Demande de permis de feu

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Demandeur
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No civique Rue Municipalité Code postal
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*Il est important de pouvoir vous rejoindre en tout temps en cas de modification aux conditions d’émission du permis de brûlage.
Téléphone - Bureau/autre
Statut du demandeur
Statut du demandeur*
Le demandeur est propriétaire de l’emplacement où sera effectué le brûlage.
- Oui
- Non

Validité du permis
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Le permis de brûlage est valide pour 7 jours maximum à compter de la date de son émission.*
Le permis de brûlage est valide pour 7 jours maximum à compter de la date de son émission.
- J'accepte
Le permis de brûlage est automatiquement suspendu si les conditions atmosphériques ou si l’indice d’assèchement ne respectent pas les conditions d’émission du permis. Le permis de brûlage est aussi automatiquement suspendu dès que l’autorité compétente vous contacte à cet effet. La suspension est maintenue tant et aussi longtemps que les conditions défavorables pour effectuer un brûlage sécuritaire persistent ou tant que l’autorité compétente ne met pas fin à cette suspension. Toute suspension n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis émis en vertu des présentes.*
Le permis de brûlage est automatiquement suspendu si les conditions atmosphériques ou si l’indice d’assèchement ne respectent pas les conditions d’émission du permis. Le permis de brûlage est aussi automatiquement suspendu dès que l’autorité compétente vous contacte à cet effet. La suspension est maintenue tant et aussi longtemps que les conditions défavorables pour effectuer un brûlage sécuritaire persistent ou tant que l’autorité compétente ne met pas fin à cette suspension. Toute suspension n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis émis en vertu des présentes.
- J'accepte
Le fait d’obtenir un permis pour faire un feu ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités en cas d’incident ou d’incendie.*
Le fait d’obtenir un permis pour faire un feu ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités en cas d’incident ou d’incendie.
- J'accepte
Date approximative du brûlage
Date approximative du brûlage*
En respectant les conditions ci-haut mentionnées, je prévois approximativement effectuer le brûlage au(x) moment(s) suivants : date de début à date de fin.
Validation
Validation*
- Je certifie avoir lu et compris l'information demandée et avoir fourni les renseignements nécessaires.
Accepter les conditions*
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Formulaire - Demande de permis de feu

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