Résidences de tourisme et location courte durée

La location de courte durée (Résidences de tourisme), est devenue chose courante au Québec et sur notre territoire municipal ces dernières années. En effet, diverses plateformes numériques permettent à des propriétaires de rendre disponible pour location leur résidence ou logement pour une période d’au plus 31 jours. Notons entre autres Airbnb.

Cette activité commerciale d’hébergement est encadrée par le Ministère du Tourisme du Québec, en collaboration avec Revenu Québec, via la Loi sur l’hébergement touristique et le Règlement sur l’hébergement touristique. Afin d’opérer un établissement de Résidence de tourisme au Québec, un propriétaire doit s’enregistrer auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

L’enregistrement d’un établissement d’hébergement auprès de la CITQ sera conditionnel à la conformité du projet, et ce entre autres vis-à-vis la réglementation d’urbanisme municipale. En conformité avec la législation provinciale, la Municipalité du Canton de Potton a prévu à sa réglementation d’urbanisme les zones municipales où l’usage Résidence de tourisme est spécifiquement autorisé, et sous quelles conditions, le tout tel qu’illustré en surligné jaune sur la cartographie sous le texte et disponible ici en fichier PDF.

Les zones municipales autorisant les Résidences de tourisme sont les suivantes: RV-4, RV-11, RT-1, RT-2, RT-3, Rec-1, Rec-2, OH-1, OH-2, OH-3, OH-4, OH-5, OH-6, OH-7, OH-9, OH-10, OH-11, OH-12, OH-13, OH-14, U-1, U-2, U-3, Res-1, Res-2, Res-3 et Res-4. Essentiellement, ces zones municipales couvrent le noyau villageois de Mansonville, l’axe Vale Perkins, de même que le secteur Owl’s Head.

À noter que des établissements localisés à l’extérieur des zones municipales précédemment décrites peuvent opérer en conformité avec la réglementation d’urbanisme municipale sur la base de droits acquis. C’est-à-dire qu’un certificat d’enregistrement de la CITQ a été obtenu avant que la Municipalité n’encadre spécifiquement l’usage Résidence de tourisme dans sa réglementation d’urbanisme.

Précisons que la location d’une résidence ou d’un logement pour une période de plus de 31 jours ne constitue pas de la location de courte durée et que ce type de location est gérée par le Tribunal administratif du logement. Précisons également qu’en dépit de l’autorisation d’un usage dans une zone municipale donnée, un syndicat de copropriétés peut prévoir à sa réglementation d’immeuble l’interdiction d’activités de location de courte durée.