en vigueur réglement no 2022-48706-01-2023 TéléchargerAperçu
Avis public lot 5 753 134 dérogation mineur aménager une aire d'empilement de bois14-12-2022 TéléchargerAperçu
Avis public dérogation mineur lot 6 399 261 régulariser implantation d'une résidence récemment construite14-12-2022 TéléchargerAperçu
Avis public séance extraordinaire, Prévision budgétaire mardi le 13 décembre 202202-12-2022 TéléchargerAperçu
Avis public dérogation mineur Lots 5 554 797 et 5 555 194 rue Joseph-Blanchet17-11-2022 TéléchargerAperçu
Avis public dérogation mineur 101 rue Aéroport17-11-2022 TéléchargerAperçu
Avis entrée en vigueur règlement 2011-387-B17-11-2022 TéléchargerAperçu
Avis entrée en vigueur règlement 2019-459-E17-11-2022 TéléchargerAperçu
Avis entrée en vigueur du règlement 2001-291-BI20-10-2022 TéléchargerAperçu
Avis publique de demande d approbation réferendaire reglement 2022-48718-10-2022 TéléchargerAperçu
Avis public demande de dérogation mineur lot 5 554 79614-10-2022 TéléchargerAperçu
Avis public séance extraordinaire le 13 octobre 202206-10-2022 TéléchargerAperçu
Avis public Dépot du rôle triennal evaluation foncière pour les années 2021-2022-202306-10-2022 TéléchargerAperçu
Avis public entrée en vigueur du règlement no 2001-296-H09-08-2022 TéléchargerAperçu
Avis public entrée en vigueur du règlement no 2001-295-J09-08-2022 TéléchargerAperçu
Avis public entrée en vigueur du règlement 2001-291-BH09-08-2022 TéléchargerAperçu
Avis public entrée en vigueur du règlement no 2001-291-BF09-08-2022 TéléchargerAperçu
Avis public entrée en vigueur du règlement no 2001-291-BE09-08-2022 TéléchargerAperçu
Avis public séance spécial 9 août 202209-08-2022 TéléchargerAperçu
Avis public de demande d'approbation référendaire - projet de règlement numéro 2001-291-BI04-08-2022 TéléchargerAperçu
Avis public de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2022-221-E04-08-2022 TéléchargerAperçu
Avis public séance spécial 21 juillet 202215-07-2022 TéléchargerAperçu
Avis public assemblée consultation 2001-291-BI13-07-2022 TéléchargerAperçu
Avis 2 - dérogation mineure - règlement 22112-07-2022 TéléchargerAperçu
Avis de dérogation mineure - règlement 22112-07-2022 TéléchargerAperçu
Avis public entrée en vigueur règlement no 2021-48215-06-2022 TéléchargerAperçu
Avis public projet de règlement 2001-295-J10-06-2022 TéléchargerAperçu
avis public - liste vente taxes - Potton 08 06 202208-06-2022 TéléchargerAperçu
avis public - liste vente taxes - Potton 07 06 202207-06-2022 TéléchargerAperçu
Avis public d'entrée en vigueur de règlement numéro 2001-291-BD01-06-2022 TéléchargerAperçu
Avis public entrée en vigueur règlement 2001-294-T18-05-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Demande d'approbation référendaire pour le projet de règlement no. 2001-291-BF12-05-2022 TéléchargerAperçu
Avis public Séance Spécial Rapport du vérificateur et adoption des états financiers 202112-05-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Règlement 2022-485 décrétant la nouvelle rémunération pour les élus11-05-2022 TéléchargerAperçu
avis public 2001-294-s05-05-2022 TéléchargerAperçu
avis public 2021-221-D05-05-2022 TéléchargerAperçu
avis public - Vente d'immeubles dans le canton de Potton pour non-paiement de taxes04-05-2022 TéléchargerAperçu
Avis public d'appel d'offres pour la vente d'une fourgonnette d'occasion avec formulaire de soumission28-04-2022 TéléchargerAperçu
Avis public de consultation pour les projets de règlements numéros 2001-291-BH, 2001-292-S and 2001-296-H15-04-2022 TéléchargerAperçu
Avis public de consultation pour le projet de règlement numéro 2001-291-BF15-04-2022 TéléchargerAperçu
Avis public de consultation sur le projet de règlement numéro 2001-291-BE15-04-2022 TéléchargerAperçu
Avis public derogation mineur lot 5 751 19413-04-2022 TéléchargerAperçu
avis public11-04-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes - Liste des propriétés dans le canton de Potton07-04-2022 TéléchargerAperçu
Projet de règlement numéro 2022-221-D10-03-2022 TéléchargerAperçu
Deuxième projet de règlement numéro 2001-291-BD10-03-2022 TéléchargerAperçu
Avis public de consultation publique par écrit pour le règlement 2022-221-D09-03-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Demande d'approbation référendaire pour le projet de règlement 2001-291-BD09-03-2022 TéléchargerAperçu
Avis public d'entrée en vigueur de règlement numéro 2021-48324-02-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Changement au calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 202224-02-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Dérogation mineure - Règlement 22116-02-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Consultation publique écrite, règlement 2001-291-BD09-02-2022 TéléchargerAperçu
Avis public d'adoption - Règlement 2021-483 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus03-02-2022 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes habiles à vote du secteur Owl's Head ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire25-01-2022 TéléchargerAperçu
Avis public d'entrée en vigueur de règlement no. 2021-48125-01-2022 TéléchargerAperçu
Avis public - Dépôt du rôle de perception25-01-2022 TéléchargerAperçu
Avis public séance sur les prévisions budgétaires 202206-12-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - chemin du Vieux-Verger06-12-2021 TéléchargerAperçu
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 202223-11-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - 20 et 22 chemin du Renard04-11-2021 TéléchargerAperçu
avis public de dérogation mineure - 28 chemin du Renard04-11-2021 TéléchargerAperçu
Avis public d'entrée en vigueur de règlement numéro 2012-415-B13-10-2021 TéléchargerAperçu
Avis public d'appel d'offres - entretien et déneigement des trottoirs30-09-2021 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes habiles à voter du secteur Owl's Head ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité 2021-47923-09-2021 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes habiles à voter du secteur Owl's Head ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité 2021-47823-09-2021 TéléchargerAperçu
Avis public aux personnes habiles à voter du secteur chemin Myosotis et chemin des Nénuphars ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité23-09-2021 TéléchargerAperçu
Avis public d'entrée en vigueur de règlement numéro 2021-221-C23-09-2021 TéléchargerAperçu
CCU280921-4.3 Avis public16-09-2021 TéléchargerAperçu
CCU280921-4.2 Avis public16-09-2021 TéléchargerAperçu
CCU280921-4.1 Avis public16-09-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - 323, rue Principale23-08-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - chemin Harry-George23-08-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - 150, chemin de l'Étang Sugar Loaf23-08-2021 TéléchargerAperçu
avis public de dérogation mineure - 73, chemin Knowlton Landing23-08-2021 TéléchargerAperçu
Avis public de dérogation mineure - 74, chemin Mayer23-08-2021 TéléchargerAperçu
Avis public - Changement au calendrier des séances ordinaires pour l'année 202104-08-2021 TéléchargerAperçu
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