Destination Owl’s Head

La Municipalité du Canton de Potton est heureuse d’annoncer qu’elle vient de signer une entente avec Destination Owl’s Head (DOH) qui prévoit une compensation pour la ville de 800 000 $ au cours des 15 prochaines années.

Cette entente est intervenue à la suite de l’adoption du règlement concernant la contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels.

Rappelons que la contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels peut être exigée par une municipalité au moment d’une demande de permis de lotissement ou de construction.
Elle peut prendre la forme d’une cession d’une partie du site visé par la demande, d’une contribution financière devant être versée dans un fonds spécial ou d’une combinaison des deux, au choix de la municipalité ou selon ce que prévoit le règlement.

L’entente signifie que la municipalité pourra obtenir des revenus annuels d’un peu plus de 50 000 $ pendant 15 ans.

Toutes les recettes ne pourront servir qu’à établir, entretenir ou améliorer des parcs ou des terrains de jeux, ainsi qu’à la préservation d’espaces naturels.

En plus de la compensation monétaire de 800 000 $, Destination Owl’s Head a cédé plusieurs sentiers autour de son terrain de golf, ce qui permettra à la municipalité de créer un sentier multifonctionnel (marche, vélo de montagne etc.) qui reliera le village de Mansonville (à partir du chemin Vale Perkins) à la montagne Owl’s Head.
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Le conseil municipal statuera officiellement par résolution le 3 août prochain le plan directeur de la station touristique Owl’s Head en vertu du règlement-cadre sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Le 4 mai dernier, le conseil municipal adoptait la modification du règlement-cadre touchant les plans d’aménagement d’ensemble (PAE). Le schéma d’aménagement de la MRC Memphrémagog stipule que dans les paysages naturels d’intérêt supérieur (Owl’s Head en fait partie), il est nécessaire de produire un plan d’aménagement d’ensemble. Un tel plan doit comprendre les usages, les constructions, la densité de logement projetée de même que l’aménagement des terrains et tous les travaux qui sont reliés à ce développement comme les rues projetées, les boisés maintenus, les bâtiments types projetés de même qu’un plan de morcellement de terrain pour l’ensemble de la zone.

Le plan directeur actuel touchant le secteur Owl’s Head a été adopté en 1996 et ne correspond plus aux intentions de développement. Il nous faut donc l’amender. La station touristique Owl’s Head a été acquise par l’entreprise Destination Owl’s Head (DOH) en mars 2018.

DOH a présenté au conseil municipal une première proposition de plan directeur révisé en octobre 2018. De novembre 2018 à novembre 2019, la municipalité et DOH ont étudié avec divers professionnels les enjeux en lien avec la révision du plan directeur incluant, entre autres, la protection des milieux naturels et des paysages, la cohabitation harmonieuse avec les résidences existantes, la capacité des infrastructures municipales et la relation avec le noyau villageois de Mansonville.

La démarche de participation citoyenne

À la lumière des premiers commentaires de la municipalité, DOH a travaillé activement sur son plan directeur pour élaborer une version révisée à l’automne 2019. Par la suite, DOH a débuté une démarche de participation citoyenne en amont de la procédure normalement prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cet effort visait à comprendre les préoccupations de la communauté et les intégrer au plan directeur avant que ce dernier soit déposé au conseil municipal. Un comité de bon voisinage regroupant onze (11) personnes représentantes des principales parties prenantes de la communauté a été mis sur pied en novembre 2019. Ce comité s’est rencontré à cinq reprises depuis sa création afin de commenter et bonifier le plan directeur.

En février 2020, Destination Owl’s Head a mis en ligne sur son site un résumé du plan directeur. Tous les membres de la communauté ont été invités à commenter cette première version publique du plan directeur et formuler les recommandations. Destination Owl’s Head a reçu plusieurs commentaires de citoyens, mais aussi des communications plus exhaustives, notamment de l’Association Girl’s Camp et de la municipalité du Canton de Potton.

De plus, entre le 8 février et le 17 juin 2020, Destination Owl’s Head a tenu des rencontres de consultation auprès de quatre (4) principaux groupes d’intérêt de la municipalité, soit :
• Association des propriétaires d’Owl’s Head Owners Association (APOHOA)
• Association des propriétaires du chemin Girl’s Camp
• Commerçants de Potton
• Résidents de Potton

Ces rencontres visaient à rejoindre le plus grand nombre possible de personnes pour leur présenter l’état d’avancement du plan directeur, répondre à leurs questions et recevoir leurs commentaires ou recommandations. Destination Owl’s Head a entretenu durant cette même période plusieurs échanges de communications écrites avec l’Association des propriétaires du chemin Girl’s Camp et l’APOHOA.

La séance du conseil municipal prévue le 3 août prochain et la suite

L’ensemble de cette démarche de participation citoyenne a permis à Destination Owl’s Head de mieux saisir les enjeux et préoccupations de la communauté. Ceux-ci ont été pris en considération dans l’élaboration de la version du plan directeur sur laquelle le Conseil municipal statuera officiellement par résolution le 3 août prochain lors de la séance régulière du conseil municipal à la suite de l’étude par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Le plan directeur nécessitera des changements à la réglementation d’urbanisme et ces changements devront faire l’objet de la consultation publique prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les personnes habiles à voter pourront aussi s’exprimer, s’il y a lieu, et il faudra obtenir des certificats de conformité de la MRC pour compléter la procédure administrative.

Une fois les règlements en vigueur, le CCU et le conseil municipal continueront à encadrer les projets via le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et les autres règlements discrétionnaires applicables. DOH s’est aussi engagée à continuer de travailler avec le comité de bon voisinage dans la mise en œuvre du plan directeur. Le comité aura comme mandat de veiller à s’assurer que les projets proposés et les travaux réalisés sont conformes aux orientations du plan directeur.

Pour éviter toute confusion ou désinformation, Destination Owl’s Head a suggéré de diffuser cette mise au point, ce avec quoi la municipalité est d’accord.

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2020

Lors de la séance du 1er juin, le conseil municipal a adopté sans changements les quatre règlements soumis à titre de projet à la réunion du 4 mai.

Ces règlements concernent la zone OH7, un secteur situé au sud-est de la propriété, où les changements suivants ont été apportés : dimension minimale des lots de 5000 mètres carrés, recours aux fosses septiques et puits plutôt que le branchement aux réseaux d’égout et d’aqueduc et modification au règlement sur les dérogations mineures pour permettre de réduire légèrement en un endroit précis la bande de protection entre le chemin et le lac.

Le règlement-cadre des plans d’aménagement d’ensemble a également été adopté. Ce règlement a été modifié pour rajouter les usages suivants : habitations multifamiliales, spa et centres de location associés aux activités récréatives.

De plus, il reprend les objectifs spécifiques et critères d’évaluation du schéma d’aménagement de la MRC.

Maintenant que ces changements ont été effectués, il s’agit d’analyser le plan directeur de Destination Owl’s Head. Le comité consultatif d’urbanisme fera ses recommandations au conseil municipal qui, de son côté, déterminera, s’il y a lieu, les éléments à y rajouter. Lorsque le conseil décidera d’accepter le plan directeur, il le fera par l’adoption d’une résolution.

Le plan directeur occasionnera des changements aux règlements de zonage, de lotissement, de permis et certificats et les plans d’implantation et d’intégration architecturale. Ceux-ci devront être présentés au public et pourront faire l’objet de demandes de participation à un référendum.

Jacques Marcoux, maire – 5 juin 2020

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2020

À la séance régulière du lundi 4 mai, le conseil municipal a lancé le processus des principaux changements réglementaires à effectuer pour considérer et approuver un nouveau plan directeur de développement du secteur Owl’s Head. On a laissé entendre que le conseil accélérait le processus. Il n’en est rien; en effet, pandémie ou non, il était prévu entre les parties, municipalité et Destination Owl’s Head, que le tout débuterait en mai.

Pour résumer, à la réunion de mai, le conseil s’est attardé à deux questions : le développement de la zone OH7 située dans la partie est du secteur. Antérieurement, le développement de cette zone était permis, mais il était précisé que le secteur serait desservi par les réseaux d’égout et aqueduc. Avec le changement, fosse septique et puits remplaceront les réseaux dans ce secteur. Ainsi, la superficie minimale d’un lot devra dorénavant être de 5000 mètres carrés. Enfin, le règlement de dérogations mineures a aussi été modifié pour rendre recevable une demande de dérogation mineure visant à déroger de la distance minimale à conserver entre une rue et un lac ou cours d’eau. Cette modification permettra de limiter le bouleversement du milieu naturel.

La deuxième question concerne le règlement-cadre touchant les plans d’aménagement d’ensemble (PAE). Le schéma d’aménagement de la MRC Memphrémagog stipule que dans les paysages naturels d’intérêt supérieur (Owl’s Head en fait partie), il est nécessaire de produire un plan d’aménagement d’ensemble. Un tel plan doit comprendre les usages, les constructions, la densité de logement projetée de même que l’aménagement des terrains et tous les travaux qui sont reliés à ce développement comme les rues projetées, les boisés maintenus, les bâtiments types projetés de même qu’un plan de morcellement de terrain pour l’ensemble de la zone.

Le plan directeur actuel touchant le secteur Owl’s Head a été adopté en 1996 et ne correspond plus aux intentions de développement. Il nous faut donc l’amender. Pour y arriver, il faut, en premier, amender le règlement-cadre du plan d’aménagement d’ensemble (PAE) qui comprend entre autres les usages, le objectifs et les critères, ces deux derniers devant être au moins les mêmes que ceux du schéma d’aménagement de la MRC.

Une fois, le règlement-cadre modifié, il faudra nous attarder au plan directeur préparé par Destination Owl’s Head. La version définitive de ce plan directeur devra être étudiée par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui fera connaître sa recommandation au conseil municipal. On devra également tenir compte des commentaires reçus lors de la consultation publique par écrit de même que des exigences du conseil municipal. L’acceptation du plan directeur se fera par résolution. Le plan directeur nécessitera des changements à la réglementation d’urbanisme et ces changements devront faire l’objet de consultation publique et les personnes habiles à voter pourront s’exprimer, s’il y a lieu. De plus, il faudra obtenir des certificats de conformité de la MRC.

En conclusion, il importe de souligner que le projet de Destination Owl’s Head aura un gros impact économique sur notre milieu pendant de nombreuses années et que nous devons, tout en tenant à notre qualité de vie, faire en sorte que ce projet concorde avec nos valeurs. Je dois, en toute justice, mentionner que Destination Owl’s Head a pris plusieurs mesures non obligatoires pour faire connaître et améliorer son projet. Quatre consultations publiques de même que la création d’un comité de bon voisinage l’ont amenée à bonifier le projet de développement tout en tenant compte des préoccupations exprimées.

Jacques Marcoux, maire – mai 2020

Les 10 et 11 février derniers, Destination Owl’s Head a tenu des rencontres avec les commerçants et les citoyens de Potton afin de leur dévoiler son plan directeur de développement et ses engagements pour la mise en oeuvre de l’ensemble des projets.

Une quinzaine de commerçants ont assisté à la rencontre du 10 février tandis que plus de 20 citoyens se sont présentés à la rencontre du 11 février.  Les réunions se sont déroulées de façon conviviale et toutes les personnes présentes ont pu poser leurs questions.

Cliquez ici pour consulter le plan directeur de Destinations Owl’s Head

Photos de la rencontre du 11 février 2020
Le panel de Destination Owl’s Head est formé de :
Pierre Bourdages, pdg Destination Owl’s Head
Jean-François Vachon, urbaniste
Marc Perreault, Empero, urbaniste
Marc Lacoursière, président GOH, propriétaire-investisseur