Demande de permis

NOUVEAUTÉ ! Notre projet de demandes de permis en ligne voit le jour. Plus de détails plus bas.

Si vous projetez :

• construire, agrandir ou modifier un bâtiment principal
• construire, agrandir ou modifier un bâtiment accessoire (remise – garage – abri etc.) ; à l’étape suivante, choisir le formulaire « Bâtiment accessoire »
• rénover
• démolir ou réparer un bâtiment
• modifier vos installations septiques
• creuser un nouveau puits
• aménager un nouvel accès à votre terrain
• installer une piscine
• installer une enseigne
• couper des arbres
• installer un quai
• creuser un étang artificiel
• etc.

Prière d’acheminer vos demandes de permis et de certificats d’autorisation à Mme Carole Garneau au garneau.c@potton.ca

Il vous faut remplir le formulaire général ci-après :

ainsi que l’annexe appropriée selon le type de demande de permis que vous trouverez dans la liste ci-dessous. Sur réception de votre demande écrite et de tous les documents nécessaires énumérés à la fin de l’annexe, l’inspecteur pourra traiter rapidement votre dossier.

Notez également que toute demande incomplète sera suspendue jusqu’à l’obtention de tous les documents manquants. Veuillez donc vous assurer que tous les documents exigibles accompagnent votre demande de permis avant de la soumettre à la Municipalité. Cette façon de procéder accélère le traitement des demandes et vous évite bien des délais et tracas.

PERMIS EN LIGNE

Il est possible de faire des demandes de permis en ligne pour : 

• Nouvelle construction, agrandissement et modification de bâtiment principal
• Construire, agrandir ou modifier un bâtiment accessoire (remise – garage – abri etc.) ; à l’étape suivante, choisir le formulaire « Bâtiment accessoire »
• Réparation et rénovations
• Démolition
• Abattage d’arbres
• Balcon et galerie (lorsque ces travaux ne sont pas inclus avec une demande de permis de construction de bâtiment)
• Aménagement paysager
• Installation septique
• Piscine
• Changement d’usage et autorisation d’usage
• Enseigne
• Étang artificiel
  Prélèvement d’eau (Puits)
  Aménagement d’accès (lorsque non inclus dans une demande de permis de construction de bâtiment)
  Usage conditionnel
  Usage (Activité d’entreposage industriel secondaire)
  Sollicitation – colportage

Nous ouvrirons l’outil en ligne pour d’autres types de permis éventuellement. Il suffit de cliquer sur l’image à droite pour aller vers l’outil en ligne.

Pour obtenir de l’information générale au sujet de la réglementation et des demandes de permis, vous pouvez consulter la section «Foire Aux Questions».

Généralement, prévoyez quatre semaines pour l’obtention d’un permis. Les délais peuvent être plus longs lorsque des autorisations doivent être obtenues auprès des instances provinciales, dont la Corporation de l’Industrie touristique du Québec, le Ministère des Transports, le Ministère de la Faune, de la Forêt et des Parcs, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques, la Commission de Protection du Territoire Agricole.

Aussi, si vous êtes situé dans une zone de PIIA (Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale), vos projets touchant l’aspect extérieur d’un bâtiment et certaines modifications au terrain doivent être étudiés par le CCU (Comité Consultatif d’Urbanisme).

Un délai supplémentaire est à planifier. Les zones visées sont le village de Mansonville, le secteur du mont Owl’s Head et les secteurs montagneux.

En cas de doute, consultez la section Lois et règlements ou prenez rendez-vous avec un inspecteur municipal.

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