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Responsabilité à l’égard des chemins publics et privés

La Municipalité du Canton de Potton est responsable de l’entretien des routes, rues et chemins publics dont elle est propriétaire.  Par contre, la Municipalité ne peut, sauf à quelques rares exceptions, effectuer des travaux sur une propriété privée.

Ainsi, la Municipalité n’effectue aucun travail d’entretien des chemins privés situés sur son territoire et elle n’a aucune obligation de le faire. Il appartient au(x) propriétaire(s) d’un chemin privé de prendre les mesures nécessaires pour l’entretenir à ses (leurs) frais, qu’il s’agisse d’entretenir la chaussée, les ponceaux ou tous autres travaux de quelque nature que ce soit.  Source : DHC Avocats

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