Municipalité
Budget et évaluation municipale
Rôle d’évaluation foncière
Consultation du rôle d’évaluation
Vous pouvez consulter l’évaluation municipale de toute propriété sur le territoire de la municipalité du Canton de Potton directement sur le site de l’évaluateur de la Municipalité, la firme J.P.Cadrin & Ass. Inc. en cliquant ici et en fournissant les données requises…
* Vous allez être dirigé vers un autre site que celui de Potton ; veuillez noter que l’évaluation foncière ainsi que le portail de destination ne sont ni l’un ni l’autre une responsabilité municipale du Canton de Potton.
La firme Jean-Pierre Cadrin et associés, mandatée par la MRC du Memphrémagog pour élaborer les rôles d’évaluation municipale, dépose cet automne le nouveau rôle pour le Canton de Potton.
À cet effet, il est proposé aux citoyens de la Municipalité de visionner une courte vidéo expliquant que le processus est encadré par des normes provinciales. Cette vidéo est disponible en français avec possibilité de sous-titres anglais : https://aemq.qc.ca/quest-ce-que-levaluation-municipale/
Budget, rapport financier et taux d’impôts fonciers
Les taux d’impôts fonciers (les « taxes ») ainsi que les tarifs de compensation sont déterminés à partir du budget et du rôle d’évaluation de chaque année.
(À partir de l’année 2017)
Droits de mutation immobilière
Le droit de mutation immobilière est une taxe que toutes les municipalités doivent percevoir du nouvel acheteur d’un immeuble. Il existe aussi d’autres types de transactions immobilières (par exemple le bail de très longue durée) pour lesquelles cette taxe sera réclamée. La taxe est perçue par la municipalité où est situé l’immeuble. Le droit sur une mutation immobilière s’applique lors de l’achat ou de la construction d’une habitation neuve (à l’achat du bâtiment et du terrain ou du terrain seulement).
CALCUL DU DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
En 2026, le montant de cette taxe est de :
- 0,5% pour les premiers 62 900 $;
- 1,0% entre 62 900 et 315 000 $;
- 1,5% entre 315 000 et 500 000 $
- 2,0% entre 500 000 et 700 000 $
- 3,0% pour les montants qui excède 700 000 $
Par exemple, pour une maison évaluée à 192 000 $ :
- Les premiers 62 900 $ seront taxés à 0,5% (314,50 $);
- Les 129 100 $ restant seront taxés au taux de 1,0% (1 291 $);
Le total de droit de mutation sera donc de 1 605,50 $.
Liste des contrats, dépenses par fournisseurs
Contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque la somme de ces contrats est supérieure 25 000 $
L’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) demande que les villes publient sur leur site web la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
Rapport sur les contrats accordés par la Municipalité du Canton de Potton
Vous trouverez sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) de l’information concernant les contrats accordés par la Municipalité du Canton de Potton en cliquant sur le bouton ci-bas et en choisissant les dates précises et l’organisation Municipalité du Canton de Potton.