
Potton signe une mise à jour importante de son entente d’entraide avec les pompiers américains
La Municipalité du Canton de Potton et son Service de sécurité incendie et civile (SSIC) sont très heureux d’annoncer la signature d’une nouvelle entente d’entraide avec les services de pompiers américains avoisinants. Cette entente, signée à Troy le 16 juillet dernier, permet à Potton d’être mieux protégée en cas d’accident, de blessure ou de décès d’un pompier américain lors de situations d’urgence sur son territoire, et solidifie ses liens de confiance en sécurité civile et incendie avec nos voisins du Sud.
En février 2023, en discutant avec le courtier en assurance de dommages de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), la Municipalité a constaté que les ententes d’entraide mutuelle avec les services de sécurité incendie américains étaient défaillantes d’un point de vue légal. L’entente alors en vigueur permettait d’avoir recours aux services incendie membres de l’association North East International Mutual Aid sans frais lors des interventions d’urgence. Cependant, cette entente ne possédait aucun pouvoir de gestion sur les obligations des services incendie adhérents. En cas d’accident, de blessure ou de décès d’un pompier américain, les protections d’assurances de la Municipalité n’étaient pas en vigueur. Celle-ci était donc à risque de poursuite.
Ainsi, le SSIC de Potton a entamé un processus de rédaction d’une nouvelle entente avec les conseillers juridiques de la Municipalité et des Assurances FQM. Au début de l’année 2024, dans l’attente d’une version convenable pour tous, les assureurs de la Municipalité ont demandé de mettre temporairement un terme à l’entraide venant des États-Unis. Les protocoles de déploiement lors des interventions ont dû être modifiés afin de respecter les orientations ministérielles sur la sécurité incendie, en raison de l’absence d’un schéma de couverture de risques en vigueur. Durant cette période, les Pottonais étaient toutefois toujours protégés grâce à des ententes intermunicipales avec Sutton, Austin et Eastman.
En février 2024, une version finale de l’entente avec les services incendie américains a été rédigée et elle a été acceptée en juillet par toutes les parties : Potton, North Troy, Troy, Jay, et Newport Center. Voilà une excellente nouvelle pour la Municipalité et le SSIC, qui retrouvent un service d’entraide compétent et prêt à venir en aide aux Pottonais, et ce, en toute paix d’esprit.