Urbanisme

Demande de permis

Si vous projetez :

  • construire
  • agrandir
  • rĂ©nover
  • dĂ©molir ou rĂ©parer un bâtiment
  • modifier vos installations septiques
  • creuser un nouveau puits
  • amĂ©nager un nouvel accès Ă  votre terrain
  • installer une piscine
  • installer une enseigne
  • couper des arbres
  • installer un quai
  • creuser un Ă©tang artificiel
  • etc.

Il vous faut remplir le formulaire général ci-après :

ainsi que l’annexe appropriĂ©e selon le type de demande de permis que vous trouverez dans la liste ci-dessous. Sur rĂ©ception de votre demande Ă©crite et de tous les documents nĂ©cessaires Ă©numĂ©rĂ©s Ă  la fin de l’annexe, l’inspecteur pourra traiter rapidement votre dossier.

Notez Ă©galement que toute demande incomplète sera suspendue jusqu’Ă  l’obtention de tous les documents manquants. Veuillez donc vous assurer que tous les documents exigibles accompagnent votre demande de permis avant de la soumettre Ă  la MunicipalitĂ©. Cette façon de procĂ©der accĂ©lère le traitement des demandes et vous Ă©vite bien des dĂ©lais et tracas.

Pour obtenir de l’information gĂ©nĂ©rale au sujet de la rĂ©glementation et des demandes de permis, vous pouvez consulter la section «Foire Aux Questions».

GĂ©nĂ©ralement, prĂ©voyez quatre semaines pour l’obtention d’un permis. Les dĂ©lais peuvent ĂŞtre plus longs lorsque des autorisations doivent ĂŞtre obtenues auprès des instances provinciales, dont la Corporation de l’Industrie touristique du QuĂ©bec, le Ministère des Transports, le Ministère de la Faune, de la ForĂŞt et des Parcs, le Ministère du DĂ©veloppement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques, la Commission de Protection du Territoire Agricole.

Aussi, si vous êtes situé dans une zone de PIIA (Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale), vos projets touchant l’aspect extérieur d’un bâtiment et certaines modifications au terrain doivent être étudiés par le CCU (Comité Consultatif d’Urbanisme).

Un délai supplémentaire est à planifier. Les zones visées sont le village de Mansonville, le secteur du mont Owl’s Head et les secteurs montagneux.

En cas de doute, consultez la section Lois et règlements ou prenez rendez-vous avec un inspecteur municipal.

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