Approbation par les personnes habiles à voter des règlements distincts 2001-291-BJ (location de courte durée en résidence principale)

La Municipalité a tenu des registres le 21 mars 2023, le tout permettant à toute personne habile à voter de signifier son opposition à l’amendement réglementaire visant à interdire, dans un grand nombre de zones municipales, les activités d’hébergement de location de courte durée en résidence principale.

Aucun registre n’a été l’objet de suffisamment de signatures pour exiger la tenue d’un scrutin référendaire. Ainsi, la totalité des règlements distincts issus du projet de règlement 2001-291-BJ visant à interdire, dans un grand nombre de zones municipales, les activités d’hébergement de location de courte durée en résidence principale, sont réputés avoir été approuvés par les personnes habiles à voter. Les procédures prévues à la loi se poursuivront et il est espéré une entrée en vigueur de cet amendement d’ici les prochains mois.

Pour une meilleure compréhension du dossier, lisez le document : https://potton.ca/details-sur-la-location-courte-duree-residences-principales/