Municipalité

Documentation

Nous déposerons ici des documents administratifs importants, des documents informatifs ou qui agissent à titre d’outils pour les citoyens et citoyennes de la Municipalité du Canton de Potton. Si vous ne pouvez pas retrouver un document, cherchez sous les catégories ci-dessous. Pour tout ce qui a trait à l’urbanisme, la sécurité publique, les loisirs et la culture ou l’environnement, plusieurs documents se retrouvent dans leurs onglets respectifs sur la page d’accueil de notre site web.

Fédération québécoise des municipalités : Stratégie de planification et de gestion des bâtiments municipaux pour la Municipalité du Canton de Potton

PARC MISSISQUOI-NORD : RÉSUMÉ DES PROJETS RÉALISÉS OU SUR LE POINT DE DÉMARRER

SPA : Procédures pour signaler des animaux agressifs

TitreDate d'ajoutTélécharger
Règlement relatif au mesurage des boues et l’écume des fosses septiques et à la vidange des fosses septiques17-11-2023 TéléchargerAperçu
Règlement sur la gestion contractuelle 2021-47610-03-2022 TéléchargerAperçu
Règlement 2012-411- Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux04-05-2022 TéléchargerAperçu
Règlement 2021-483 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus04-05-2022 TéléchargerAperçu
règlement sur les animaux 2020-47224-02-2021 TéléchargerAperçu
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre 2018-41928-02-2019 TéléchargerAperçu
Règlement sur le colportage 2018-37828-02-2019 TéléchargerAperçu
Règlement relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques 2018-42028-02-2019 TéléchargerAperçu
Règlement concernant les systèmes d'alarme 2018-43528-02-2019 TéléchargerAperçu
Règlement municipal concernant les nuisances et visant à prévenir l’infestation des moules zébrées et autres espèces exotiques27-05-2017 TéléchargerAperçu
Règlement concernant les nuisances28-02-2019 TéléchargerAperçu
Règlement concernant les nuisances - Modification A27-05-2017 TéléchargerAperçu
Règlement concernant la contrôle et la gestion des matières résiduelles27-05-2017 TéléchargerAperçu
Règlement concernant la contrôle et la gestion des matières résiduelles - Modification A27-05-2017 TéléchargerAperçu
Règlement concernant le contrôle et la gestion des matières résiduelles – Modification B17-11-2023 TéléchargerAperçu
Règlement relatif au dépôt de matières résiduelles et récupérables (Écocentre)27-05-2017 TéléchargerAperçu

 

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