Urbanisme

Règlements d’urbanisme

Le Service d’urbanisme

Le travail d’un inspecteur, c’est bien plus que d’émettre des permis.

Plusieurs autres responsabilités incombent à l’inspecteur, notamment le traitement de plaintes et de demandes d’information sur la réglementation. C’est aussi analyser les requêtes de permis et certificats en s’assurant qu’elles respectent les lois et règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité.
Ils se doivent de servir chacun des membres de la collectivité sur un pied d’égalité pour veiller au bien commun. En d’autres termes, tous les inspecteurs traitent les demandes de la même façon puisqu’ils travaillent tous à partir des mêmes normes. De plus une seule demande de permis peut requérir plusieurs rencontres avec l’inspecteur et l’émission du permis est conditionnelle à la réglementation en vigueur.

Les inspecteurs sont également appelés à se rendre sur les lieux pour être à même d’analyser les requêtes, de s’assurer de la conformité des travaux effectués et faire le suivi de permis ou encore répondre aux plaintes acheminées au service.

Étant donné la diversité des règlements à appliquer et la grandeur du territoire, 2 inspecteurs sont à l’emploi de la municipalité, vérifiez bien votre type de projet afin de savoir qui contacter afin d’accélérer le traitement.

Règlements d’urbanisme

RÈGLEMENT 2001-290 Plan d'urbanisme pdf
Plan d'urbanisme - Grandes affectations pdf
Plan d'urbanisme - Principales caractéristiques pdf
Règlement 2001-291 - Zonage pdf
Plan Zonage Annexe 1 - 1 de 2 (mise à jour le 4 décembre 2019) pdf
Plan Zonage Annexe 1 - 2 de 2 (mise à jour le 4 décembre 2019) pdf
Plan Zonage Annexe 2 - Principales caractéristiques pdf
Plan Zonage Annexe 3 - Exploitation forestière (mise à jour le 4 décembre 2019) pdf
Zonage Annexe 4 - Inconvénients activités agricoles pdf
Règl. 2001-291 - Zonage - Annexe 5 pdf
Zonage Annexe 6 - Grilles des normes implantation pdf
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables (mise à jour le 4 décembre 2019) pdf
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables 1 de 5 (mise à jour le 4 décembre 2019) pdf
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables 2 de 5 (mise à jour le 4 décembre 2019) pdf
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables 3 de 5 (mise à jour le 4 décembre 2019) pdf
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables 4 de 5 (mise à jour le 4 décembre 2019) pdf
Plan Zonage Annexe 7 - Les zones inondables 5 de 5 (mise à jour le 4 décembre 2019) pdf
Zonage -Annexe 8 -Îlots pdf
Plan Zonage Annexe 9 - Techniques de revégétalisation et liste des espèces végétales suggérées (m-à-j 4 décembre 2019) pdf
RÈGLEMENT 2001-292 - Lotissement pdf
Annexe 17 - Lotissement pdf
RÈGLEMENT 2001-293 - Construction pdf
RÈGLEMENT 2001-294 - Permis certificats pdf
RÈGLEMENT 2001-295 - Conditions d'émission permis de construction pdf
RÈGLEMENT 2001-296 PIIA pdf
Règlement 2001-297 - PAE pdf
Plan PIIA 2001-296 Territoires montagneux pdf
Règl. 2005-327 - Usages conditionnels pdf
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