Urbanisme

Règlements d’urbanisme

Le Service d’urbanisme

Le travail d’un inspecteur, c’est bien plus que d’émettre des permis.

Plusieurs autres responsabilités incombent à l’inspecteur, notamment le traitement de plaintes et de demandes d’information sur la réglementation. C’est aussi analyser les requêtes de permis et certificats en s’assurant qu’elles respectent les lois et règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité.
Ils se doivent de servir chacun des membres de la collectivité sur un pied d’égalité pour veiller au bien commun. En d’autres termes, tous les inspecteurs traitent les demandes de la même façon puisqu’ils travaillent tous à partir des mêmes normes. De plus une seule demande de permis peut requérir plusieurs rencontres avec l’inspecteur et l’émission du permis est conditionnelle à la réglementation en vigueur.

Les inspecteurs sont également appelés à se rendre sur les lieux pour être à même d’analyser les requêtes, de s’assurer de la conformité des travaux effectués et faire le suivi de permis ou encore répondre aux plaintes acheminées au service.

Étant donné la diversité des règlements à appliquer et la grandeur du territoire, 2 inspecteurs sont à l’emploi de la municipalité, vérifiez bien votre type de projet afin de savoir qui contacter afin d’accélérer le traitement.

Règlements d’urbanisme

TitreDate d'ajoutTélécharger
Plan d'urbanisme - Principales caractéristiques 27-05-2017 TéléchargerAperçu
Plan d'urbanisme - Grandes affectations 27-05-2017 TéléchargerAperçu
RÈGLEMENT 2001-290 Plan d'urbanisme 27-05-2017 TéléchargerAperçu
Règl. 2001-291 - Zonage FR-maj-août 2020 05-10-2020 TéléchargerAperçu
Plan Zonage Annexe 1 - 1 de 2 (mise à jour le 4 décembre 2019) 28-02-2020 TéléchargerAperçu
Plan Zonage Annexe 1 - 2 de 2 (mise à jour le 4 décembre 2019) 28-02-2020 TéléchargerAperçu
Plan Zonage Annexe 2 - Principales caractéristiques 27-05-2017 TéléchargerAperçu
Plan Zonage Annexe 3 - Exploitation forestière (mise à jour le 4 décembre 2019) 28-02-2020 TéléchargerAperçu
Zonage Annexe 4 - Inconvénients activités agricoles 27-05-2017 TéléchargerAperçu
Zonage Annexe 5 - 2001-291 14-11-2019 TéléchargerAperçu
Zonage Annexe 6 - Grilles des normes implantation 27-05-2017 TéléchargerAperçu
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables (mise à jour le 4 décembre 2019) 28-02-2020 TéléchargerAperçu
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables 1 de 5 (mise à jour le 4 décembre 2019) 28-02-2020 TéléchargerAperçu
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables 2 de 5 (mise à jour le 4 décembre 2019) 28-02-2020 TéléchargerAperçu
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables 3 de 5 (mise à jour le 4 décembre 2019) 28-02-2020 TéléchargerAperçu
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables 4 de 5 (mise à jour le 4 décembre 2019) 28-02-2020 TéléchargerAperçu
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables 5 de 5 (mise à jour le 4 décembre 2019) 28-02-2020 TéléchargerAperçu
Zonage -Annexe 8 -Îlots 17-01-2019 TéléchargerAperçu
Plan Zonage Annexe 9 - Techniques de revégétalisation et liste des espèces végétales suggérées (m-à-j 4 décembre 2019) 28-02-2020 TéléchargerAperçu
Règl. 2001-292 - Lotissement FR-maj-août 2020 05-10-2020 TéléchargerAperçu
Annexe 17 - Lotissement 26-04-2019 TéléchargerAperçu
RÈGLEMENT 2001-293 - Construction 17-01-2019 TéléchargerAperçu
Règl. 2001-294 - Permis certificats FR-maj- août 2020 05-10-2020 TéléchargerAperçu
RÈGLEMENT 2001-295 - Conditions d'émission permis de construction 17-01-2019 TéléchargerAperçu
RÈGLEMENT 2001-296 PIIA 27-05-2017 TéléchargerAperçu
Plan PIIA 2001-296 Territoires montagneux 27-05-2017 TéléchargerAperçu
Règlement 2001-297 - PAE 08-07-2019 TéléchargerAperçu
Règl. 2005-327 - Usages conditionnels 14-11-2019 TéléchargerAperçu
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